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Déliberation - 242007 travaux aménagements intérieurs (écoles etc)
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 242007 travaux aménagements intérieurs (écoles etc))
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Économie et finances,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 5 AVRIL 2024
DEUXIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VENDREDI 5 AVRIL, à 16 h 05, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en DEUXIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121- 17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 18 h 32).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ (arrivée à 16 h 55, au rapport n° 24/2-001), Ibrahim DINDAR, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET, Christelle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Julie LALLEMAND, Aurélie MÉDÉA, Jean-Max BOYER, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Michel LAGOURGUE, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Yassine MANGROLIA à partir de son départ, à 17 h 56, au rapport n° 24/2-012 par Marie-Anick ANDAMAYE
Karel MAGAMOOTOO
pour toute la durée de la séance
par Véronique POUNOUSSAMY
MALAYANDY
Philippe NAILLET par Jean-François HOAREAU
Érick FONTAINE par Gérard CHEUNG LUNG
Raihanah VALY par Jacques LOWINSKY
Nouria RAHA par Alexandra CLAIN
Audrey BÉLIM par Geneviève BOMMALAIS
Wanda YENG-SENG BROSSARD par Jean-Pierre HAGGAI
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (41 présents sur 55) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Jean-Max BOYER a été désigné, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
page 1 de 2 ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés en qualité de au titre de la (l’/ du) rapport n°
- Gérard FRANÇOISE délégués / CINOR SODIPARC 24/2-004
- Jean-François HOAREAU et 24/2-005
- Jean-Alexandre POLEYA délégués / ville
- Virgile KICHENIN
- Jean-Pierre MARCHAU
- Christelle HASSEN présidente d’honneur ARCHÉS-OI 24/2-011
- Éricka BAREIGTS (présidente) maire de Saint-Denis MLN
- Jacques LOWINSKY (président délégué) délégués / ville
(1) Raihanah VALY (mandataire : Jacques LOWINSKY)
- Gérard FRANÇOISE
- Christèle BEAUMIER
- Aurélie MÉDÉA : partenaire ARCV
- Aurélie MÉDÉA : partenaire CAP
- Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY partenaire CÉVIF
- Geneviève BOMMALAIS parente ASD
- Marie-Anick ANDAMAYE parente BCD
- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis
(2) Érick FONTAINE (mandataire : Gérard CHEUNG LUNG) délégué / ville SHLMR 24/2-014
CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion SODIPARC Société dionysienne de Gestion des Équipements ARCHÉS-OI Association réunionnaise de Coopération humanitaire, éducative et sociale - océan Indien MLN Mission locale Nord
ARCV Association réunionnaise des Centres de Vacances CAP Club Animation Prévention
CÉVIF Collectif pour l’Élimination des Violences intrafamiliales ASD Archers de Saint-Denis
BCD Basket Club dionysien
OMS… Office municipal des Sports de Saint-Denis
(1)
et élu(e) absent(e) / représenté(e) (le mandataire ayant voté en son seul nom propre) (2)
page 2 de 2 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA HST Séance du vendredi 05 avril 2024 Rapport n° 24/2-007
OBJET Travaux d'aménagements intérieurs des établissements scolaires et autres bâtiments du patrimoine immobilier de la commune de Saint-Denis Autorisation de lancer la consultation et de signer les actes
La ville est porteuse de grands projets, mais reste attachée à l’amélioration, à la sauvegarde et à la modernisation de son patrimoine immobilier. Au-delà des projets structurants, il est effectivement important de veiller à la sécurité des occupants et des usagers et de leur assurer un espace d’accueil favorable à l’exercice des missions de services publics.
Ainsi, des travaux d’aménagements intérieurs des établissements scolaires et des autres bâtiments du patrimoine immobilier de la ville sont régulièrement entrepris : cloisons, peinture, menuiseries…
Dans la mesure où la quantité et la fréquence de ces interventions ne peuvent pas être exactement déterminées par avance, il est proposé de recourir à un accord-cadre pour une durée maximum de trois ans.
L’allotissement et les montants prévus pour l’accord-cadre sont les suivants :
Désignation du lot Coût prévisionnel Montant maxi HT pour les trois ans
Bâtiments scolaire - Zone ouest 96 000 € 1 500 000 €
Bâtiments scolaires - Zone est 112 000 € 1 500 000 €
Autres Bâtiments communaux - Zone ouest 155 000 € 1 500 000 €
Autres Bâtiments communaux - Zone est 120 000 € 1 500 000 €
Des lots pourront également être lancés conformément à la technique dite des petits lots autorisée par le code de la commande publique et à la délégation générale de signature accordée à Madame la maire par la délibération n° 20/02-002 du 4 juillet 2020.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts au budget de la ville, sous le chapitre 21 compte 21312 ECOLES / 21318 BAT COM.
Je vous demande, en conséquence, d’autoriser la maire ou son (sa) représentant(e) à :
1. signer les marchés avec le(s) candidat(s) ayant présenté l’offre la plus économiquement avantageuse selon les critères fixés dans les documents de la consultation ;
2. prendre toutes les décisions concernant l’exécution et le règlement des marchés ; 3. prendre toutes les décisions pour tous types d’avenants dans la limite des taux définis à l’article R. 2194-8 du code de la commande publique lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
4. solliciter tous les financements auprès des partenaires et à signer toutes les conventions correspondantes. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 05 avril 2024
Délibération n° 24/2-007
OBJET Travaux d'aménagements intérieurs des établissements scolaires et autres bâtiments du patrimoine immobilier de la commune de Saint-Denis Autorisation de lancer la consultation et de signer les actes
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le RAPPORT N° 24/2-007 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Madame Fernande ANILHA - 5ème adjointe de quartier au nom des commissions « Ville Ecologique » et « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable des dites commissions ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ARTICLE 1
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à signer les marchés avec le ou les candidats ayant présenté l’offre la plus économiquement avantageuse selon les critères fixés dans les documents de la consultation
ARTICLE 2
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à prendre toutes les décisions concernant l’exécution et le règlement des marchés.
ARTICLE 3
Autorise la Maire ou son (sa) représentant(e) à prendre toutes les décisions pour tous types d’avenants dans la limite des taux définis à l’article R. 2194-8 du code de la commande publique lorsque les crédits sont inscrits au budget.
ARTICLE 4
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à solliciter tous les financements auprès des partenaires et à signer toutes les conventions correspondantes.