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Compte-Rendu - cms 061115
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 03h40 par la commune de Saint-Ismier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 061115)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Santé,
République
française
Département de l'sère
COMPTE
RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE
du
6 novembre
2015
Le
Clos
Faure
S
A
I
N
T
38
331
Saint-Ismier
Cedex
[SMIE/f
rer
0476525225
Fax:
0476522801
L'an
deux
mille
quinze,
le six novembre
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
:
Le
:
;
à
Le
accueil@saint-ismier.fr
leConseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-
ismier,
dûment
convoqué,
s est
j
nn
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Henri
A)
l
AN
www.saint-ismier.fr
BAILE,
Maire
de
Saint-Ismier.
Nombre
de
conseillers
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: vingt-neuf
octobre
2015
En
exercice
: 29
Présents
: 26
Votants
: 29
Absents
: 3
Présents
: E,
AUDBOURG,
H.
BAILE,
V.
BERIOT,
A.
BERTHOLD,
B.
CANIVET,
JL.
DUBOUIS,
C.
DUELLIN,
C.
GAUVAIN,
C.
GELLENS,
S.
IDIER,
E.
LANTELME,
P.
MAUBERGER,
J.
MOINE,
À.
MOLEET,
L.
MEUNIER,
JP.
MEYER,
C.
NICOLUSSI
CASTELLAN,
F.
OELEON,
R,
PESTY,
G.
PICARD,
A.
PONCIN
DIT
ROSSET,
JP.
REGIS,
C.
RICHARD,
A.
SCHUSTER,
$, TORREGROSSA,
F. VIDEAU.
Absents
: S.MICHALIK
donne
pouvoir
à
C.GAUVIN,
C.SCHEMEIL
donne
pouvoir
à
A.PONCIN
DIT
ROSSET.
L.GAILEARD
donne
pouvoir
à
H.BAILE. Secrétaire
de
séance
désigné
: Erwann
LANTELME
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2015
est
décalé
pour
adoption
au
Conseil
Municipal
du
4
décembre
2015. 2015-102:
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
—
Article
L
2122-22
Délégation
de
pouvoir
au
Maire
Compte
rendu
des
décisions
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le
Maire.
Aux
termes
de
l’article
L
2122-22,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
peut
déléguer,
au
Maire,
une
partie
de
ses
attributions.
Compte
rendu,
succinct,
des
dernières
décisions
prises
:
AG-47
: Besoins
de
communication
des
spectacles
Agora
parution
d'annonces
dans
: le Grésivaudan
magazine
de
septembre
2015,
Albos
Edition,
390,00
€
HT;
Captiv
Magazine
de
septembre
2015,
Captiv
press,
750,00
€
HT.
AG-48
: Tarifs
applicables
aux
spectacles
pour
la saison
culturelle
2015/2016
et
prix
des
consommations
au
bar
de
l’Agora.
ANIM-45
: Organisation
de
« Saint-lsmier
en
fête
et
en
musique
»
le
samedi
20
juin
2015
repas
pour
les
musiciens,
Amicale
des
sapeurs
pompiers
de
Saint-lsmier,
68,00
€
TTC.
ANIM-46
: Organisation
de
« Saint-ismier
en
fête
et
en
musique
»
le
samedi
20
juin
2015
repas
pour
les
musiciens,
Boulangerie
Chazal,
200
€ TTC.
EJ-49
: Achat
de
vaisselle
pour
les cantines,
Henry,
350
€ TTC.
EJ-50
: Pour
les
besoins
des
centres
de
loisirs
le
transport
aller-retour
Saint-Ismier-Valbonnais,
semaine
du
20
au
4 juillet
2015,
Philibert,
580
€ TTC.
Ej-51
: Pour
les
besoins
des
centres
de
loisirs
le transport
aller-retour
de
Saint
Ismier-Villard
Bonnot,
le
7
août
2015,
Philibert,
205
€ TIC.
FI-07
: Modification
de
la
régie
de
recettes
«
Manifestations
sportives
et
culturelles
»
et
arrêté
du
Maire
portant
modification
de
l'arrêté
2014-DG-14
de
cette
même
régie
de
recettes.
F1-08
: Nomination
du
mandataire
de
la régie
de
recettes
« Manifestations
sportives
et culturelles
».
FO-02
: Dépenses
d'affichage
légal
auprès
des
Affiches
pour
2 parutions
distinctes
pour
un
montant
de
2 fois
121,88
€ TTC.
MED-13
: Prestation
pour
l'animation
d'ateliers
de
réalisation
d’un
film
d'animation
sur
4
demi-journées
et
projection
du
film
2
heures
à
la
médiathèque,
Atelier
CamérArt
Joé
Rimet,
1200
€ TTC.
PM-07
: Achat
de
drapeaux
pour
le pavoisement
des
lieux
publics,
/a Manufacture
des
drapeaux
unic SA,
186,02
€ TTC.
PM-08
: Besoin
en
équipement
de
la
police
municipale:
lampe,
batterie,
chargeur
de
batterie,
paire
de
chaussure,
Afternative
Sécurité,
210,14
€ TIC.
RH-16:
Formation
au
Brevet
d’Aptitude
aux
Fonctions
d’Animateur
(BAFA)
des
agents
en
prenant
en
considération
les
spécificités
du
public
« enfant
»,
Communauté
de
Communes
Le
Grésivaudan,
293
€ TTC. RH-17:
Etude
de
réactualisation
des
donnéesà
l'allocation
pour
perte
d'emploi,
Centres
de
gestion
38
et 17
pour
un
montant de: 1
20,00
€ TTC.
RH-18:
Préconisation
de
la
médecine
professionnelle
d'examens
médicaux
pour
un
agent,
Laboratoire
Oriade,
24,03
€ TTC.
: ST-47
: Besoins
du
service
technique
en
fournitures
et
services
: Réparation
du
lave-vaisselle,
Mérenchole,
259,00
€
TTC;
Achat
de
sable
pour
les
bacs
des
écoles,
Socafi,
128,14
€
TTC;
Réparation
d’une
débroussailleuse,
L’Hexagone,
88,86
€
TTC;
Nettoyage
des
eaux
pluviales,
Ortec,
2013,00
€ TTC.
ST-48
:
Besoins
du
service
technique
en
fournitures
et
services: Aménagement
du
carrefour
du
haut
Manival,
aménagement
paysager
autour
du
bassin
de
Pageonnière,
aménagement
du
passage
piéton
devant
le
collège,
aménagement
de
la
sortie
des
Semaises
le
bas
sur
la
voie
en
S,
aménagement
du
cheminement
piéton
de
la
cave
coopérative,
MTM
infra,
12
180
€
TTC.
ST-49
: Besoins
du
service
technique
en
fournitures
et
services
: Achat
de
quatre
humecteurs
et
d’un
vase
pour
la
balayeuse
Minor,
Mathieu
SAS
3D,
212,
88
€
TIC;
Création
d’un
muret
chemin
de
Ray-Buisson,
/sère
Clean,
2 988,00
€
TIC;
Remplacement
de
menuiserie
alu
(salle
des
fêtes),
Astra!
menuiserie,
9 076,80
€
TIC;
Achat
d’un
panneau
dépose
minute,
Pub
Grésivaudan,
132,00
€
TTC;
Achat
de
quatre
clés,
Cordonnerie
Malbert,
32,00
€
TTC;
Fabrication
et
pose
d’un
garde-corps,
Serrurerie
Moulin,
2 388
€ TTC.
VQ-53
: Adaptateur
HDMI,
téléphone
micro
crèche,
Super
U,
100,00
€ TTC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
lunanimité,
- Prend
acte
de
ces
décisions.
2015-103:
Désignation
d’un
représentant
de
la
collectivité
au
sein
de
la
commission
«
Finances
»
restreinte
de
la
communauté
de
communes
du
Grésivaudan
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le maire.
Par
délibération
DEL-2015.0253
du
28
septembre
2015,
la
communauté
de
communes
du
Grésivaudan
a
créé
une
commission
« Finances
» comme
suit
:
+
La
commission
des
finances
« plénière
»
prépare
le
«
DOB
»,
le
budget,
traite
de
l’évolution
de
la
fiscalité
et
des
mécanismes
de
solidarité
entre
la
communauté
et
les
communes.
Elle
est
composée
de
l’ensemble
des
conseillers
communautaires
titulaires
et suppléants
ainsi
que
de
2
représentants
du
conseil
de
développement
soit
109
membres.
«La
commission
des
finances
«
restreinte
» suit
l'exécution
du
budget,
l'endettement
de
la communauté
de
communes
et
prépare
les
débats
de
la formation
plénière
lorsque
la commission
a fait
l’objet
d’une
saisine
du
conseil
communautaire.
Elle
est
composée
de
51
membres
désignés
comme
suit :
o
D'un
conseiller
communautaire
{titulaire
ou
suppléant)
pour
les
communes
qui
n’ont
qu’un
conseiller
communautaire
; celui-ci
est
désigné
d’un
commun
accord
entre
le titulaire
et
le suppléant
o
D'un
conseiller
communautaire
par
liste
représentée
au
conseil
communautaire
pour
les
autres
communes;
le
représentant
de
chaque
liste
est
désigné
à la
majorité
entre
les
conseillers
communautaires
de
la
liste.
La
commune
ayant
2 listes
représentées
au
conseil
communautaire,
i convient
de
désigner
un
représentant
par
liste.
Ace
titre : -
Pour
la
liste
«
NINET
»,
Christophe
GAUVIN
se
porte
candidat,
-
Pour
fa
liste
«
BAILE
», Geneviève
PICARD
et
François
OLLEON
se
portent
candidats.
Le scrutin
à bulletin
secret
donne
les
résultats
suivants
:
-
Pour
la
liste
«
NINET
» : Christophe
GAUVIN
obtient
25
voix
(et
2 bulletins
nuls),
-
Pour
la
liste
«
BAILE
»
: François
OLLEON
obtient
20
voix
et
Geneviève
PICARD
obtient
7 voix.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
pris
acte
de
ce
résultat
:
-
Nomme
Messieurs
Christophe
GAUVIN
et
François
OLLEON
comme
représentants
de
la
commune
au
sein
de
la commission
«
Finances
»
de
la
communauté
de
communes
du
Grésivaudan
respectivement
pour
les
listes
«
NINET
»
et
«
BAILE
». 2015-104:
Acquisition
du
local
d'activité
destiné
à
l’accueil
de
la
micro-crèche,
Entendu
le rapport
de
Monsieur
REGIS,
adjoint
chargé
des
finances
et
des
nouvelles
technologies.
Par
délibérations
n°2012-105
en
date
du
27
septembre
2012
et
n°2013-145
en
date
du
7 février
2013,
la Ville
a
confié
à
l'OPAC
38
la
réalisation
d'un
programme
de
construction,
situé
lieudit
« Clos
Marchand
»,
portant
notamment
sur
un
local
d'activité
d'environ
100
m?
dont
la
commune
doit
se
porter
acquéreur
pour
réaliser
une
structure
d'accueil
petite
enfance
de
type
micro-
crèche. Ce
local
est
désigné
« volume
numéro
2 »
dans
l’état
descriptif
de
division
en
volumes
ayant
pour
assise
la
parcelle
AP
numéro
284. La Ville
a réceptionné
les travaux
auprès
de
l'OPAC
38
le 28
juillet
2015.
Conformément
au
prix
convenu
dans
le contrat
de
réservation,
signé
le
20
mars
2014
entre
la
Ville
et
l'OPAC
38
et
vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
25
avril
2014
sous
le
n°2014-397V0475,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
l'acquisition
par
la Ville
de
ce
local
pour
la somme
de
250
560,00
Euros
{hors
taxe)
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
notarié.
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Vu
l'avis
favorable
de
France
DOMAINE
en
date
du
25
avril
2014
sous
le
numéro
2014-397V0475
;
- Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Développement
économique,
finances
et
administration
générale
en
date
du
26
octobre
2035;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à cette
acquisition
par
acte
notarié
pour
un
montant
de
250
560
€
et à signer
tous
les
documents
relatifs
à cet
acte
;
- Charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
;
- Dit
que
les frais
de
notaire
seront
à la charge
de
la Commune.
2015-105:
Dépôt
des
archives
communales
aux
archives
départementales
Entendu
le rapport
de
Madame
Annick
BERTHOLD,
adjointe
au
Maire,
chargée
de
la culture,
du
sport
et
des
associations,
Qui
rappelle
que
les
archives
communales
sont
actuellement
stockées
dans
les
sous-sols
de
la
mairie.
Ces
conditions
ne
sont
pas
favorables
à
une
conservation
optimale
de
ces
documents.
Or,
en
application
de
l’article
L.212.12
du
code
du
Patrimoine
et
au
regard
des
normes
relatives
à
l'archivage,
il est
proposé
au
conseil
municipal
que
la
commune
dépose
aux
archives
départementales
de
l'Isère
les
documents
qui
de
par
leur
ancienneté
représentent
un
caractère
patrimonial
qu'il
convient
de
conserver
dans
des
conditions
adaptées.
ilest
précisé
que
la commune
reste
pleinement
propriétaire
des
documents
déposés.
Les
archives
départementales
se
chargeront
du
classement,
du
conditionnement
et
de
la
communication
au
public
desdites
archives,
selon
la
réglementation
en
vigueur.
Un
exemplaire
du
répertoire
des
archives
déposées
sera
adressé,
dès
sa
réalisation,
à M.
le Maire
- Vu
Pavis
favorable
de
la
commission
développement
économique,
finances
et
administration
générale
en
date
du
26
octobre
2015
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à déposer
ces
documents
aux
archives
départementales
de
l'Isère.
- Charge
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération. 2015-106:
Nouvelle
convention
de
Médecine
Préventive
et de
Santé
au
travail
du
CDG
38
Entendu
le rapport
de
Monsieur
DUBOUIS,
Adjoint
au
Maire
chargé
des
ressources
humaines
et du
dialogue
social.
Compte
tenu
de
l'obligation
pour
la
commune
de
disposer
d’un
service
de
santé
au
travail,
de
la
volonté
de
la
collectivité
d'engager
davantage
d’actions
dans
la
prévention
des
risques
au
travail,
et
de
pouvoir
bénéficier
de
conseils
dans
la
gestion
des
situations
difficiles,
Considérant
que
la collectivité
est
actuellement
adhérente
au
service
de
médecine
préventive
et
de
santé
au
travail
du
CDG
38.
Considérant
les
spécificités
des
emplois,
des
missions
de
la fonction
publique
territoriale,
et
étant
donné
l’expertise
du
centre
de
gestion
dans
cet
environnement.
- Vu
Pavis
favorable
de
la
commission
Développement
économique,
finances
et
administration
générale
en
date
du
26
octobre
2015 ; Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention,
ci-annexée,
de
médecine
préventive
et
de
santé
au
travail
avec
le centre
de
gestion
de
l'Isère
pour
une
durée
de
3 ans,
renouvelée
par
tacite
reconduction.
L'ensemble
des
modalités
d'application
étant
précisées
dans
la
convention
ci-jointe.
20145-107:
Rapport
de
la
commission
d'évaluation
des
transferts
de
charges.
En
application
de
la
loi
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
une
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
a été
créée
par
délibération
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
du
Grésivaudan
en
date
du
25
avril
2014.
Le
rôle
de
cette
commission
est
d'évaluer
les transferts
de
charges
entre
la
communauté
de
communes
du
Pays
du
Grésivaudan
et ses
communes
membres.
Compte
tenu
des
transferts
de
compétence
au
1”
janvier
2015,
il est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d'autoriser
monsieur
le
maire
à approuver
le
rapport
de
la
commission
d'évaluation
des
transferts
de
charges
ci-joint.
-
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Développement
économique,
finances
et
administration
générale
en
date
du
26
octobre
2015
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
approuver
le
rapport
de
la
commission
d'évaluation
des
transferts
de
charges
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
commission.
2015-108:
Soutien
au
projet
Territoire
à
Energie
Positive
(TEPOS)
Entendu
le rapport
de
Madame
Claudine
GELLENS,
Conseillère
municipale
déléguée
au
développement
durable.
Un
développement
pérenne
et
soutenable
des
territoires
ne
peut
se
faire
sans
une
prise
en
compte
des
questions
énergétiques.
La
communauté
de
communes
du
pays
du
Grésivaudan.ainsi
que
le
Parc
naturel
régional
de
Chartreuse
(en
partenariat
avec
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
Voironnais)
ont
décidé
d'entrer
dans
la démarche
TÉPOS,
engagement
visant
à définir
une
stratégie
politique
en
matière
d'énergie
d'ici
à 2050. Le
Parc
naturel
de
Chartreuse
souhaite
s'inscrire
dans
cette
démarche
en
développant
des
comités
de
pilotage
ainsi
que
des
groupes
de
travail
thématiques
permettant
de
sensibiliser
et
impliquer
tous
les
pilotes
et
acteurs
au
cœur
des
politiques
du
territoire. La
communauté
de
communes
a adopté
à l’unanimité
un
Plan
Climat
Air
Energie
(PCAET)
le 23
septembre
2013.
Les
actions
déjà
engagées
visent
à
atteindre
une
sobriété
énergétique,
une
meilleure
performance
énergétique,
associée
à
l'augmentation
de
la part
d'énergie
renouvelable
dans
le
bouquet
énergétique
consommé.
LE
PCAET
contribuera
également,
par
certaines
de
ses
actions,
à accompagner
les territoires
et ses
acteurs
à mieux
s'adapter
au
changement
climatique.
Le
Grésivaudan
propose
de
renforcer
son
engagement
dans
la démarche
de
transition
énergétique.
La
communauté
de
communes
a
été
labélisée
début
2015
Territoire
à
Energie
Positive
pour
la
Croissance
Verte
(TEPCV)
en
devenir
par
le
Ministère
de
l'Ecologie,
du
Développement
Durable
et
de
l'Energie.
Afin
de
concrétiser
cette
labellisation,
le
Grésivaudan
a déposé
un
dossier
régional
Territoire
à Energie
Positive
(TEPOS)
en
octobre
2015.
La
labellisation
TEPOS
permet
de
bénéficier
de
soutiens
supplémentaires
de
l’Ademe
et
de
la
Région
Rhône
Alpes.
L'objectif
TEPOS
vise
à
engager
les
territoires
dans
une
démarche
de
transition
énergétique
sur
une
trajectoire
permettant
d'atteindre
l'équilibre
entre
la
demande
d'énergie
et
la
production
d'énergies
renouvelables
locales
à
l’horizon
2050,
en
travaillant
sur
les
économies
d'énergie
et
le développement
des
énergies
renouvelables.
A
l'échelle
communale,
différentes
actions
ont
été
engagées
dans
cette
perspective
:
-
travaux
de
rénovation
thermique
et
d'isolation
des
bâtiments
publics,
diagnostic
et
rénovation
du
réseau
d'éclairage
public,
gestion
optimisée
par
centralisation
de
la
commande
de
l'éclairage
public
avec
réduction
de
puissance,
étude
énergétique
des
différents
postes
de
chauffage,
sensibilisation
des
habitants.
D'autres
actions
pourraient
être
entreprises,
si des
moyens
supplémentaires
techniques
et
financiers
étaient
mobilisés,
tels
que
:
-
la
rénovation
énergétique
de
bâtiments
publics
communaux
(AGORA,
ancienne
caserne
pompiers,
groupes
scolaires,
lieu
de
vie,
maison
de
retraite),
l'acquisition
de
véhicules
électriques,
la
réalisation
de
projets : d'énergies
renouvelables,
le
projet
de
construction
labellisé
répondant
à la
règlementation
thermique
2012...
-
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Cadre
de
vie
et
Environnement
»
en
date
du
26
octobre
2015,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Funanimité,
- Apporte
son
soutien
entier
à
la
démarche
engagée
et
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
qui
auront
été
retenues
à
l'issue
des
différentes
études
dans
le cadre
du
projet.
- Assure
la
communauté
de
communes
de
son
investissement
dans
la
limite
des
compétences
et
de
son
territoire
pour
l'aider
à
devenir
un
territoire
à énergie
positive.
- Assure
le
Parc
naturel
régional
de
Chartreuse
de
son
investissement
dans
la
limite
des
compétences
et
de
son
territoire
pour
l’aider
à devenir
un
territoire
à énergie
positive.
2015-109:
CONVENTION
DE
CO-MAITRISE
D'OUVRAGE
COMMUNE
/ CCPG :
Entendu
le rapport
de
Monsieur
RICHARD,
adjoint
au
Maire,
en
charge
des
travaux
et
des
espaces
verts,
Dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
engagés
sur
la
départementale
1090,
la
commune
sollicite
une
participation
financière
auprès
de
la
communauté
de
communes
« Le
Grésivaudan
»,
compétente
en
tant
qu'autorité
organisatrice
des
transports
pour
l'aménagement
des
alvéoles
destinées
aux
arrêts
de
bus.
Afin
d'optimiser
les-investissements
et
de
limiter
la
gêne
pour
les
usagers,
il a
été
décidé
par
le
conseil
communautaire
que
les
travaux
d'aménagement
des
points
d'arrêt
pourront
être
réalisés
à l’occasion
de
travaux
de
voirie
exécutés
par
les
communes.
Dans
ce
cadre
et
en
raison
de
l’unicité
du
projet
envisagé,
la
communauté
de
communes
et
la'commune
décident
de
constituer
une
co-maîtrise
d'ouvrage,
en
application
de
l'article
2
Il
de
la
loi
n°85-704
du
12
juillet
1985
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
ses
rapports
avec
la
maîtrise
d'œuvre
privée
permettant
de
confier
sa
maîtrise
d'ouvrage
à
un
autre
maître
d'ouvrage
concerné
par
la
même
opération
de
travaux. A
ce
titre,
il
est
nécessaire
de
signer
une
convention
ayant
pour
objet,
conformément
à
ladite
loi,
de
confier
à
la
commune
la
maîtrise
d'ouvrage
unique
de
l'ensemble
des
travaux
de
cette
opération.
La
convention
annexée
à
la
présente
définit
les
modalités
techniques
et
financières
de
la
co-maîtrise
d'ouvrage,
étant
précisé
que
la
somme
versée
par
la
communauté
de
communes
du
Pays
du
Grésivaudan
s’élèvera
à
100%
des
dépenses
liées
à
la
réalisation
des
points
d’arrêts.
Cette
somme
versée
concerne
uniquement
l'aménagement
du
point
d'arrêt
hors
travaux
paysagers
et
travaux
spécifiquement
liés à la réfection
de
la voirie.
Les
cheminements
à ce
point
d'arrêt
ne
sont
pas
concernés.
Par
conséquent,
il y a
lieu
d'autoriser
monsieur
le maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
ci-annexée
afin
d’obtenir
une
participation
financière
des
sommes
engagées
pour
la
réalisation
des
deux
points
d’arrêts
dans
la
limite
des
seuils
fixées
par
le
conseil
communautaire
du
28
juin
2015.
- Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
cadre
de
vie
et
environnement
du
vingt-six
octobre
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
annexée
à
la
présente
et
toutes
les
pièces
ou
actes
pouvant
se
rapporter
à ladite
convention.
- Charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
2015-110:
Conventions
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l'Isère
pour
les
prestations
de
service
ALSH
et
ASRE :
Entendu
le
rapport
de
Mme
Françoise
VIDEAU,
maire
adjoint
en
charge
des
affaires
scolaires,
périscolaires
et
extrascolaires,
de
la
petite
enfance
et
de
la jeunesse.
Dans
le
cadre
des
accueils
de
loisirs
et
des
accueils
périscolaires
mis
en
place,
la
commune
s’est
engagée
auprès
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
l’isère
à
proposer
des
accueils
de
qualité
en
respectant
des
critères
quantitatifs
et
qualitatifs
fixés
par
la CAF.
En
contrepartie,
l'organisme
verse
des
subventions
à la commune
selon
la nature
des
accueils.
Les
conventions
ci-annexées
concernent
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
des
prestations
relatives
aux
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH}
et
à
laide
spécifique
rythmes
éducatifs
(ASRE)
pour
la
période
du
1°
janvier
2015
au
34
décembre
2017.
Ces
conventions
ont
pour
objet
de
prendre
en
compte :
-
les
besoins
des
usagers,
-
l'offre
de
service
et
les
conditions
de
mise
en
œuvre,
-
les
engagements
réciproques
entre
les co-signataires,
notamment
en
matière
de
tarification
et
de
paiement
des
prestations,
-
les
engagements
du
gestionnaire,
-
les
pièces
justificatives
nécessaires
chaque
année
au
paiement
des
prestations
de
service.
I
est
à
noter
que
la
commune
applique
désormais
la
tarification
modulée
pour
les
familles
extérieures,
condition
requise
dans
les nouvelles
conventions.
S'agissant
d’un
renouvellement,
il est
proposé
la
signature
des
nouvelles
conventions
pour
la
période
du 1°
janvier
2015
au
31
décembre
2017.
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« Vivre
ensemble
et
intergénérationnel
» en
date
du
14.10.2015 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à signer
les
conventions,
ci-annexées,
concernant
les
modalités
d'intervention
et de
versement
des
prestations
relatives
aux
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
et
à
l’aide
spécifique
rythmes
éducatifs
{ASRE)
pour
la
période
du 1er janvier
2015
au
31
décembre
2017. 2015-111:
Renouvellement
de
la
convention
pour
l'intervention
de
l'animateur
jeunesse
de
la
commune
au
sein
du
collège
pour
l’année
scolaire
2015-2016
Entendu
le
rapport
de
Mme
Françoise
VIDEAU,
Adjoint
au-Maire
en
charge
des
affaires
scolaires,
périscolaires
et
extrascolaires,
de
la
petite
enfance
et de
la jeunesse.
Dans
le
cadre
des
actions
mises
en
place
par
le
Comité
d'Éducation
à
la
Santé
et
à
la
Citoyenneté
(CESC)
au
collège
du
Grésivaudan
et
de
celles
mises
en
place
par
le
pôle
Enfance-Jeunesse-Scolaire
de
la
mairie
de
Saint-lsmier,
il avait
été
décidé
en
concertation
de
formaliser
un
projet
d'action
global.
Suite
à un
constat
effectué
au
préalable
au
sein
du
collège,
il avait
été
décidé
de
mener
l’action
suivante
:
Mise
en
place
d’une
animation
hebdomadaire
ludique
ou
sportive
pendant
la
pause
méridienne,
dans
les
locaux
du
collège,
menée
par
l'animateur
jeunesse
de
la commune.
À
ce
titre,
une
convention
tripartite
entre
la
commune
de
Saint-lsmier,
le
collège
du
Grésivaudan
et
le
Foyer
du
collège,
a
été
élaborée,
précisant
les
modalités
de
l'intervention.
Le
bilan
étant
très
positif
depuis
le début
des
interventions,
en
février
2013,
il est
proposé
de
renouveler
cette
convention
pour
l’année
scolaire
2015-2016.
Il
est
à
noter
que
désormais,
l’animateur
jeunesse
pourra
participer
à
la
réflexion
et
à
la
mise
en
œuvre
de
projets
éducatifs.
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« Vivre
ensemble
et
Intergénérationnel
» en
date
du
14.10.2015
;
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Funanimité,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à signer
la convention,
ci-annexée,
pour
l'intervention
de l’animateur
jeunesse
de
la commune
au
sein
du
cotlège
pour
l’année
scolaire
2015-2016.
2015-112:
convention
de
prêt
d'un
véhicule
utilitaire
aux
associations
Entendu
le rapport
de
Mme
Annick
BERTHOLD,
maire
adjoint
en
charge
de
la
culture,
du
sport
et de
la vie
associative.
La
commune
de
Saint-Ismier
possède
un
véhicule
utilitaire
qu'elle
propose
de
mettre
gracieusement
et
exceptionnellement
à
disposition
des
associations
de
Saint-Ismier
qui
en
feraient
la
demande.
Ce
prêt
sera
accordé
uniquement
le
week-end,
dans
la
limite
de
quatre
par
an,
afin
de
leur
permettre
de
transporter
du
matériel
pour
des
manifestations
en
lien
avec
l’activité
de
l'association
au
sein
du
territoire
de
la communauté
de
communes.
L'objectif
de
ce
prêt
est
de
soutenir
temporairement
les
associations
disposant
de
faibles
moyens
et
les
soutenir
temporairement
jusqu’à
ce
qu’elles
puissent
assumer
l’ensemble
de
leurs
charges
de
fonctionnement.
L'utilisation
du
véhicule
se fera
dans
le strict
respect
de
la convention
ci annexée.
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Vu
l'avis
favorable
de
la commission
"Vivre
Ensemble
et
Intergénérationnel"
en
date
du
14
octobre
2015
;
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
ci-annexée
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
trois
fois
- Charge
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération. 2015-113:
Convention
d'objectifs
et de
financement
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l’Isère
pour
favoriser
l'accueil
d'enfants
en
situation
de
handicap
dans
les accueils
de
loisirs
sans
hébergement
en
2015
:
Entendu
le
rapport
de
Mme
Françoise
VIDEAU,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
affaires
scolaires,
périscolaires
et extrascolaires,
de
la
petite
enfance
et
de
la jeunesse.
Dans
le cadre
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH),
la
commune
accueille
plusieurs
enfants
en
situation
de
handicap.
Afin
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
spécifiques
de
ces
enfants
tout
en
assurant
un
accueil
au
milieu
des
autres
enfants,
une
démarche
qualité
a
été
engagée
avec
la
CAF.
Cette
démarche
a
notamment
permis
de
former
une
partie
des
personnels
encadrants. Pour
renforcer
l'accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
dans
les
ALSH
et
soutenir
ce
type
de
démarche,
la
CAF
a
créé
un
fond
spécifique
appelé
«
Fonds
Publics
et Territoires
».
La
démarche
qualité
engagée
par
la
commune
étant
éligible
à
ce
fond,
la
CAF
a
émis
un
avis
favorable
au
versement
d’une
aide
financière
de
5 000
euros
pour
l’année
2015.
À
ce
titre,
la convention
ci-annexée
définit
et encadre
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
de
l’aide
financière
attribuée
dans
le cadre
du
Fonds
«
Publics
et Territoires
».
Elle
a pour
objet
de
:
- Prendre
en
compte
les
besoins
des
usagers,
- déterminer
le cadre
d'intervention
et
les
conditions
de
sa
mise
en
œuvre,
- fixer
les
engagements
réciproques
entre
les co-signataires.
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention,
ci-annexée,
concernant
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
de
l’aide
financière
attribuée
dans
le cadre
du
«
Fonds
Publics
et Territoires
» pour
l’année
2015.
Clôture
du
Conseil
Municipal
à
20h08
Affichage :
le
Henri
BAILE
Maire
de
Saint-Ismier