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Arrêté - 075 Entreprise ELITEL RESEAUX D908 Rue dAlencon Du 17 mars au 31 mars 2026
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 075 Entreprise ELITEL RESEAUX D908 Rue dAlencon Du 17 mars au 31 mars 2026)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
057/26
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 – 1 et suivants, - Vu le code de la voirie routière,
- Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016, - Vu la demande présentée par l’entreprise ELITEL RESEAUX, ZA du Châtellier 61600 MAGNY LE DESERT (06.37.63.19.62) sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public, afin de réaliser des travaux, rue d’Alençon, du 17 mars au 31 mars 2026,
- Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers,
- A R R Ê T E -
ARTICLE 1 - Afin de réaliser des travaux (Effacement de réseaux, Réalisation de fouille de sondage), l’entreprise ELITEL RESEAUX est autorisée à occuper le domaine public, rue d’Alençon, du 17 mars au 31 mars 2026.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux :
- La circulation sera alternée par feux tricolores ;
- Le stationnement sera réservé au droit du chantier.
ARTICLE 3 – Le demandeur se conformera aux prescriptions des services techniques pour ces travaux.
ARTICLE 4 - Les travaux de réfection définitive de tranché, seront réalisés par la commune de La Ferté-Macé et facturés au demandeur.
ARTICLE 5 - Dès la fin des travaux, le demandeur devra prendre contact avec les services techniques de la commune de La Ferté-Macé (16 rue Pierre Neveu 61600 La Ferté-Macé – 02.33.14.00.45 – services.techniques@lafertemace.fr), afin de pouvoir réaliser l’attachement.
ARTICLE 6 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 7 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par l’entreprise ELITEL RESEAUX.
ARTICLE 80 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur l’Adjudant-Chef du Centre de Secours de La Ferté-Macé - Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé
- L’entreprise ELITEL RESEAUX
Fait à LA FERTE-MACE, le 12/03/2026
Le Maire, Michel LEROYER
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE