Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 111 rue Dolbeau MURAIL
Arrêté - 94 2024 rue G Marais
Arrêté - 106 2024 tampons rue JJ Martel BODIN
Arrêté - 110 2024 fibre rue Beaurivage Roseaux
Arrêté - 62 2025 rue Gare
Arrêté - 63 2025 89bis rue du Chiron
Arrêté - 78 rue Veronneau
Arrêté - 49 2025 rue JJ Martel HBTP
Arrêté - 109 2024 echafaudage rue Dolbeau
Arrêté - Ar2023 150 SRFM rue de la Croix aux Pages
Arrêté - 150 rue la Garnache
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bois-de-Céné.
Lien du pdf (Arrêté - 150 rue la Garnache)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n° 150-2023
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Le Maire de Bois-de-Céné,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 :
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :
VU la demande formulée par l'entreprise SAUR France CSP de Vannes (56) le 20/10/2023 ;
Considérant qu'en raison de travaux concernant un branchement bouché rue de la Garnache à Bois-de-Céné effectués par la SAUR, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie ;
VU l'arrêté de voirie 2023-3418 de l'Agence Routière Départementale portant permission de voirie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 03/11 au 24/11/2023, date prévisionnelle des travaux, la circulation rue de la Garnache à Bois-de-
Céné sera réduite à une voie et régulée « avec un alternat par panneaux B15 et C18 ».
ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant rue de la Garnache sera limitée à 30 km/h. Cette limitation de
vitesse sera matérialisée par des panneaux B14 portant la mention « 30 ». Les dépassements sur l'emprise
du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3.
ARTICLE 3 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et
de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 4 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la
pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de la SAUR.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : La SAUR s'engage après l'achèvement des travaux à réparer immédiatement tous les dommages qui
auraient pu être causés au domaine public et à enlever la signalisation du chantier.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque
extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Bois-de-Céné.
ARTICLE 8 : Le maire de la commune de Bois-de-Céné, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à la SAUR et à l'Agence Départementale Routière de Challans.
À Bois-de-Céné, le 27 octobre 2023
Pour le Maire-atsent,
L'édiointdétégué, Signé électrohiggément par :
Jean-Pierre Robin”
Date de signature : 27/10/2023
Quallé AtiMiemeaRGBENs de Cené par délégation de Maire de
Bois de Céné
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes -6 allée Gloriette - 44041 NANTES CEDEX 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours. fr