Procès Verbal - pv20200523 et tableau CM

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Procès Verbal - pv20200523 et tableau CM Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Vergèze. Lien du pdf (Procès Verbal - pv20200523 et tableau CM)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, VERGEZÉ

CONSEIL MUNICIPAL

CMS/2020/629

PROCES-VERBAL — SEANCE DU 23 MAI 2020

La séance est ouverte à 11 heures sous la présidence du Maire sortant, Monsieur René BALANA.

Il rappelle la règlementation applicable

L'article L2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que «lors du renouvellement général des conseils municipaux, la première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu au complet ».

Cependant, en raison de la grave crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid 19, la première séance du nouveau Conseil Municipal prévue le samedi 21 mars dernier n’a pas pu avoir lieu. Reportée par la loi n°2020-290 d’urgence sanitaire en date du 23 mars 2020 (article 19), elle est enfin rendue possible par le décret n°2020-571 du 14 mai dernier qui a fixé la date d’entrée en fonctions des conseillers municipaux élus dès le 1° tour au lundi 18 mai 2020 (Article 1). La loi du 23 mars 2020 ayant par ailleurs prévu que la première réunion du Conseil Municipal se tient de plein droit au plus tôt 5 jours et au plus tard 10 jours après cette entrée en fonctions, la première séance prévue ce 23 mai est consacrée à l’élection du nouveau Maire et de ses Adjoints.

Lieu de la réunion du Conseil Municipal

En application de l’article 9 de l’ordonnance du 13 mai 2020, qui permet au Conseil Municipal de se réunir dans un autre lieu que la salle habituelle si celle-ci ne permet pas le respect des règles sanitaires en vigueur (notamment la distanciation physique), la première séance d’installation du Conseil Municipal a lieu dans la salle Espace République (sise place de la République, à proximité immédiate de la salle du Conseil municipal).

Il confirme que cette salle ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’elle offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’elle permet la publicité des séances. Comme le prévoit l’ordonnance, Monsieur le Préfet du Gard a été préalablement informé du lieu choisi pour la réunion du Conseil Municipal.

Caractère public de la séance

L'article 10 de la même ordonnance prévoit que pendant la durée de l’état d'urgence, le Maire peut décider que la séance se déroulera sans public ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister. Le caractère public est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique.Afin de limiter le nombre de personnes présentes dans la salle simultanément, le public est limité à un effectif de 20, permettant de ne pas excéder un total de 50 personnes (Maire sortant et membres du nouveau Conseil Municipal compris).

Vérification de la condition de quorum :

Aux termes de l’article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal qui compte à Vergèze 29 membres (pour la première fois car la commune a dépassé le seuil de 5000 habitants) ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente, soit au moins 15 membres.

Cependant, afin de limiter le nombre de participants et respecter les consignes de sécurité en période de crise sanitaire, l’article 10 de la loi du 23 mars 2020 (complété par l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020) permet de limiter le quorum à un tiers de ses membres en exercice et autorise chaque conseiller municipal d’être porteur de deux pouvoirs. Il est précisé que les élus représentés par procuration ne peuvent être décomptés pour l'établissement du quorum.

Pour que la séance puisse valablement avoir lieu, Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire qu’au moins 10 élus soient effectivement présents à la séance.

Monsieur le Maire établit la liste des membres présents et précise que le nombre de votants à cette séance est de 29 :

29 Présents: Pascale FORTUNAT-DESCHAMPS, Vincent COSTE, Isabelle DEBRIE, Daniel CONRAZIER, Brigitte MIRANDE, Fabien GAVANON, Sandrine GUIRARD PIGNON, Jean-Marc PASCUSSI, Catherine UNAC, Bruno ROUQUETTE, Frédérique MONIER GILLES, Sylvain GAILLARD, Karine BOUSQUET, Loic BERRUS, Sophie RODRIGUEZ, Matthieu MAURIN, Amandine GALERA, Pierre CHOURY, Jeannette GRABSIA, Benjamin NADAL, Estelle BESNARD ASTOR, Marc-Olivier CAZE, Malika CHENNAF, Renaud CROUZET, Christine BURLON, Thibaut BASTIDE, Philippe BARRAL, Séverine ALESSANDRI, Nicolas VALETTE © absent :

1. Installation des nouveaux conseillers municipaux

Monsieur le Maire rappelle que les élus issus du scrutin du 15 mars dernier ont officiellement été installés dans leurs fonctions le lundi 18 mai 2020 par décret du 14 mai 2020. Ce n’est qu’après cette entrée en fonction, que les démissions intervenues le 18 mars dernier qui avaient été différées par l’ordonnance n°2020-390 en date du 1° avril 2020 (article 6) ont pris effet. En application de l’article L 2121-4 du CGCT, elles étaient en effet définitives dès leur réception par le Maire: M. Robert MONNIER, Me Valérie SOUBEIRAN, M. Robert GONZALEZ puis Me Michelle TEYSSIER elle-même appelée à succéder à un élu démissionnaire.

Conformément aux dispositions de l’article L270 du Code Electoral, les élus suivants de la même liste, qui ont accepté de participer au Conseil Municipal, font désormais officiellement partie du Conseil Municipal : M. Philippe BARRAL, Me Séverine ALESSANDRI et M. Nicolas VALETTE.

Après appel de leurs noms dans l’ordre de l’élection (liste jointe en Annexe n°2 à la note de synthèse), Monsieur le Maire déclare les membres du nouveau Conseil Municipal installés dans leurs fonctions.

2. Désignation du secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, au début de la séance, le Conseil Municipal procède à la désignation du ou de la secrétaire de séance parmi ses membres (fonction confiée traditionnellement à l’élu le plus jeune de l’assemblée).

Monsieur Benjamin NADAL est désigné secrétaire de séance.

23. Election du Maire

Présidence : En application de l’article L2122-8 du CGCT, la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire appelle Monsieur Daniel CONRAZIER pour présider la séance relative à l’élection du Maire.

Monsieur CONRAZIER souhaite faire un petit discours introductif :

«En qualité de doyen de cette assemblée, je vous souhaite la bienvenue pour l'installation du nouveau conseil municipal, l'élection du Maire et de ses adjoints.

Au regard du contexte sanitaire actuel et des récentes consignes du gouvernement, le conseil municipal se déroule en présence d'un public limité à 20 personnes, dans la salle Espace République, et est filmé pour retransmission sur facebook.

En ces instants difficiles pour nos concitoyens, nous avons une pensée particulière pour tous les malades et les personnels de santé qui luttent courageusement contre cette pandémie. Le dimanche 15 mars 2020, les Vergézois ont accordé leur confiance en grande majorité à la liste Envie Commune conduite par Pascale FORTUNAT-DESCHAMPS avec 60,54% des voix. Un nouveau mandat commence et il est de tradition avant l'élection du Maire que le plus ancien de l'assemblée dise quelques mots.

Les premiers seront un rappel à la règle de fonctionnement pendant la durée du mandat. En effet, la campagne terminée, chaque élu doit dès à présent s'approprier dans son comportement et ses actes, la déontologie qui s'applique de plein droit à tous les élus de la République. Ces règles font l'objet d'une charte de l'élu local que nous allons recevoir dans quelques minutes des mains du Maire. Le second sujet de mon propos est un souhait : Oublions les différends de la campagne pour nous consacrer entièrement au travail qui nous attend dans un climat de confiance et de coopération. Comme le disait Antoine de Saint Exupéry « je crois sincèrement que pour agir efficacement, il ne faut pas se regarder les yeux dans les yeux, maïs regarder ensemble dans la même direction ». Je souhaite également féliciter toute notre équipe sympathique et soudée, prête à travailler sans relâche pour le bien de tous et dans le respect de chacun.

Je terminerai enfin en rendant hommage à Pascale FORTUNAT-DESCHAMPS qui par son dynamisme, sa détermination et ses multiples compétences sera la première femme Maire de Vergèze et représentera magnifiquement notre village.

Je vous remercie de votre attention. »

Il fait procéder à l’élection du Maire, en commençant par rappeler la règlementation.

Rappel de la réglementation :

Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu (articles L2122-4 et L2122-7 du CGCT). La majorité se calcule par rapport au nombre de suffrages exprimés, à l’exclusion des bulletins blancs et nuls.

Constitution du bureau : Outre le Maire sortant, le conseiller le plus âgé et le ou la secrétaire de séance, le bureau compte deux assesseurs volontaires, que le Conseil Municipal désigne : - Madame Karine BOUSQUET

- Madame Frédérique MONIER-GILLESMonsieur CONRAZIER rappelle que pour le déroulement des opérations de vote, le conseil scientifique préconise le respect des règles suivantes :

- Port du masque individuel,

- Lavage des mains avec une solution hydro-alcoolique préalablement au remplissage du bulletin de vote et utilisation d’un stylo personnel pour signature de la feuille d’émargement,

- Manipulation des bulletins au moment du dépouillement et du comptage des votes par une seule personne.

2 Candidatures :

- Madame FORTUNAT-DESCHAMPS

- Madame Christine BURLON

Déroulement du scrutin :

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’approche de la table de vote et fait constater au président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie, avant de la déposer dans l’urne.

Il est ensuite immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L66 du code électoral sont tous signés par les membres du bureau et annexés au PV avec mention de la cause de leur annexion, dans une enveloppe close.

Enregistrements des résultats :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]...........…

f. Nombre de suffrages exprimés par candidat …

- Christine BURLON screens

- Pascale FORTUNAT-DESCHAMPS

Proclamation des résultats: A l’issue de la procédure, le Président de la séance procède à la

proclamation de l’élection du Maire, Madame Pascale FORTUNAT-DESCHAMPS et à son installation immédiate.

Monsieur le Maire sortant, René BALANA lui remet l’écharpe de Maire et la félicite vivement pour son élection, après avoir remercié l’ensemble des élus avec lesquels il a travaillé durant ses trois mandats de Maire.

Madame FORTUNAT-DESCHAMPS remercie l’assemblée à laquelle elle lit son premier discours en qualité de Maire de Vergèze :

Mesdames, Messieurs, chers collègues, chers amis,

En ce moment exceptionnel de ma vie, je ressens à la fois une émotion toute personnelle mais aussi et surtout une grande et forte émotion collective !Les Vergézois m'ont fait confiance pour être la première femme Maire de Vergèze. Ce choix m'honore et m'oblige.

C'est avec fierté que je reçois cette immense et belle responsabilité.

C'est avec fidélité à mes valeurs Humanistes et Républicaines que je l'assumerai.

Je veux remercier, ici l'ensemble de mon équipe

ls sont là chacun à leur table. Nous avons partagé beaucoup.

Des débats, des joies, des difficultés parfois.

Une si belle campagne !

Je vous regarde aujourd'hui.vous êtes tous des visages amis,

Ce sont vos mêmes visages …et pourtant quelque chose a changé.

Nous avons aujourd'hui d'autres habits.

Nous sommes élus, nous entrons en fonction.

Les Vergézois comptent sur nous, ils ont raison, notre détermination est totale, notre engagement complet.

Parmi nous cinq élus de la liste concurrente, si vous désirez travailler dans une ambiance sereine et constructive, au service de l'intérêt général, vous serez les bienvenus.

Dans cette période difficile un merci tout particulier au personnel municipal. Leur mobilisation, leur travail au quotidien, ont permis à la collectivité de répondre aux besoins de la population. ls font honneur au service Public Communal !

Ce Service Public si nécessaire tous les jours et encore plus indispensable en temps de crise. À ce sujet dès la semaine prochaine et très régulièrement je vous informerai des conséquences de la crise sanitaire pour notre commune ainsi que de l’évolution des mesures mises en place pour y faire face. (Peut-être pourrai-je enfin vous annoncer, ou pas, la date d'arrivée des masques dans tous les cas c'est en toute transparence que je partagerai les informations à ma disposition)

Parce que je sais ce dont les Vergézois sont capables, je suis persuadée qu'ensemble avec civisme et solidarité nous allons réussir ce dé-confinement et aborder l'été en toute sérénité et optimisme.

Je voudrais en cet instant m'adresser à mon prédécesseur René BALANA, je tiens à saluer le travail accompli au cours de ses 19 années de mandat, et je veux à y associer également les deux doyens de son équipe, Francine Delode et Wlady Biel. J'ai souhaité leur présence aujourd'hui en hommage à leur implication et leur dévouement pour notre village et ce depuis tant d'années.

Merci, Monsieur le Maire de nous passer le relai.

Nous allons apporter nos pierres à l'édifice, comme d'autres l'ont fait avant nous. Nous n'allons pas faire table rase du passé, nous ferons prospérer l'héritage. Nous allons écrire une nouvelle page de notre histoire collective.

Chacun d'entre nous, est, à partir de ce jour, un représentant de notre bien commun le plus précieux, nos

valeurs Républicaines :

« Liberté, égalité, fraternité ».

Le nouveau Maire assure alors la présidence de l’assemblée pour les autres points de l’ordre du jour.4. Détermination du nombre des Adjoints au Maire

Madame FORTUNAT-DESCHAMPS rappelle qu’en application des articles L2122-1 et 2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal. Elle rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de 8 adjoints.

L’effectif légal de la commune étant fixé à 29 (commune de 5 000 à 9 999 habitants), il est proposé de fixer à 8 le nombre des Adjoints au Maire sur le mandat 2020-2026 (8,7 arrondi à l’entier inférieur).

La question est soumise au vote de l’assemblée par Madame le Maire :

Vote adopté à l'unanimité.

5. Election des Adjoints au Maire

Madame le Maire procède à l'élection des adjoints en commençant par rappeler la règlementation.

Rappel de la réglementation : Dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus parmi les membres du Conseil Municipal, au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel (article L 2122-7-2 du CGCT).

Le vote a lieu au scrutin secret dans les mêmes conditions que l'élection du Maire (3 tours de scrutin possibles). En cas d'égalité de suffrages, l’élection est acquise au bénéfice des candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée (articles L2122-4 et 2122-7-2).

L'ordre de présentation de la liste des candidats aux fonctions d’adjoint n’est pas lié à l’ordre de présentation des candidats à l’élection municipale. Les listes peuvent être incomplètes mais ne peuvent pas comporter plus de candidats que d’adjoints à désigner.

Parité : Sur chaque liste, l’écart entre le nombre total de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un (article L2122-7-2) ; s'agissant de l’élection d’un nombre pair d’adjoints (8), les listes déposées doivent comporter autant d'hommes que de femmes (4).

Nouvelle règle applicable pour favoriser la parité, les listes sont composées alternativement de candidats de chaque sexe. Si par la suite, un adjoint au Maire démissionne de sa fonction d’adjoint, son poste d’adjoint vacant ne pourra être pourvu que par un élu de même sexe.

Dépôt des listes : Le dépôt des listes auprès du Maire intervient avant chaque tour de scrutin et il n’est pas nécessaire d’avoir été candidat au tour précédent pour figurer sur une liste.

Les listes sont des listes bloquées, sans possibilité de panachage ou de vote préférentiel. Le Conseil Municipal peut fixer un délai pour permettre ce dépôt.

Madame le Maire constate le nombre de listes déposées (2) et les annexe au PV de la séance :

- Liste déposée par Madame Isabelle DEBRIE :

Isabelle DEBRIE, Vincent COSTE, Brigitte MIRANDE, Daniel CONRAZIER, Sandrine GUIRARD

PIGNON, Fabien GAVANON, Catherine UNAC, Jean-Marc PASCUSSI

- Liste déposée par Monsieur Thibaut BASTIDE

Thibaut BASTIDE, Séverine ALESSANDRI, Philippe BARRAL, Nicolas VALETTEDéroulement du scrutin : Il est ensuite procédé au vote dans les mêmes conditions que pour l’élection du Maire (trois tours possibles). Lors du décompte des voix, ne peuvent être valides que les bulletins de vote conformes à la liste déposée tant pour les noms des candidats que pour leur ordre de présentation.

Pour permettre un vote plus rapide, Madame le Maire propose que chaque élu procède au vote en restant à sa place, avec le matériel de vote qui y est déposé (enveloppe, bulletins de chaque liste et bulletin blanc).

A l’appel de chaque élu, Madame Karine BOUSQUET relève les votes.

Enregistrements des résultats :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote... 0

b..Nombre de votants (énvelopnes déposées) sense 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …. 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 0

e.. Nombre de suffrages exprimés [b— c- 4]... sn 29

f. Nombre de suffrages exprimés par liste candidate...

-Liste menée:par Thibaut BASTIDE...measrursavenvenneneness 5

- Liste menée par Isabelle DÉBRIE écrans 24

Proclamation de l’élection des Adjoints au Maire :

Madame le Maire proclame Adjoints les candidats figurant sur la liste menée par Isabelle DEBRIE et leur remet l’écharpe d’adjoint au Maire. Ils sont immédiatement installés et prennent rang dans l’ordre de la

liste :

1% adjointe : Isabelle DEBRIE

2ème adjoint : Vincent COSTE

3ème adjointe : Brigitte MIRANDE

4e adjoint : Daniel CONRAZIER

5ème adjointe : Sandrine GUIRARD PIGNON

6ème adjoint : Fabien GAVANON

7ème adjoint _: Catherine UNAC

8ème adjoint _: Jean-Marc PASCUSSI

Le procès-verbal de la séance signé par les membres du bureau est dressé en double exemplaire, dont un exemplaire est conservé au secrétariat de la mairie avec la feuille de proclamation et un exemplaire transmis au représentant de l’Etat (le document officiel est annexé au présent PV de séance).

6. Lecture et remise de la Charte de l’élu(e) local(e)

Madame le Maire indique qu’en application de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015, lors de la première réunion du Conseil Municipal, immédiatement après l’élection du Maire et des adjoints, il faut désormais donner lecture de la Charte de l’élu(e) local(e), prévue à l’article L1111 -1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Tous les conseillers municipaux ont été destinataires d’une copie de cette Charte et du chapitre du CGCT consacré aux conditions d'exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28) (Annexes n°3 et 4 à la note de synthèse).

77. Information de l’assemblée sur l’ordre du Tableau

Madame le Maire indique qu’aux termes de l’article L2121-1 du CGCT, les membres du Conseil Municipal sont classés dans l’ordre du Tableau selon les modalités suivantes :

- Après le Maire, prennent rang les adjoints puis les conseillers municipaux ; - Les adjoints prennent rang selon l’ordre de leur élection ;

- En ce qui concerne les conseillers municipaux, l’ordre du tableau est déterminé : . par ancienneté de l’élection (en l’occurrence élection de tous les élus le 15 mars 2020), entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus, et à égalité de voix par priorité d’âge (et non en fonction du rang de présentation sur la liste).

L'article L. 2122-17 du CGCT dispose qu'en cas d'empêchement, le Maire est provisoirement remplacé par un adjoint "dans l'ordre des nominations".

Le Tableau prévu à l'article L. 2121-1 sera transmis au Préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du Maire et des adjoints (article R2121-2 CGCT). Il sera annexé au présent compte-rendu ainsi que le PV officiel de l'installation du Maire et des adjoints.

Madame le Maire lève la séance à 12h15 et invite l’assemblée et le public à un apéritif convivial dans le jardin de la salle Espace République.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Benjamin NADAL Pascale FORTUNAT-DESCHAMPSDÉPARTEMENT

GARD COMMUNE Communes de 1 000 habitants et plus

ARRONDISSEMENT VERGEZE

NIMES

Etetf légal du consel muncpa TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales —- CGCT) 29 L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par

l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.

L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus : 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).

Date de la plus | Suffrages obtenus Fonction! nee NOM ET PRÉNOM Date de naissance récente élection à Fe ie .

Maire Mme FORTUNAT-DESCHAMPS Pascale 04/12/1962 |15/03/2020

Premier adjoint Mme DEBRIE Isabelle 13/10/1962 15/03/2020 OP Psp

Deuxième adjoint M. COSTE Vincent 21/01/1969 15/03/2020 BP nee

Troisième adjoint Mme MIRANDE Brigitte 13/10/1959 15/03/2020 TOTT sons

Quatrième adjoint M. CONRAZIER Daniel 24/11/1957 |15/03/2020 ….. 1077 nr

Cinquième adjoint Mme GUIRARD PIGNON Sandrine 22/11/1961 |15/03/2020

Sixième adjoint M. GAVANON Fabien 21/03/1984 |15/03/2020 ….. OP

Septième adjoint Mme UNAC Catherine 20/06/1973 |15/03/2020 OP Téemenes

Huitième adjoint M. PASCUSSI Jean-Marc 10/09/1970 |15/03/2020 107 Pme

Conseiller Mme GRABSIA Jeannette 07/02/1961 |15/03/2020 AO 7e

Conseiller Mme MONIER GILLES Frédérique 06/02/1966 | 15/03/2020

Conseiller Mme CHENNAF Malika 05/08/1966 15/03/2020 AOF Pssrsavies

Conseiller M. CAZE Marc-Olivier 20/01/1970 |15/03/2020 ….. AAO7 Ter

Conseiller M. CHOURY Pierre 04/09/1970 |15/03/2020 ….. d OP Perrrrueensercss

Conseiller M. GAILLARD Sylvain 30/09/1971 |15/03/2020 AOF creruressrrers

Conseiller Mme BOUSQUET Karine 09/02/1972 |15/03/2020 | TOP Tcrsscevesceseres

Conseiller M. ROUQUETTE Bruno 08/09/1975 |15/03/2020 AIOT PF rsercnuines

Conseiller M. CROUZET Renaud 14/11/1975 | 15/03/2020 …. AO sscevenssensrss

Conseiller Mme BESNARD ASTOR Estelle 26/04/1976 |15/03/2020

Conseiller M. MAURIN Matthieu 18/07/1983 | 15/03/2020 -[ 1077...

Conseiller Mme GALERA Amandine 29/08/1984 |15/03/2020 1077...

Conseiller Mme RODRIGUEZ Sophie 31/08/1984 15/03/2020 .[ 1077...

Conseiller M. BERRUS Loïc 11/07/1992 15/03/2020 11077...

Conseiller M. NADAL Benjamin 16/07/1992 15/03/2020 .[ 1077...

Conseiller Mme BURLON Christine 02/05/1968 15/03/2020 AT

Conseiller M. BARRAL Philippe 22/01/1969 15/03/2020... .| 702...

Conseiller Mme ALESSANDRI Séverine 24/07/1979 |15/03/2020.

Conseiller M. VALETTE Nicolas 15/04/1982 |15/03/2020 FOR

L Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint) ou conseiller.Date de la plus | Suffrages obtenus

Fonction(1} Gants NOM ET PRÉNOM Date de naissance | récente élection à par la

liste

(M. ou Mme) la fonction (en chiffres)

Conseiller M. BASTIDE Thibaut 21/11/1983 15/03/2020 ….

+| TOL:+

Certifié par le Maire,

A VERGEZE, le 23 mai 2020

Le Maire

Pascale FORTUNA