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Arrêté - ATM2025 127 ville de Bron Commune Sport et VIE Associative OMS Bron A VÉLO
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - ATM2025 127 ville de Bron Commune Sport et VIE Associative OMS Bron A VÉLO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire n°2025CJT244770A1
Enregistré sous le numéro 2025CJT244770 de la Métropole de Lyon
Enregistré sous le numéro ATM-2025-127 de la Commune de Bron
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du
maire,
- Les articles L.2213-1, L.2213-1-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la
circulation du président de la Métropole;
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU le Décret n° 2025-233 du 11 mars 2025 fixant la liste des routes à grande circulation, modifiant le décret n° 2009-615
du 3 juin 2009;
VU le Plan des Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé en Comité Syndical du Syndicat mixte des
Transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise le 8 décembre 2017;
VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la
circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU l'avis de la Métropole pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement;
VU la demande du 07-07-2025 de l'OFFICE MUNICIPAL DU SPORT qui organise le dimanche 05-10-2025, la
manifestation sportive "Bron à vélo"
Considérant que la voie est une route grande circulation;
Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon
ordre et à prévenir tout accident pendant cet évènement, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules par les mesures suivantes :
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement portant sur le parcours de la manifestation sportive "Bron à vélo"
Le Président de la Métropole de Lyon
Le Maire de la Commune de Bron
2025CJT244770A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
4 1 de ARRÊTENT
Article 1 - Circulation interrompue temporairement
Le 04-10-2025, de 09:00 à 12:00, au fur et à mesure du passage des cyclistes, la circulation est interrompue
temporairement, sur le parcours sportif "Bron à vélo" et les voies adjacentes.
L'itinéraire est le suivant :
- place de la Liberté
- rue de Verdun
- rue de l'Economie
- parc Centre Nautique
- rue de la Marne
- rue Christian Lacouture
- rue Emile Chaze
- rue de la Batterie
- rue de la Pagère
- rue Gérard Philipe
- avenue Pierre Brossolette
- rue Guy de Maupassant
- rue Maurice Utrillo
- rue Paul Gauguin
- avenue Maréchale de Lattre de Tassigny
- chemin Vieux
- avenue du 8 mai 1945
- avenue Pierre Mendès France
- parc de Parilly (boulevard des Turfistes, boulevard Emile Bollaert, chemin des Chasseurs)
- rue Léon Bourgeois
- avenue Edouard Herriot
- rue Jean Jaurès
- rue Neuve des Essarts
- rue des Essarts
- rue de la Paix
- rue Jean Voillot
- rond-point de la Boutasse
- avenue Camille Rousset
La circulation des transports en commun (TCL) est maintenue. Cependant, elle peut être ponctuellement interrompue pour
laisser passer les cyclistes. Seul le passage du tramway impose un arrêt des cyclistes.
Article 2 - Stationnement interdit
Du 04-10-2025 à 17:00 au 05-10-2025, de 17:00 à 14:00, le stationnement est interdit, place de la Liberté, dans sa moitié
Nord.
2025CJT244770A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
4 2 de Article 3 - Signalisation relative au stationnement
Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des
dispositions de l’article R.417-10 du Code de la Route et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière, si le
demandeur a fait constater la présence des panneaux B6a1 d'interdiction par la Police Municipale au moins 72
heures avant la prise d'effet de l'interdiction.
Contact : 04-72-36-14-86 (hors jours fériés) :
- lundi, mardi, mercredi, vendredi et samedi : de 6h00 à 20h00
- jeudi : de 7h00 à 20h00.
Article 4 - Prévention
L'organisateur s'assure 48h avant la manifestation de l'état des routes et les travaux ponctuels pouvant être réalisés ou
être en cours durant cette période.
Article 5 - Signalisation
La pré-signalisation et la signalisation réglementaires sont mises en place par les services municipaux.
Article 6 - Informations réglementaires
Il est rappelé que cette autorisation est précaire et révocable et que l'administration peut à tout moment la retirer pour des
raisons de sécurité.
Le bénéficiaire doit afficher la présente permission dès sa notification.
Article 7 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- l'agence des mobilités
- la commune de BRON
- La subdivision Collecte Est de la Métropole de Lyon
- La subdivision Nettoiement Sud-Est de la Métropole de Lyon
- le PC Bus KEOLIS
- Madame la préfète du Rhône
- Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Est
- Philibert Transport
Article 8 - Recours
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Général(e) des
services de la Commune de Bron, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force
publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de
Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la Métropole de
Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire de la Commune de
Bron peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
2025CJT244770A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
4 3 de dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
Signature de la Métropole de Lyon Signature de la Commune de Bron
#si
gna
ture
1#
#signatu
re2#
2025CJT244770A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
4 4 de