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Arrêté - autorisation buvette concert la semaine acadienne le 18 juillet 2024
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - autorisation buvette concert la semaine acadienne le 18 juillet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N°A2024-499
@e UrSeU [Les portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons à l’occasion d'un concert
La station bien-être SUr-Mer organisé par l'association « La Semaine Acadienne » qui se tiendra salle de l'OMAC à
COURSEULLES SUR MER, le Jeudi 18 Juillet
2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Locales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 ainsi que L 2214-4, L 2122-8 et L2542-8, Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L3321-1 et L3334-1 et L3334-2 alinéa 1 ainsi que L3335,
Vu l'arrêté préfectoral n° CAB-BSI-2018-544 portant règlement général des débits de boissons et lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados, Vu l'arrêté n°A2020-283 en date du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature dans les domaines du commerce, de l'artisanat et de la dynamique économique au bénéfice de Mme Christelle DOUIS, 7ème adjoint au Maire Considérant la demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Mr Arnaud BLIN, en sa qualité de Président de l'association « La Semaine Acadienne » à l'occasion d'un concert donné par le groupe Bodh’Aktan, salle de l'OMAC à Courseulles sur Mer, le Jeudi 18 Juillet 2024,
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L 3334-2 alinéa 1 du Code de la santé publique,
ARRETE:
ARTICLE 1: Mr Arnaud BLIN, Président de l'association «La Semaine Acadienne » dont le siège social est 31 rue Gustave Canet à ST AUBIN SUR MER (14750), est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°" catégorie :
> Le Jeudi 18 Juillet 2024, salle de l'OMAC, rue Arthur Leduc à COURSEULLES SUR MER, entre 20 H 00 et minuit à l’occasion d'un concert du groupe Bodh'Aktan organisé par l'association « La Semaine Acadienne ».
ARTICEÉE 2 : Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n°’CAB-BSI-2018-544 du 25 juin 2018 susvisé.
ARTICLE 3; Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons {horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...).
ARTICLE 4 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°”, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, les boissons de toute nature définis à l'article L3321-1 du code de la santé publique suivantes :
Ÿ Boissons sans alcool : eaux minérales ou ga: u de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 107 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : maiñe@ville-courseulles.fr — Site : mww.courseulles-sur-mer.com
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20240621-A2024-499-AI
Date de télétransmission : 21/06/2024
Date de réception préfecture : 21/06/2024 ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades,
sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
/ Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière,
cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels,
ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcoo!, vins de liqueur,
apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis où
cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
Les infractions au présent arrêté et à la réglementation applicable en
matière de débits de boissons seront constatées par des procès-
verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux
agents de l'autorité.
Madame la Directrice Générale des Services, les services de la Police
Municipale, les services de la Gendarmerie Nationale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché, notifié au bénéficiaire et publié.
FAIT A COURSEULLES S/MER, le
Signé le AS ,o6 lt
Publié le Lt. -@. Lol
Notifié au pétitionnaire le
Signature du pétitionnaire
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de ia Mer BP 107 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 $6
17 1/-FaXU4 54 90 11 19
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site :vaw.courseulles-sur-MmeTCom
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20240621-A2024-499-AI
Date de télétransmission : 21/06/2024
Date de réception préfecture : 21/06/2024