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Arrêté - 2023328 circulation interdite chemin des longchamps 03.08.2023
Document publié le Jeudi 3 août 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023328 circulation interdite chemin des longchamps 03.08.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2023-328
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DES LONGCHAMPS
Monsieur Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande en date du 26/07/2023 émise par l'entreprise LEGRIX ESTUAIRE TP demeurant Quartier du Canada
14600 HONFLEUR représentée par Monsieur Armand BOUILLY aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la
circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux d'enrobés rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation,
afin d'assurer la sécurité des usagers, le 03/08/2023 au CHEMIN DES LONGCHAMPS,
ARRÊTE
Article 1
Le 03/08/2023, de 7 heures à 18 heures, la circulation des véhicules est interdite la journée au CHEMIN DES
LONGCHAMPS.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, LEGRIX ESTUAIRE TP.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 26 Juillet 2023
Pour le Maire,
Adjoint à la Circulation et au Stationnement
DIFFUSION:
e LEGRIX ESTUAIRE TP
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement
e Liste des destinataires
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwitelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traïtement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr