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Arrêté - 2023470 stationnement interdit chemin des varets 23.10 03.11.2023
Document publié le Vendredi 3 novembre 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023470 stationnement interdit chemin des varets 23.10 03.11.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2023-470
Portant réglementation du stationnement
CHEMIN DES VARETS (D 289)
POaVIaire,
VU le Cod ie des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-9,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande en date du 06/10/2023 émise par la société ALLEZ ET CIE demeurant Parc d'activités du Flanquet
50180 AGNEAUX représentée par Monsieur Jérôme BAZIRE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du
stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 23/10/2023 au 03/11/2023 CHEMIN DES
VARETS (D 289),
ARRÊTE
Article 1
À compter du 23/10/2023 et jusqu'au 03/11/2023, la chaussée est rétrécie et le stationnement des véhicules est interdit la
journée CHEMIN DES VARETS (D 289) sur les lieux de l'intervention.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme
dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route.
La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.
Article 2
__ Ea signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, la société ALLEZ ET CIE.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société intervenante, 3 jours au
préalable.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 18 Octobre 2023
Pour le Maire,
DIFFUSION:
e ALLEZ ET CIE
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.f dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr