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Déliberation - 2024 02 01validation des zones de production des energies renouvelables
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Sansan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 01validation des zones de production des energies renouvelables)
Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Environnement,
N° INSEE : 32411 MAIRIE DE SANSAN Exercice 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° 2024-02-01
ID : 032-218204118-20240216-D 2024020 1-DE
Date de convocation : 12/02/2024 VOTES
Nombre de membres en exercice : 7 Pour: 5
Nombre de membres présents : 5 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 5 Abstention : 0
Le 16 février 2024, Le Conseil Municipal de SANSAN, régulièrement convoqué, s'est réuni sous la
présidence de : M. SONILHAC Jacques, Maire.
Présents : Nathalie ADREY, Stéphanie CLÉMENTE, Jean-Marc FLOURETTE, Thierry GARROS, Jacques
SONILHAC
Procurations : O
Absents :
Excusés : Nicolas DUROU, Hélène BARBOT
Secrétaire de séance : Nathalie ADREY
Objet: Validation de la carte APER définissant les zones d'accélération de la production
d'énergies renouvelables.
La délibération du 18/12/2023 proposant une carte des zones APER de la commune
consultable en mairie par les habitants jusqu'au 29 janvier, et aucune opposition ne s'étant manifestée,
le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de valider cette carte.
Ainsi délibéré les : jour, mois et an susdit.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Jacques Sonjlhac