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Déliberation - 225043 réfection de l’étanchéité des bâtiments
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 225043 réfection de l’étanchéité des bâtiments)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Famille,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2022
CINQUIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX, le VENDREDI 23 SEPTEMBRE, à 16 h 10, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en CINQUIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121- 12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 19 h 44).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME (arrivée à 16 h 31 au rapport n° 22/5-001), Jean- Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Ibrahim DINDAR, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN (arrivée avant examen des rapports à 16 h 17), Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN (arrivé avant examen des rapports à 16 h 22), Karel MAGAMOOTOO, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Christèle BEAUMIER, Alexandra CLAIN, Raihanah VALY, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND (arrivée avant examen des rapports à 16 h 18), Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Noela MÉDÉA MADEN, Vincent BÈGUE
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Brigitte ADAME jusqu’à son arrivée à 16 h 31 au rapport n° 22/5-001 par Gérard FRANÇOISE
Marylise ISIDORE à compter de son départ à 17 h 35 au rapport n° 22/5-017 par Fernande ANILHA
Éric DELORME
pour toute la durée de la séance
par Gilbert ANNETTE
Philippe NAILLET par Jean-François HOAREAU
Érick FONTAINE par Ibrahim DINDAR
Guillaume KICHENAMA par Marie-Anick ANDAMAYE
Arnaud HUGUET jusqu’au départ de son mandataire à 19 h 38 au rapport n° 61 par Jacques LOWINSKY
Benjamin THOMAS
pour toute la durée de la séance
par Christelle HASSEN
Aurélie MÉDÉA par Jean-Max BOYER
Jean-Pierre HAGGAI par Vincent BÈGUE
Michel LAGOURGUE par Noela MÉDÉA MADEN
DÉSIGNATION DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance prise dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
page 1 de 3 Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (38 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés en qualité de au titre de (la/ du/ l’) rapport n°
(thématique)
- Brigitte ADAME présidente MDEN de la Réunion 22/5-017
- Jean-Max BOYER employé
(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP 22/5-030 Prévention PÉI (prévention)
- Geneviève BOMMALAIS lien de parenté ASD (sports)
- Marie-Anick ANDAMAYE lien de parenté BCD (sports)
(*) Arnaud HUGUET (mandataire : Jacques LOWINSKY) vice-président OMS de Saint-Denis (sports)
- David BELDA délégué / Ville SÉDRÉ 22/5-034
- Jean-François HOAREAU délégués / CINOR ÉPFR 22/5-035
- Julie PONTALBA
- Gilbert ANNETTE
(*) Benjamin THOMAS (mandataire : Christelle HASSEN)
(*) Arnaud HUGUET (mandataire : Jacques LOWINSKY) vice-président OMS de Saint-Denis 22/5-061
- Jacques LOWINSKY adjoint règlementaire protection fonctionnelle 22/5-066
MDEN de la Réunion Maison de l’emploi du Nord de la Réunion CAP Club Animation Prévention
Prévention PÉI Prévention
par des Pratiques éducatives informelles ASD Archers de Saint-Denis
OMS de Saint-Denis Office municipal de Sports de Saint-Denis SÉDRÉ Société d’Équipement du Département de la Réunion
CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion ÉPFR Établissement public foncier de la Réunion
(*) élus absents / représentés
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Alexandra CLAIN arrivée à 16 h 17
avant examen des rapports
Julie LALLEMAND arrivée à 16 h 18
Virgile KICHENIN arrivé à 16 h 22
Véronique
POUNOUSSAMY MALAYANDY arrivée à 16 h 26
Brigitte ADAME arrivée à 16 h 31 au rapport n° 22/5-001
Marylise ISIDORE partie à 17 h 35 au rapport n° 22/5-017 en laissant procuration à Fernande ANILHA
Brigitte ADAME
(voir élus intéressés : MDEN)
sortie à 17 h 35
revenue à 17 h 39
avant le rapport n° 22/5-017
avant le rapport n° 22/5-018
Jean-Max BOYER
(voir élus intéressés : MDEN)
sorti à 17 h 35
revenu à 17 h 44
avant le rapport n° 22/5-017
au rapport n° 22/5-018
page 2 de 3 DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE (suite)
Monique ORPHÉ sortie à 17 h 46 revenue à 18 h 02 du rapport n° 22/5-018 au rapport n° 22/5-023
Jacques LOWINSKY sorti à 18 h 01 revenu à 18 h 09 du rapport n° 22/5-018 au rapport n° 22/5-028
Jacques LOWINSKY sorti à 18 h 20 revenu à 18 h 27 du rapport n° 22/5-029 au rapport n° 22/5-031
Geneviève BOMMALAIS
(voir élus intéressés : ASD)
sortie à 18 h 25
revenue à 18 h 25
avant le rapport n° 22/5-030
au rapport n° 22/5-030
(après le vote des lignes concernées)
Marie-Anick ANDAMAYE
(voir élus intéressés : BCD)
sortie à 18 h 25
revenue à 18 h 28
avant le rapport n° 22/5-030
au rapport n° 22/5-032
Brigitte ADAME sortie à 18 h 27 revenue à 18 h 33 du rapport n° 22/5-031 au rapport n° 22/5-033
Audrey BÉLIM sortie à 18 h 27 revenue à 19 h 11 du rapport n° 22/5-031 au rapport n° 22/5-051
David BELDA
(voir élus intéressés : SÉDRÉ)
sorti à 18 h 36
revenu à 18 h 39
avant le rapport n° 22/5-034
après le vote du rapport n° 22/5-034
Jean-François HOAREAU
Julie PONTALBA
Gilbert ANNETTE
(voir élus intéressés : ÉPFR)
sortis à 18 h 39
revenus à 18 h 41
avant le rapport n° 22/5-035
après le vote du rapport n° 22/5-035
Dominique TURPIN sortie à 18 h 41 revenue à 18 h 45 du rapport n° 22/5-037 au rapport n° 22/5-040
Jacques LOWINSKY
(voir élus intéressés : protection fonctionnelle)
parti à 19 h 38 au rapport n° 22/5-061
page 3 de 3 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA HST / DSB Séance du vendredi 23 septembre 2022 Rapport n° 22/5-043
OBJET Travaux de réfection de l'étanchéité des bâtiments communaux et des établissements scolaires
Autorisation de lancer la consultation et de signer les actes
La Ville réalise annuellement des travaux de réfection d’étanchéité sur de nombreux sites dont notamment des bâtiments scolaires, administratifs et associatifs. Pour un grand nombre de ces bâtiments, des infiltrations d’eau ont pu être identifiées en impactant les activités exercées dans les locaux à proximité. Ces infiltrations ont pour conséquence principalement des détériorations des faux plafonds, des décollements de peinture, de la création de moisissure, du gonflement des cloisons en placoplatre ou encore du revêtement de sol abimé.
Les travaux de réfection d’étanchéité permettent d’assurer la pérennité du patrimoine communal. De plus, la Ville remet en état ces bâtiments dans le respect des conditions d’accueil des citoyens et dans le but de leur offrir une meilleure qualité de vie.
Généralement, des marchés à procédure adaptée sont mis en place chaque année afin de pouvoir réaliser ces travaux de réfection d’étanchéité. Dans le cadre de la PPI 2022-2025, ces travaux sont déjà planifiés dans dix-neuf établissements scolaires.
Afin de pouvoir les mettre en œuvre ces prochaines années, il est proposé de procéder à une mise en concurrence globale afin de désigner les titulaires en charge des travaux. Cependant, la fréquence et la quantité exacte étant difficilement déterminables par avance, il est proposé de recourir à la technique de l’accord-cadre mono-attributaire (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la Commande publique) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 à R. 2162- 14 du CCP) pour une durée maximum de trois ans.
L’allotissement prévu pour l’opération est une décomposition en quatre lots selon la localisation des bâtiments et le secteur d’activité (zone ouest / zone est de la Ville avec pour limite de séparation la ravine des Patates-à-Durand et bâtiments scolaires / autres bâtiments communaux). Il permettra de réaliser les travaux planifiés chaque année tout en permettant à la collectivité d’être réactive en exécutant également les travaux imprévus.
Chacun des lots sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 € HT par an. Le montant maximum total de l’opération s’élève donc à 6 000 000 € pour les trois années.
Au regard du montant total, la procédure de mise en concurrence sera l’appel d’offres ouvert en application des dispositions de l’article R. 2124-2 du CCP.
Je vous demande, en conséquence :
1° d’autoriser le lancement de la consultation selon les caractéristiques ci-après :
type de procédure : appel d’offres ouvert selon le Code de la Commande publique ; type de marché : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ;
allotissement et imputation budgétaire :
lot 1 - bâtiments scolaires - zone ouest de la Ville de Saint-Denis sans montant minimum, avec un montant maximum de 500 000 € HT / an - programme VA-21-03 ;
lot 2 - bâtiments scolaires - zone est de la Ville de Saint-Denis sans montant minimum, avec un montant maximum de 500 000 € HT / an - programme VA-21-03 ;
lot 3 - bâtiments communaux excluant les bâtiments scolaires - zone est de la Ville de Saint-Denis sans montant minimum, avec un montant maximum de 500 000 € HT / an - Programme AG-21-01 ;
lot 4 - bâtiments communaux excluant les bâtiments scolaires - zone ouest de la Ville de Saint-Denis sans montant minimum, avec un montant maximum de 500 000 € HT / an - Programme AG-21-01 ;
durée prévisionnelle de l’accord-cadre : un an reconductible deux fois de manière tacite, sans que la durée totale n’excède trois ans ;
2° de m’autoriser à signer des marchés avec les candidats ayant présenté l’offre la plus économiquement avantageuse selon les critères fixés dans les documents de la consultation ;
3° de m’autoriser à prendre toutes les décisions concernant l’exécution et le règlement des marchés ;
4° de m’autoriser à prendre toutes les décisions pour tous types d’avenants dans la limite des taux définis à l’article R. 2194-8 du Code de la Commande publique lorsque les crédits sont inscrits au budget. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 23 septembre 2022
Délibération n° 22/5-043
OBJET Travaux de réfection de l'étanchéité des bâtiments communaux et des établissements scolaires
Autorisation de lancer la consultation et de signer les actes
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le RAPPORT N° 22/5-043 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Madame Fernande ANILHA - 5ème adjointe de quartier au nom des commissions « Ville Ecologique » et « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable des dites commissions ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ARTICLE 1
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à lancer une consultation selon les caractéristiques ci-après :
type de procédure : appel d’offres ouvert selon le Code de la Commande publique ;
type de marché : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ;
allotissement et imputation budgétaire :
lot 1 - bâtiments scolaires - zone ouest de la Ville de Saint-Denis sans montant minimum, avec un montant maximum de 500 000 € HT / an - programme VA-21-03 ;
lot 2 - bâtiments scolaires - zone est de la Ville de Saint-Denis sans montant minimum, avec un montant maximum de 500 000 € HT / an - programme VA-21-03 ;
lot 3 - bâtiments communaux excluant les bâtiments scolaires - zone est de la Ville de Saint-Denis sans montant minimum, avec un montant maximum de 500 000 € HT / an - Programme AG-21-01 ; lot 4 - bâtiments communaux excluant les bâtiments scolaires - zone ouest de la Ville de Saint-Denis sans montant minimum, avec un montant maximum de 500 000 € HT / an - Programme AG-21-01 ;
durée prévisionnelle de l’accord-cadre : un an reconductible deux fois de manière tacite, sans que la durée totale n’excède trois ans.
ARTICLE 2
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à signer les marchés avec les candidats ayant présenté l’offre la plus économiquement avantageuse selon les critères fixés dans les documents de la consultation.
ARTICLE 3
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à prendre toutes les décisions concernant l’exécution et le règlement des marchés.
ARTICLE 4
Autorise la maire ou son (sa) représentant(e) à prendre toutes décisions pour tous types d’avenants dans la limite des taux définis à l’article R. 2194-8 du Code de la Commande publique lorsque les crédits sont inscrits au budget.