Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 045 ELITEL RESEAUX Travaux sur le reseau gaz Rue d
Arrêté - 040 ENSIO CLAMART Travaux sur le reseau gaz 10 et
Arrêté - 075 Entreprise ELITEL RESEAUX D908 Rue dAlencon Du
Arrêté - 102 ELITEL RESEAUX Travaux sur les reseaux Bouleva
Arrêté - 49 ELITEL RESEAUX Travaux sur le reseau eclairage
Arrêté - 164 ELITEL RESEAUX Travaux Chemin de la Ferme de M
Arrêté - 057 EURL DRABEK Travaux sur le reseau telecom rue
Arrêté - 142 ELITEL RESEAUX Travaux sur le reseau Diverses
Arrêté - 125 Entreprise ELITEL RESEAUX Rue Joseph Ruest du
Arrêté - 294 ELITEL RESEAUX Travaux sur le reseau gaz Ave d
Arrêté - 039 ELITEL RESEAUX Travaux sur le reseau gaz Rue des Montazieres Du 10 fevrier au 28 mars 2025
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 039 ELITEL RESEAUX Travaux sur le reseau gaz Rue des Montazieres Du 10 fevrier au 28 mars 2025)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
039/25
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 – 1 et suivants, - Vu le code de la voirie routière,
- Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016, - Vu la demande présentée par l’entreprise ELITEL RESEAUX, ZA du Châtellier 61600 MAGNY LE DESERT (02.33.14.21.04 – jc.bechet@elitel-reseaux.fr) sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public, afin de réaliser des travaux sur le réseau gaz, rue des Montazières, du 10 février au 28 mars 2025,
- Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers,
- A R R Ê T E -
ARTICLE 1 - Afin de réaliser des travaux sur le réseau gaz (Renouvellement du réseau gaz et reprise des branchements), l’entreprise ELITEL RESEAUX est autorisée à occuper le domaine public, rue des Montazières, du 10 février au 28 mars 2025.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux :
- La circulation sera interdite au droit du chantier sauf pour les véhicules de secours et les riverains ;
- Le stationnement sera réservé au droit du chantier.
ARTICLE 3 - Le demandeur se conformera aux prescriptions des services techniques pour ces travaux.
ARTICLE 4 - Les travaux de réfection définitive de tranché, seront réalisés par la commune de La Ferté-Macé et facturés au demandeur.
ARTICLE 5 - Dès la fin des travaux, le demandeur devra prendre contact avec les services techniques de la commune de La Ferté-Macé (16 rue Pierre Neveu 61600 La Ferté-Macé – 02.33.14.00.45 – services.techniques@lafertemace.fr), afin de pouvoir réaliser l’attachement.
ARTICLE 6 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 7 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par l’entreprise ELITEL RESEAUX.
ARTICLE 8 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé
- L’entreprise ELITEL RESEAUX
Fait à LA FERTE-MACE, le 31/01/2025
Le Maire, Michel LEROYER