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Déliberation - Deliberation 16 09 2016
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune d'Hem-Lenglet.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 16 09 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU NORD.
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ HEM-LENGLET
Nombre de membres:
Afférents au Conseil Municipal: 15
En exercice: 15
Qui ont pris part à la Délibération: 12
Date de convocation et d’affichage: cinq septembre deux mil seize.
Séance du: L’an deux mil seize, le seize septembre à 19 heures trente minutes, Le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle de réunion de la mairie, sous la présidence de Madame Yvette BLANCHARD, Maire.
Présents:
Mme BLANCHARD Yvette - Mme HOSSELET Jeannine - Mme LELEU Nathalie - Mme DE COCK Stéphanie - Mme DZIEMBOWSKI Séverine - M. DUPONT François - DESCAMPS Laurent - DEL FABRO Gérald - COQUELLE Jean-Luc – M. SENEZ Frédéric - M. LUDWICZAK Jérôme - M. BUADES Michel
Absents excusés : M. GUIROD Alain Mme D’HALLUIN Chantal
Absent : M. PETIT David
Secrétaire de séance: Madame DE COCK Stéphanie
Objet de la délibération:
NOUVELLES ADHÉSIONS AU SIDEN-SIAN :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte :
- La proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN des communes de CAMPHIN-EN- CAREMBAULT et PHALENPIN (Nord) avec transfert des compétences « Eau potable » (Production par captages au pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et distribution d’eau destinée à la consommation humaine)
- L’adhésion au SIDEN-SIAN des communes de NEUVIREUIL, SAINS-LEZ-MARQUION et VIS–EN–ARTOIS (Pas-de Calais) avec transfert des compétences « Eau potable » (Production par captages au pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »
- La Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN des communes de BELLONNE, GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT et OISY-LE-VERGER (Pas-de Calais) avec transfert des compétences « Eau potable » (Production par captages au pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »
- La Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la ville de DENAIN (Nord) avec transfert des compétences « Eau potable » (Production par captages au pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et istribution d’eau destinée à la consommation humaine)
- La Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Condé (SIARC) (NORD) avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »
- L’adhésion au SIDEN-SIAN des communes de COUCY-LES-EPPES et EPPES (Aisne) avec transfert de la compétence « Assainissement Collectif » AFFILIATION VOLONTAIRE AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, émet un avis favorable à l’affiliation au CDG59 du Syndicat Mixte du SAGE de l’Escaut à partir du 1er janvier 2017
PAIEMENT DES CARTES DE TRANSPORT SCOLAIRE
Madame le Maire informe que la Communauté d’Agglomération de Cambrai ne prend pas en charge le paiement du transport scolaire pour les accompagnants d’Hem-Lenglet lors des trajets du R.P.I., HEM-LENGLET/AUBENCHEUL-AU-BAC.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal
- accepte le paiement du transport scolaire pour les accompagnants d’Hem- Lenglet lors des trajets du RPI, Hem-Lenglet/Aubencheul-au-Bac auprès de la Trésorerie Municipale et hospitalière de Cambrai.
- Autorise Madame le Maire à procéder au règlement correspondant.
POSE DE PANNEAUX DANS LA COMMUNE :
Madame le maire soumet le devis de la société Aisne Application de Château Thierry pour la fourniture et la pose de différents panneaux dans la commune pour un montant HT de 2 850.00 €.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- Accepte le devis proposé par la société Aisne Application pour un montant de 2 850,00 € HT soit un total TTC de 3 420,00 €.
- Autorise Madame le maire à effectuer les démarches et signer tous les documents relatifs à cette délibération.
CURAGE DES BUSAGES D’ENTREE :
Madame Le Maire soumet à l’assemblée 2 devis pour effectuer le curage des busages d’entrées privatives sur la rue le Marais afin de permettre le bon écoulement des eaux usées. Les locataires devront ensuite, en assumer l’entretien.
Il s’agit :
- De l’entreprise ASSAINI-SERVICES de SAINT REMY DU NORD pour un montant de 1 053,59 € HT
- De l’entreprise MALAQUIN de SAINT-AMAND-LES-EAUX pour un montant de 1 290,00 € HT
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- Choisit l’entreprise ASSAINI-SERVICES de SAINT REMY DU NORD pour un montant de 1 053,59 € HT soit la somme de 1 264,31 € TTC
- Autorise Madame Le Maire à effectuer les démarches et signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Pour extrait conforme,
Ainsi fait les jours, mois et an susdits
Le Maire, Yvette BLANCHARD