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Déliberation - 214015 voirie aménagement réfection nouvelle procédure
Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 214015 voirie aménagement réfection nouvelle procédure)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 11 JUIN 2021
QUATRIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MIL VINGT-ET-UN, le VENDREDI 11 JUIN, à 16 h 11, le conseil municipal de Saint- Denis s’est assemblé en QUATRIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle des délibérations, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales (séance clôturée à 17 h 58).
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des Collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Julie PONTALBA, Monique ORPHÉ, DINDAR Ibrahim, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN (arrivée à 16 h 29 avant l’examen des rapports) , Geneviève BOMMALAIS, Karel MAGAMOOTOO, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, François JAVEL, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Philippe NAILLET, Érick FONTAINE, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Christèle BEAUMIER, Alexandra CLAIN, Raihanah VALY, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Aurélie MÉDÉA, Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean- Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN (arrivée à 17 h 18 au rapport n° 21/4-007) , Corinne BABEF, Jean-Régis RAMSAMY, Haroun GANY, Vincent BÈGUE.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Gérard FRANÇOISE
(toute la durée de la séance)
par Jean-François HOAREAU
Virgile KICHENIN par Audrey BÉLIM
Benjamin THOMAS par Dominique TURPIN
Michel LAGOURGUE par Haroun GANY
Didier ROBERT par Jean-Pierre HAGGAI
Wanda YEN-SENG BROSSARD par Jean-Régis RAMSAMY
Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY par Vincent BÈGUE
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (45 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des Collectivités territoriales.
VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS
En application de l’article L. 2121-14 (alinéas 2 et 3) du Code général des Collectivités territoriales, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, il a été procédé à la nomination de Jean-François HOAREAU en qualité de président de séance chargé de remplacer la maire pour diriger les débats et pour mettre aux voix les Comptes administratifs 2020 : rapports n° 21/4-007 (Budget principal), n° 21/4-009 (Budget de la Régie des Affaires funéraires) et n° 21/4-011 (Budget de la Régie des Marchés et Droits de Place).
page 1 de 2 DÉPLACEMENTS D’ÉLUS ET AUTRES OBSERVATIONS
Claudette CLAIN arrivée à 16 h 29 avant l’examen des rapports
Éricka BAREIGTS sortie à 16 h 59
pendant la présentation du rapport n° 21/4-007
après avoir cédé la présidence de séance à Jean-François HOAREAU
revenue à 17 h 36 après le vote du rapport n° 21/4-007
Gilbert ANNETTE sorti à 16 h 59
pendant la présentation du rapport n° 21/4-007
et n’est pas revenu à sa place
parti à 17 h 40 pendant la présentation du rapport n° 21/4-011
Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY partie à 17 h 00 pendant la présentation du rapport n° 21/4-007
Noela MÉDÈA MADEN arrivée à 17 h 18 pendant l’examen du rapport n° 21/4-007
Éric DELORME sorti à 17 h 36 au rapport n° 21/4-008 revenu à 17 h 50 au rapport n° 21/4-013
Éricka BAREIGTS
à 17 h 39 avant examen du rapport n° 21/4-009 cède la présidence de séance à Jean-François HOAREAU qui lui demande de sortir
à 17 h 42 après le vote du rapport n° 21/4-009 reprend la présidence de séance
Éricka BAREIGTS
à 17 h 43 avant examen du rapport n° 21/4-011 cède la présidence de séance à Jean-François HOAREAU qui lui demande de sortir
à 17 h 47 après le vote du rapport n° 21/4-011 reprend la présidence de séance
Sonia BARDINOT partie à 17 h 48 au rapport n° 21/4-012
La maire certifie que le compte rendu de la présente séance a été affiché à la porte de l’hôtel de ville de Saint-Denis, le VENDREDI 18 JUIN 2021, et que le nombre de conseillers municipaux présents a été de 45 sur 55.
page 2 de 2 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA HST Séance du vendredi 11 juin 2021 Rapport n° 21/4-015
OBJET Travaux d'aménagement et de réfection de voirie
Annulation de la délibération n° 20/6-046 du 12 décembre 2020
Autorisation de lancer une nouvelle procédure
Par délibération du 12 décembre 2020, le Conseil municipal a validé le lancement de la procédure de consultation (via marché à bons de commande) pour le nouveau marché de travaux d’aménagement et de réfection de voirie pour la période 2021-2024/25.
Toutefois, vu les conditions requises afin que les projets de voirie puissent (notamment) être éligibles aux différents plans de relance, il s’avère nécessaire de modifier quelque peu l’architecture du marché :
le Lot 1 changera de nature et répondra à la logique d’un accord-cadre avec marchés subséquents qui permettra ainsi de disposer d’un marché spécifique pour chaque opération d’envergure pour laquelle la Ville souhaitera solliciter des cofinancements ;
les autres lots resteront régis par la procédure des marchés à bons de commande.
De fait, il vous est demandé :
1° d’annuler la délibération n° 20/6-046 du 12 décembre 2020 ;
2° d’approuver la procédure de passation ainsi que le mode de dévolution du marché d’études/ maîtrise d’œuvre pour les opérations d’amélioration de voirie selon les caractéristiques suivantes :
a. procédure
b. types de contrat
Lot 1
Lots 2 à 4
appel d’offres ouvert (articles R. 2161-2 et suivants du Code de la
Commande publique) ;
accord-cadre avec marchés subséquents ;
accord-cadre, marchés à bons de commandes multi-attributaires,
avec montant minimum et sans montant maximum ;
c. durée pour le lot 1 : 48 mois à compter de la notification ;
pour les lots 2 à 4 : 1 an, à compter de la date de notification
puis renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une durée de
1 an chaque fois ;
d. allotissement 4 lots établis en raison de la nature, de la variété et de la technicité des travaux à réaliser ;
e. enveloppe budgétaire estimation prévisionnelle de 2 150 000,00 €/ an TTC (les crédits définitifs seront inscrits au Budget principal sous les Chapitre 020
et Article 2315). 3° de m’autoriser à engager la consultation ;
4° de m’autoriser la signature des marchés avec le ou les candidats ayant présenté l’offre la plus économiquement avantageuse selon les critères fixés dans les documents de la consultation ;
5° de m’autoriser à prendre toutes les décisions concernant l’exécution et le règlement des marchés ;
6° de m’autoriser à prendre toutes les décisions pour tous types d’avenants dans la limite des taux définis à l’article R. 2194-8 du Code de la Commande publique lorsque les crédits sont inscrits au budget. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 11 juin 2021
Délibération n° 21/4-015
OBJET Travaux d'aménagement et de réfection de voirie
Annulation de la délibération n° 20/6-046 du 12 décembre 2020
Autorisation de lancer une nouvelle procédure
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le RAPPORT N°21/4-015 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Madame Fernande ANILHA - 5ème adjointe de quartier au nom des commissions « Ville Ecologique » et « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable des dites commissions ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ARTICLE 1
Annule délibération n° 20/6-046 du 12 décembre 2020.
ARTICLE 2
Approuve la procédure de passation ainsi que le mode de dévolution du marché d’études/ maîtrise d’œuvre pour les opérations d’amélioration de voirie selon les caractéristiques suivantes :
f. procédure
g. types de contrat
Lot 1
Lots 2 à 4
appel d’offres ouvert (articles R. 2161-2 et suivants du Code de la Commande publique) ;
accord-cadre avec marchés subséquents ;
accord-cadre, marchés à bons de commandes multi-attributaires, avec montant minimum et sans montant maximum ;
h. durée pour le lot 1 : 48 mois à compter de la notification ;
pour les lots 2 à 4 : 1 an, à compter de la date de notification
puis renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an chaque fois ;
i. allotissement 4 lots établis en raison de la nature, de la variété et de la technicité des travaux à réaliser ;
j. enveloppe budgétaire estimation prévisionnelle de 2 150 000,00 €/ an TTC (les crédits définitifs seront inscrits au Budget principal sous les Chapitre 020 et Article 2315). ARTICLE 3
Autorise la Maire à engager la consultation.
ARTICLE 4
Autorise la Maire à signer les marchés avec le ou les candidats ayant présenté l’offre la plus économiquement avantageuse selon les critères fixés dans les documents de la consultation.
ARTICLE 5
Autorise la Maire à prendre toutes les décisions concernant l’exécution et le règlement des marchés.
ARTICLE 6
Autorise la Maire à prendre toute décision pour tout type d’avenants dans la limite des taux définis à l’article R. 2194-8 du Code de la commande Publique lorsque les crédits sont inscrits au budget. ARCHITECTURE DU FUTUR MARCHE D’AMENAGEMENT ET REFECTION DE VOIRIE
NATURE DE LA PRESTATION DEMANDEE
INTITULE TYPE DE MARCHE / DUREE CONTENU Lot 1
Travaux
généraux
d’aménagement
de voirie
Accord-cadre multi-attributaires avec
marchés subséquents sans montant
maximum
Nombre maximum d’attributaires : 3
Durée : 48 mois
Prestation complète de travaux de voirie
Enrobé
Mise à la côte
Bordures
Marquage
Pistes vélos
• Prestation de Génie civil
• Réalisation de trottoir
• Mobilier urbain
• Murs et murets…
• Plantation
INTITULE TYPE DE MARCHE / DUREE CONTENU MONTANT MINIMUM ANNUEL PAR PERIODE (HT) 1ER
ATTRIBUTAIRE
2EME
ATTRIBUTAIRE
3EME
ATTRIBUTAIRE
Lot 2
Travaux à
prépondérance
bétons
bitumineux Accord-cadre multi-attributaires
avec marchés à bon de commande
avec montant minimum et sans
montant maximum
Durée : 1 an reconductible 3 fois
Mise en œuvre enrobé…et prestations connexes
200 000 € 100 000 € 50 000 €
Enrobé
Mise à la côte
Bordures
Marquage
Pistes vélos
• Prestation de Génie civil
• Fourniture et pose
d’accessoires de voirie…
• Plantation
Lot 3
Travaux à
prépondérance
bétons
hydrauliques
Mise en œuvre de béton…et prestations connexes
300 000 € 200 000 € 100 000 €
Bordures
Mobilier urbain
Murs et murets
Pistes vélos
Plantation
• Réalisation de trottoir
• Prestation de Génie civil
• Fourniture et pose
d’accessoires de voirie…
Lot 4
Travaux de
maçonneries,
soutènements
et clôtures
Réalisation de
• Murs et murets de clôtures, portails
• Murs de soutènement 150 000 € 100 000 €