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Conseil Municipal - Tableau CM
Déliberation - tableau du cm
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Vergèze.
Lien du pdf (Déliberation - tableau du cm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
DÉPARTEMENT
GARD COMMUNE Communes de 1 000
habitants et plus
ARRONDISSEMENT VERGEZE
NIMES
Etc légal du consel municia TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1
du code général des collectivités territoriales - CGCT) 29
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal :
2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus :
3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).
Date de la plus | Suffrages obtenus | Fonction‘ Hs Mie) NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fée élection à jar la Lan
Maire Mme FORTUNAT-DESCHAMPS Pascale 04/12/1962
|23/05/2020 107 Pise
Premier adjoint Mme DEBRIE Isabelle 13/10/1962
|23/05/2020 O7 Zasmes.
Deuxième adjoint M. COSTE Vincent 21/01/1969
|23/05/2020 …. HOT
Troisième adjoint Mme MIRANDE Brigitte 13/10/1959
|23/05/2020 ….. 107
Quatrième adjoint M. CONRAZIER Daniel 24/11/1957
|23/05/2020 1077 mere,
Cinquième adjoint Mme GUIRARD PIGNON Sandrine 22/11/1961 23/05/2020 1077 meme
Sixième adjoint M. GAVANON Fabien 21/03/1984
|23/05/2020 O7. ne
Septième adjoint Mme UNAC Catherine 20/06/1973 |23/05/2020
107 ss
Huitième adjoint M. PASCUSSI Jean-Marc 10/09/1970
|23/05/2020 107
Conseiller Mme GRABSIA Jeannette 07/02/1961 |15/03/2020 ….. OT.
Conseiller Mme MONIER GILLES Frédérique 06/02/1966
| 15/03/2020 ….. AAO7T esse.
L Conseiller Mme CHENNAF Malika 05/08/1966 | 15/03/2020 ….. 1077,
Conseiller M. CAZE Marc-Olivier 20/01/1970
|15/03/2020 A OPT crscssssees
Conseiller M. CHOURY Pierre 04/09/1970
|15/03/2020 OT Pisces
Conseiller M. GAILLARD Sylvain 30/09/1971
15/03/2020 %
Conseiller Mme BOUSQUET Karine 09/02/1972
|15/03/2020 s
Conseiller M. ROUQUETTE Bruno 08/09/1975
|15/03/2020 AO rscrsivesssece
Conseiller M. CROUZET Renaud 14/11/1975
|15/03/2020
Conseiller Mme BESNARD ASTOR Estelle 26/04/1976
15/03/2020 TOP ssssssrosenes
Conseiller M. MAURIN Matthieu 18/07/1983
|15/03/2020 ….. 1077...
Conseiller Mme GALERA Amandine 29/08/1984
|15/03/2020 1077...
Conseiller Mme RODRIGUEZ Sophie 31/08/1984 |15/03/2020 1077...
Conseiller M. BERRUS Loïc 11/07/1992
15/03/2020 2
Conseiller M. NADAL Benjamin 16/07/1992 |15/03/2020 …..
Conseiller Mme BURLON Christine 02/05/1968
|15/03/2020 A7
Conseiller M. BASTIDE Thibaut 21/11/1983
|15/03/2020
Conseiller Mme BARRAL Philippe 22/01/1969 18/05/2020 l'Orne
Conseiller M. ALESSANDRI Séverine 24/07/1979 |18/05/2020 TOP
1 Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l’adjoint) ou conseiller. Qualité :
Date de la plus | Suffrages obtenus
Fonction!) (M. où Mme) NOM ET PRÉNOM
Date de naissance | récente élection à par la liste
; la fonction
(en chiffres)
Conseiller M. VALETTE Nicolas
15/04/1982 |18/05/2020 4
Certifié par le Maire,
Cachet de la mairie : A VERGEZE, le 23 mai 2020