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Arrêté - ARRETE 2026 ODPC012 Commune DPT Bron Geste
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 ODPC012 Commune DPT Bron Geste)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MÉTROPOLE B R N
GRAND PAG Tradition & Innovation
Police de la circulation Police du stationnement
Arrêté de la Présidente de la Métropole de Lyon Extrait du registre des arrêtés du Maire
Arrêté temporaire n°2026CJT345250A1
Enregistré sous le numéro 2026CJT345250 de la Métropole de Lyon
Enregistré sous le numéro ODPC-2026-012 de la Commune de Bron
Objet : Arrêté d'occupation du domaine public et réglementation de la circulation et du stationnement portant sur la rue
Paul Pic (Bron) pour l'évènement "Bron Geste"
La Présidente de la Métropole de Lyon
Le Maire de la Commune de Bron
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L'article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du
maire,
- Les articles L.2213-1, L.2213-1-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la
circulation du président de la Métropole;
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l'article R.511-1;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU la décision du Maire n°20241202DEC132 du 7 décembre 2024 fixant le tarif des droits de voirie;
VU le Plan de Mobilité des Territoires Lyonnais approuvé en Comité Syndical du Syndicat mixte des Transports pour le
Rhône et l'Agglomération Lyonnaise le 2 octobre 2025;
VU la délégation de signature 2026-06-12-R-0427 du 12/06/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de
Lyon à Monsieur Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes et fluidité du trafic,
VU la délégation de signature 2026-09-03-R-0620 du 03/09/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de
Lyon à Madame Catherine DAVID, Directrice Générale Adjointe en charge de la gestion des espaces publics;
VU l'avis de la Métropole pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement;
Considérant qu'en raison de évènement "Bron Geste", rue Paul Pic, en agglomération, il convient de réglementer
l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement par les mesures suivantes;
ARRÊTENT
Article 1 - Occupation du domaine public - "Bron Geste"
Dans le cadre de l'évènement "Bron Geste", la Ville de Bron, Lyon Métropole Habitat, RIB, le Centre Social et Socioculturel
Les Taillis et leurs partenaires sont autorisés à occuper le domaine public, sur le mail et la contre-allée de la rue Paul Pic,
au droit des numéros 5 et 7, avec l'installation de mobiliers évènementiels (barnums, stands...), le 21-10-2026, de 11:00 à
20:00. Article 2 - Circulation interdite
Le 21-10-2026, de 11:00 à 20:00, rue Paul Pic, sur sa contre-allée, dans sa partie comprise entre le numéro 3 et le numéro
7, la circulation est interdite à tous les véhicules.
La vitesse est limitée à 30 km/heure au droit de l'évènement.
Article 3 - Stationnement interdit
Le 21-10-2026, de 11:00 à 20:00, rue Paul Pic, sur sa contre-allée, dans sa partie comprise entre le numéro 3 et le numéro
7, le stationnement est interdit, rue Paul Pic, contre-allée, dans sa partie comprise entre le numéro 3 et le numéro 7.
Article 4 - Signalisation relative au stationnement
Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des
dispositions de l’article R.417-10 du Code de la Route et pourra faire l’objet d'une mise en fourrière, si le
demandeur a fait constater la présence des panneaux B6a1 d'interdiction par la Police Municipale au moins 48
heures avant la prise d'effet de l'interdiction.
Contact : 04-72-36-14-86 (hors jours fériés) :
- lundi, mardi, mercredi, vendredi et samedi : de 6h00 à 20h00
- jeudi : de 7h00 à 20h00.
Article 5 - Maintien des cheminements
Les cheminements des modes actifs (accès PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des véhicules de
secours sont maintenus en permanence et protégés par des barrières sur le trottoir au droit de l'évènement.
A défaut la circulation piétonne est renvoyée sur le trottoir opposé signalée. La circulation cyclable peut être renvoyée sur
les voies de circulation de véhicules et signalée.
Article 6 - Propreté de l'espace public
Le domaine public doit être conservé en parfait état de propreté. Les emplacements doivent être laissés propres après le
départ des participants. Les déchets et détritus divers doivent être enlevés à la fin de la manifestation et stockés dans des
conteneurs.
Article 7 - Signalisation
La pré-signalisation et la signalisation réglementaires sont mises en place par les services municipaux.
Article 8 - Informations réglementaires
Ilest rappelé que cette autorisation est précaire et révocable et que l'administration peut à tout moment la retirer pour des
raisons de sécurité.
Le bénéficiaire doit afficher la présente permission dès sa notification.
Article 9 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- Cellule travaux KEOLIS secteur Nord Est
- l'agence des mobilités
- la commune de BRON
- La subdivision Collecte Est de la Métropole de Lyon
- La subdivision Nettoiement Sud-Est de la Métropole de Lyon
- Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Est
- Philibert Transport
2026CJT345250A1 Hôtel de ville de Bron 2de3
affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13 Article 10 - Recours
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Général(e) des
services de la Commune de Bron, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force
publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d'Incendie et de
Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire de la Présidente de la
Métropole de Lyon peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le
tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par
voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire de la Commune de
Bron peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
Signature de la Métropole de Lyon Signature de la Commune de Bron
15 SEP. 2026
A Lyon, le 15/09/2026
Pour la Présidente,
ne
Pierre OLIVER,
Vice-Président à la voirie, circulations
intelligentes et fluidité du trafic