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Arrêté - 59 2025 circulation et stationnement impasse du bord du lac du 25 au 28 mars
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 59 2025 circulation et stationnement impasse du bord du lac du 25 au 28 mars)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
TES Rs Département du Tarn t NT TTr111
Cle AND D DE Commune de LISLE-SUR-TARN TT
Ville de Lisle-sur-Tarn EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°592025
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
Considérant que des travaux de tunage de la digue du lac vont être effectués par les services
techniques de la commune du 25 au 28 mars 2025, il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement,
Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite à tous véhicules impasse du Bord du Lac du 25 au 28 mars
2025.
Le stationnement sera interdit au droit au restaurant impasse du Bord du Lac durant la même
période.
Article 2 : Des panneaux de signalisation correspondant aux normes en vigueur seront mis en place
aux distances réglementaires et enlevés par les services techniques de la ville.
Article 3 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce
qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le 20
Le Maire,
Maryline LHERM
LAS Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet a (ADS été publié le 2.N.MAK.// et/ou notifié à l’intéressé(e) 1e2.0..MARS.2075 La présente décision pourra faire l’objet
d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à
compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers
et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie
habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien:
http://www.telerecours.fr.
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