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Arrêté - 49 2025 rue JJ Martel HBTP
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bois-de-Céné.
Lien du pdf (Arrêté - 49 2025 rue JJ Martel HBTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
*
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Arrêté n° 49-2025
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
COMMUNE DE BOIS-DE-CÉNÉ
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Le Maire de Bois-de-Céné,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par HBTP de Le Champ-Saint-Père (85) le 11/06/2025 ;
5-0767 du 03/04/2025 ;
Considérant qu'en raison de travaux de réfection de béton désactivé pour le compte de la SAUR au 50 rue Jan et Joël Martel à Bois-de-Céné, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 25/06 au 25/07/2025, date prévisionnelle des travaux, la circulation au 50 rue Jan et Joël Martel à Bois-de-Céné sera réduite à une voie et régulée « avec un alternat par panneaux B15 et C18 ».
ARTICLE 2 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3.
ARTICLE 3 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 4 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de HBTP.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : HBTP
pu être causés au domaine public et à enlever la signalisation du chantier.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Bois-de-Céné.
ARTICLE 8 : Le maire de la commune de Bois-de-Céné, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à HBTP
À Bois-de-Céné, le 12 juin 2025
Le Maire,
Yoann GRALL
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