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Arrêté - 308 Entreprise ELITEL RESEAUX Travaux rue Alenc 19 octobre 2026 au 31 octobre 2026
Document publié le Lundi 19 octobre 2026 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 308 Entreprise ELITEL RESEAUX Travaux rue Alenc 19 octobre 2026 au 31 octobre 2026)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
308/26
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 – 1 et suivants, - Vu le code de la voirie routière,
- Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016, - Vu la demande présentée par l’entreprise ELITEL RESEAUX (2 rue du Stade 53410 Saint Ouen des Toits – 06 37 63 19 62) sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public, afin de réaliser des travaux rue d’Alençon, du 19 octobre 2026 au 31 octobre 2026,
- Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers,
- A R R Ê T E -
ARTICLE 1 - Afin de réaliser des travaux (dépose des fils nus électriques et des poteaux bétons), l’entreprise ELITEL RESEAUX est autorisée à occuper le domaine public, rue d’Alençon, du 19 octobre au 31 octobre 2026.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux le stationnement et la circulation seront interdits rue d’Alençon de la rampe du château au n° 76 de la rue d’Alençon sauf pour les riverains et pour les véhicules de secours.
ARTICLE 3 – Le demandeur se conformera aux prescriptions des services techniques pour ces travaux.
ARTICLE 4 - Les travaux de réfection définitive de tranché, seront réalisés le demandeur.
ARTICLE 5 - Dès la fin des travaux, le demandeur devra prendre contact avec les services techniques de la commune de La Ferté-Macé (16 rue Pierre Neveu 61600 La Ferté-Macé – 02.33.14.00.45 – services.techniques@lafertemace.fr), afin de pouvoir réaliser l’attachement.
ARTICLE 6 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 7 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par l’entreprise ELITEL RESEAUX.
ARTICLE 8 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur l’Adjudant-Chef du Centre de Secours de La Ferté-Macé - Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé
- L’entreprise ELITEL RESEAUX
Fait à LA FERTE-MACE, le 15/10/2026
Le Maire,
José COLLADO
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE