Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 38 2025 Stationnement et circulation rue des perve
Arrêté - 33 2025 Circulation et stationnement rue de la bia
Arrêté - Circulation et stationnement rue des pervenches et
Arrêté - 12 2025 circulation chemin de la Pautière du 10 au
Arrêté - 59 2025 circulation et stationnement impasse du bo
Arrêté - 5 2025 Circulation route des fortis du 3 au 28 fév
Arrêté - 6 2025 Circulation chemin de Bécède du 27 janvier
Arrêté - 60 2025 Circulation chemin des boudets du 24 au 28
Arrêté - 26 2025 Circulation et stationnement au 34 rue Com
Arrêté - Circulation et Stationnement rue compayré le 2 fév
Arrêté - 30 2025 Circulation et stationnement impasse des pervenches du 24 au 28 février
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 30 2025 Circulation et stationnement impasse des pervenches du 24 au 28 février)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LIEN = Département du Tarn
PETITE Commune de LISLE-SUR-TARN
GW 222 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE ARRETE DE VOIRIE PORTANT ACCORD DE VOIRIE Ville de Lisle-sur-Tarn
N°302025
Le Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande en date du 04/02/2025 — par laquelle l’entreprise GRDF demeurant à Toulouse demande l’autorisation de procéder au raccordement d’un immeuble situé impasse des Pervenches à Lisle sur Tarn,
ARRETE
Article 1 — Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande, raccordement d’un immeuble impasse des Pervenches, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 — Prescriptions techniques particulières.
Les tranchées sous chaussée et trottoirs devront être réalisées conformément aux dispositions précisées dans la demande ci-dessus référencée. La chaussée et les trottoirs devront être, après travaux, réintégrés dans leur état d’origine. Le remblaiement des tranchées devra être effectué en Grain de Riz jusqu’à environ 30 centimètres du niveau fini, suivi d’une couche de 0.20 sur 20 centimètres et de Grave Emulsion sur 10 centimètres pour une finition du revêtement en Bi
Couche.
Article 3 — Circulation, stationnement
La circulation sera interdite impasse des Pervenches pendant une journée durant la période du 24 au 28 février 2025. La vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement et le dépassement seront interdits.
Article 4 —- Communication
L'entreprise en charge, l’entreprise GRDF devra, au préalable, donner une information sur la nature des travaux et leur
calendrier à tous les riverains directement impactés.
Article 5 — Signalisation
Des panneaux de signalisation correspondants aux normes en vigueur seront mis en place aux distances règlementaires et
enlevés par l’entreprise GRDF.
Article 6 - Responsabilités
L'entreprise GRDF demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée du chantier. Elle mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Article 7 — Exécution
La gendarmerie et la Police Municipale de Lisle sur Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Fait à Lisle sur Tarn, le 11 février 2025
Le Maire,
Maryline LHERM
Pour le Maire
l'adjoint délégué 77
Patrick GAILLAI
+ 3
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié le. 4. FEV..2095 ‘tou notifié à l’intéressé(e) le {.3.FEN..2025... La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien:
http://www.telerecours.fr.