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Arrêté - autorisation buvette tournois de tarot 2024
Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - autorisation buvette tournois de tarot 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
Courseulles La station bien-être SUr-Mer
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER,
M \{U les dispositions du Code Général des Collectivités Locales et notamment ses
articles L 2212-1 et L 2212-2 ainsi que L 2214-4, L 2122-8 et L2542-8,
M Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L3321-1 et L3334-1 et
L3334-2 alinéa 1 ainsi que L3335,
M Vu l'arrêté préfectoral n° CAB-BSI-2018-544 portant règlement général des débits de boissons et lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados,
M Vu l'arrêté municipal en date du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de
signature au bénéfice de Madame Christelle DOUIS, Maire-Adjoint,
M Considérant la demande d'ouverture de débits de boissons temporaires présentée par Mme Nicole PUMONT, en sa qualité de Présidente du Tarot Club Courseullais, à l'occasion des tournois qui se dérouleront salle du Bassin Joinville à Courseulles sur Mer, les Samedis 3 Février, 6 Avril, 1° Juin, 7 Septembre et 7 Décembre 2024,
& Considérant que cette. manifestation correspond à la définition prévue à l'article L
3334-2 alinéa 1 du Code de la santé publique, | |
ARTICÉE 1 :
ARTICLE 2 :
ARRETE:
Madame Nicole PUMONT, Présidente du Tarot Ciub Courseullais
dont le siège est 12 rue des Sorbiers à COURSEULLES SUR MER
(14470), est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°"
catégorie :
> Le Samedi 3 Février 2024 à la salle Bassin Joinville à
COURSEULLES SUR MER, entre 13 H 30 et 18 H 30 à l'occasion d'un
tournoi de tarot ;
B Le Samedi 6 Avril 2024, à la salle Bassin Joinville à COURSEULLES
SUR MER, entre 13 H 30 et 18 H 30 à l’occasion d'un tournoi de tarot L
> Le Samedi 1° Juin 2024, à la salle Bassin Joinville à COURSEULLES
SUR MER, entre 13 H 30 et 18 H 30 à l’occasion d'un tournoi de tarot :
Le Samedi 7 Septembre 2024, à la salle Bassin Joinville à
COURSEULLES SUR MER, entre 13 H 30 et 18 H 30 à l’occasion d'un
tournoi de tarot ;
> Le Samedi 7 Décembre 2024 à ja salle Bassin Joinville à
COURSEULLES SUR MER, entre 13 H 30 et 18 H 30 à l’occasion d'un
tournoi de tarot.
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté
préfectoral n°CAB-BSI-2018-544 du 25 juin 2018 susvisé.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 107 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax O2 31 36 17 18 Courriel : maiñe@bilie-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20240122-A2024-043-AR
Date de télétransmission : 23/01/2024
Date de réception préfecture : 23/01/2024 ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
Signé le 2 2 JAN. 202
Publié le
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer
strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons {horaires
d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de
l'ivresse publique, etc….).
A l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1”, le débit de
boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce
soit, les boissons de toute nature définis à l'article L3321-1 du code de
la santé publique suivantes :
Ÿ Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou
de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début
de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades,
sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
/ Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière,
cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels,
ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur,
apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou
cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcoo! pur ;
Les infractions au présent arrêté et à la réglementation applicable en
matière de débits de boissons seront constatées par des procès-
verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux . agents de Fautorité. Doneuer ee de mms secure
Monsieur le Directeur Général des Services, les services de la Police
Municipale, les services de la Gendarmerie Nationale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché, notifié au bénéficiaire et publié.
FAIT A COURSEULLES S/MER, le : 2 2 JAN. 20%
Notifié au pétitionnaire le
Signature du pétitionnaire
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 107 14470 COURSEULLES S/MER — Tél. 02 Lo
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur …. . ..
Accusé de réception en préfecture
014-211401914-20240122-A2024-043-AR
Date de télétransmission : 23/01/2024
Date de réception préfecture : 23/01/2024