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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26 096 Remboursement note de frais a Fees et Lutins
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26 096 Remboursement note de frais a Fees et Lutins)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/03/2026
Reçu en préfecture le 18/03/2026 Em
Publié le 18/03/2026
ID : 038-200040 111-20260310-26_096-DE REGISTRE DES DÉLIBÉ
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
| \ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUSE
SRE . DÉLIBÉRATION N° 26_096
L'an deux mille vingt-six, le 10 mars à 19 heures,
. Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire sise
DBUET: REMBOURSEMENT Zone due Chaeue Gien à Enr deux ui sous présence d'AmeLENFANT.
EUTIS Date de la convocation : Mercredi 4 mars 2026
Nombre de Conseillers:
En exercice : 36 | Hervé BUTTARD (Corbel) ; Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers) ; Anne LENFANT,
Présents : 28 ! Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Myriam CATTANEO, Pierre FAYARD, Bruno STASIAK (Les Échelles) ; Williams:
Pouvoirs : 2 | DUFOUR, Marie-José SEGUIN (Miribel-les-Échelles) ; Claude COUX, Éric L'HÉRITIER (Saint-Christophe-sur-
Guiers); Laurette BOTTA (Saint-Christophe-la-Grotte); Marylène GULJARRO, Martine MACHON (Saint- Joseph-de-Rivière) ; Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Olivier LEMPEREUR, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont); Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre-de-Chartreuse); Christine SOURIS (Saint-Pierre-de-
Votants : 30
Résultat des votes
Pour :30 | Genebroz) ; Marc GAUTIER (Saint-Pierre-d'Entremont 38) ; Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d'Entremont 73); Abstention : 0 | Maryline ZANNA (Saint-Thibaud-de-Couz);
Contre : 0 |
| Pouvoirs : Bruno GUIOLà Williams DUFOUR; Marie-Aude GONON à Olivier LEMPEREUR.
CONSIDÉRANT la Compétence Enfance de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse 5
CONSIDÉRANT l’organisation des « Rencontres de la Petite Enfance » auxquelles l’ensemble des acteurs ont pris
part, et pour laquelle les crèches ont fermé aux usagers ;
CONSIDÉRANT le montant de 810 €, correspondant à la perte de recettes, suite à la fermeture de la crèche ;
CONSIDÉRANT la prise en charge de 147€ via le CRPE, et donc le reste à verser pour un montant de 663 € ;
Après avoir entendu l'exposé de la Vice-présidente,
> Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
- AUTORISE la Présidente à procéder au mandatement de 663 € afin de solder le dossier.
La Présidente,
+ CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité + INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 17/03/2026
La Présidente,