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Déliberation - DB 2023 36 creation ligne provisions risque charge
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olloix.
Lien du pdf (Déliberation - DB 2023 36 creation ligne provisions risque charge)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
2023
/ 36
Publié
le
DEPARTEMENT
REGISTRE
DES Derbi
PUY-DE-DOME
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'OLLOIX
Délibération
n°
2023
/ 36
Séance
du
13
OCTOBRE
2023
NOMBRES
DE
MEMBRES
En
exercice
:
Présents
:
Votants
:
10
7
8
Date
de
la
convocation
: 6
octobre
2023
Le
TREIZE
OCTOBRE
DEUX
MIL
VINGT-TROIS,
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
CECCHET,
Maire. Présents
: Jean-Louis
CECCHET,
Maire,
Pierre
SAVIGNAT,
Alain
HERITIER,
adjoints,
Stéphane
BEAL,
Christophe
DEMONCHY,
Claire
VOLPI,
Vincent
BAFFALEUF.
Absents
: Valérie
BUISSON
et
Jérôme
RENOUARD.
Représenté
: Charlotte
COGAN
a
donné
pouvoir
à
Claire
VOLPI.
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
BÉAL.
OBJET
:
Création
d’une
ligne
budgétaire
pour
«provision
pour
risque
et
charges
».
Le
maire
rappelle
que
la
commune
d’Olloix
a
déposé
une
demande
de
subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2023
pour
des
travaux
sur
l’église
d’Olloix
et
la
chapelle
Saint
Joseph,
le
reste
à
charge
sur
l’ensemble
de
ces
deux
dossiers
s'élève
à
20
000
€
H.T.
environ.
Il
expose
à
son
conseil
municipal
qu'il
s'est
entretenu
avec
M
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
le
24
juillet
2023,
au
sujet
du
litige
qui
oppose
la
commune
d'Olloix
avec
la
commune
de
St
Nectaire
concernant
la
distribution
de
l’eau
potable.
Lors
de
cette
entrevue,
M.
le
Secrétaire
Général
s’est
engagé
à
un
relèvement
des
aides
financières
au
titre
de
la
DETR
pour
les
deux
dossiers
en
cours
afin
de
créer
une
ligne
budgétaire
de
«
provision
pour
risque
et
charge
»,
pour
anticiper
le
règlement
du
contentieux
de
l'affaire
de
l’eau
qui
constitue
un
risque
financier
pour
la
commune
d'Olloix;
Ce
relèvement
est
conditionné
à
la
création
de
cette
ligne
de
provisions.
Le
maire
précise
qu'il
a
pris
l'attache
du
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux
(CDL)
pour
la
création
de
cette
ligne
budgétaire.
Après
avoir
entendu
le
rapport
du
maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
—
de
voter
une
ligne
budgétaire
de
20
000
€
(vingt
mille
euros)
au
compte
681
«
Dotations
aux
amortissements,
aux
dépréciations
et
aux
provisions
- Charges
de
fonctionnement
». Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2023
2023
/ 36
Publié
le
ID : 063-216302596-20231013-DB 2023 36-DE
—
de
solliciter
une
subvention
exceptionnelle
de
20
000
€
par
le
relèvement
des
aides
financières
au
titre
de
la
DETR
2023.
Cette
ligne
sera
alimentée
par
une
augmentation
de
la
recette
prévue
au
compte
13461
—
Dotations
d'équipement
des
Territoires
Ruraux,
l'opération
sera
équilibrée
par
le
biais
des
comptes
021
et
023.
Dans
cette
même
séance,
le
conseil
municipal
décide
de
voter
une
décision
modificative
de
20
000
€
sur
le
budget
principal
de
la
collectivité,
afin
de
créer
les
crédits
correspondants.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
POUR
CONTRE
| ABSTENTION
8
0
0
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
le
16
octobre
2023
Le
Maire,
Jean-Louis
CECCHET