Déliberation - Deliberation 12 02 2016

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Déliberation - Deliberation 12 02 2016 Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune d'Hem-Lenglet. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 12 02 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU NORD.

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ HEM-LENGLET

Nombre de membres:

Afférents au Conseil Municipal: 15

En exercice: 15

Qui ont pris part à la Délibération: 09

Date de convocation et d’affichage: premier février deux mil seize.

Séance du: L’an deux mil seize, le douze février à 19 heures trente minutes, Le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle de réunion de la mairie, sous la présidence de Madame Yvette BLANCHARD, Maire.

Présents:

Mme DE COCK Stéphanie - Mme D’HALLUIN Chantal - Mme HOSSELET Jeannine - Mme BLANCHARD Yvette – Mme DZIEMBOWSKI Séverine -

MM. DUPONT François – DESCAMPS Laurent - DEL FABRO Gérald - COQUELLE Jean-Luc –

Absents excusés : Mme LELEU Nathalie – M. GUIROD Alain – M. LUDWICZAK Jérôme – M. BUADES Michel – M. SENEZ Frédéric

Absent : M. PETIT David

Secrétaire de séance: Madame DE COCK Stéphanie

Objet de la délibération:

NOUVELLES ADHESIONS AU SIDEN-SIAN :

Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte :

- L’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de SERAIN (Aisne) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et «Assainissement Collectif »

- La proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent avec transfert de compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » sur le territoire de la commune de MONTIGNY EN OSTREVENT (Nord),

- L’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de LA NEUVILLE EN BEINE (Aisne) avec transfert de la compétence « Assainissement Non Collectif ».

DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT :

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-3° ;

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE :

La création à compter du 18 avril 2016 d’un emploi permanent de secrétaire de mairie dans le grade d’Adjoint administratif 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour 20 heures hebdomadaires.Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans maximum compte tenu des besoins en secrétariat de mairie.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

L’agent devra justifier d’expériences professionnelles dans le secrétariat et de niveaux scolaires s’y rapportant et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE :

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.) aux adjoints administratifs territoriaux de 1ère classe non titulaires et titulaires sous forme contractuelle d’un montant de référence annuel en vigueur avec un coefficient multiplicateur variable établi par arrêté.

MISE EN ŒUVRE D’UN CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 DU 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération du conseil d’administration du Cdg59 en date du 10 novembre 2015 approuvant le lancement d’un contrat groupe d’assurance statutaire ;

Aux termes de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les centres de gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités de leur ressort qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers statutaires qu’elles supportent en raison de l’absentéisme de leurs agents.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de donner mandat au Cdg59 pour le lancement d’une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe d’assurance statutaire.

Après avoir délibéré, l’assemblée délibérante donne mandat au Cdg59 pour le lancement de la procédure ci-dessus nommée.

MODIFICATION ADRESSE DES PARCELLES B55 – B1707 – B62 :

En hommage à Monsieur Pierre LELEU, Maire de 1977 à 2001, le Conseil municipal a décidé de nommer une rue Pierre LELEU.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide que les parcelles suivantes : B55 – B1707 et B62 seront nommées respectivement :11, rue Pierre LELEU (B55) anciennement 11, rue des hortensias

13, rue Pierre LELEU (B1707) anciennement 13, rue des hortensias 15, rue Pierre LELEU (B62) anciennement 15, rue des hortensias.

La présente délibération sera transmise au centre des impôts et au cadastre pour modification.

Les propriétaires des logements concernés seront informés ainsi que la Poste.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DE SALARIES EN EMPLOI D’AVENIR :

Madame le Maire informe le conseil municipal que :

La commune de PAILLENCOURT propose à la commune d’HEM-LENGLET de mutualiser des agents en emploi d’avenir. L’élaboration et la signature entre les deux communes d’une convention de mise à disposition à titre gratuit permettraient parfaitement cela.

Le montant facturé par l’employeur signataire à l’employeur d’accueil se composera du montant des salaires versés aux salariés, des charges sociales afférentes et des frais professionnels remboursés au titre de la mise à disposition, diminué du montant de l’ensemble des aides en provenance de l’état dont l’employeur signataire bénéficie au titre de l’emploi d’avenir.

Après délibération,

Le conseil municipal autorise et charge Madame le Maire de signer l’ensemble des documents relatifs à ces emplois d’avenir et de nommer un second tuteur pour ces agents (Monsieur DUPONT Alain).

DELEGATION AU MAIRE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS, ACCORDS-CADRES ET AVENANTS :

Madame le Maire expose à l’assemblée que l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) permet au conseil municipal d’accorder des délégations de pouvoir au Maire dans certaines matières.

En matière de marchés publics et d’accords-cadres, c’est le 4ème alinéa de cet article qui trouve à s’appliquer, il est ainsi rédigé : « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;

Madame le Maire rappelle que tous les contrats de travaux, de fournitures ou de services conclus à titre onéreux (même s’il s’agit d’un très faible montant) entre la commune et une entreprise de travaux, un fournisseur ou un prestataire de services sont des marchés publics qu’il ne peut signer sans autorisation spécifique, au cas par cas, du conseil municipal.

Concrètement, aucune commande de travaux, de fournitures ou de services ne peut être effectuée, sans délibération préalable du conseil municipal l’autorisant, et cela quand bien même les crédits ont été prévus au budget.

Aussi, dans un souci d’efficacité et de réactivité de la commune en matière de commande publique, je vous propose d’utiliser la faculté prévue au 4° de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le 4° de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

DECIDE de donner une délégation à caractère général reprenant le 4° de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.Madame le Maire est chargée, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Madame le Maire est autorisée à signer le renouvellement des contrats en cours, les documents relatifs aux changements de fournisseurs ou de concessionnaires.

Elle rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir (cf. article L.2122-23 du C.G.C.T.).

DEVIS CONCERNANT LE CHOIX D’UN GEOMETRE POUR LA RUE DES HORTENSIAS :

En vue des travaux sur la rue des hortensias, Madame le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de définir l’emprise du domaine public.

Elle soumet à l’assemblée 3 devis :

- Le géomètre DELBASSE de LE QUESNOY pour un montant TTC de 1 368,00 € - Le géomètre BEAUCAMP de DOUAI pour un montant TTC de 1 726,80 € - Le géomètre BRIFFAUT de CAMBRAI pour un montant TTC de 1 320,00 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

- choisit le cabinet de Monsieur Benoît BRIFFAUT de CAMBRAI pour un montant H.T. de 1 100,00 € soit un total TTC de 1 320,00 €.

- autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer toutes les pièces comptables relatives à l’objet de la présente délibération .

DEVIS POUR LA REALISATION D’UN PLAN DE LA COMMUNE :

Madame le Maire soumet à l’assemblée 3 devis pour la réalisation d’un plan de la commune qui sera apposé sur le panneau prévu à cet effet à l’entrée de la rue des acacias.

Il s’agit de :

- RAVET ANCEAU pour un montant de 1 176,00 € TTC

- ENVIRONNEMENT CONSEIL pour un montant de 990,00 TTC

- IGN pour un montant de 200,00 TTC (format A3 non agrandissable).

Après délibéré, le conseil municipal choisit :

- ENVIRONNEMENT CONSEIL de ROOST WARENDIN pour un montant de 990,00 € TTC - autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer toutes les pièces comptables relatives à l’objet de la présente délibération.

DEVIS POUR LA CREATION DE TROTTOIRS SUR LA RUE « LE MARAIS » ET AMENAGEMENT DE L’ACCES AU LOCAL « POUBELLES » :

Madame le Maire présente 2 devis pour la création de trottoirs sur la rue « Le Marais » et l’aménagement de l’accès au local « poubelles ».

Il s’agit de :

- L’entreprise EIFFAGE d’ESCAUDOEUVRES pour un montant H.T. de 4 850,00 € - L’entreprise JEAN LEFEBVRE de DENAIN pour un montant H. T. de 4 650,00 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

- choisit l’entreprise JEAN LEFEBVRE de DENAIN pour un montant H.T. de 4 650,00 € soit un montant TTC de 5 580,00 €

- autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer toutes lespièces comptables relatives à l’objet de la présente délibération.

LOCATIONS ZONE DE LOISIRS (Changement)

- MM BARBARE Camille et LAMAND Sylvain, résiliation au 29 février 2016 Parcelle n° 8 « les grands clairs »

Successeur : M. Mme BERTIN Michel et Pierrette

Loyer 880 €

Pour extrait conforme

Ainsi fait les jours, mois et an susdits

Le Maire, Blanchard Yvette,