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Arrêté - 2025101 circulation stationnement chemin des longchamps 17.02.2025
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2025101 circulation stationnement chemin des longchamps 17.02.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2025-101
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
378 CHEMIN DES LONGCHAMPS
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal en date du 29/05/2020 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Jérôme HAMEL,
VU la demande en date du 12/02/2025 émise par la Société NORMANDIE JARDIN demeurant 496 Quartier Taveau - 14600 GENNEVILLE représentée par Monsieur Philippe AUBERT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux d'élagage des arbres avec l'installation d'une nacelle rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le Lundi 17 Février 2025, de 8 heures à 18 heures, 378 CHEMIN DES LONGCHAMPS,
ARRÊTE
Article 1
Le Lundi 17 Février 2025, entre 8 heures et 18 heures, la chaussée est rétrécie et le stationnement des véhicules est interdit au 378 CHEMIN DES LONGCHAMPS.
La circulation des véhicules est interdite, CHEMIN DES LONGCHAMPS.
Des déviations de la circulation des véhicules depuis l'intersection du Chemin des Longchamps vers la Rue Charrière Saint Léonard ainsi que depuis l'intersection du Chemin des Longchamps vers la Route Emile Renouf sont nécessaires à cette intervention.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal, les déviations ainsi que les signalisations réglementaires conforment aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la Société NORMANDIE JARDIN.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société NORMANDIE JARDIN, 2 jours au préalable.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution. Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 12 Février 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint à la Circulation et au Stationnement,
MAIRIE DE HONFLEUR - BB8004%ur #1602 HONF,
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr e Société NORMANDIE JARDIN
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositio s du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecour:
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ji; dans un délai de deux mois à compter de sa
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