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Arrêté - ARRETE 025 MJC Animations Vacances Fevrier pk Mistral
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 025 MJC Animations Vacances Fevrier pk Mistral)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE DE
châteaurenard DE PROVENCE RARE
POLICE MUNICIPALE
Réf. : CD/JMB
(1N
U ARRETE DU MAIRE
N° 2023-025
Objet : Stationnement Parking Frédéric Mistral —
M.J.C - Animations vacances de Février du 13 Février 2023 au 24 Février 2023
chateaurenard.com
Le Maire de la Commune de Châteaurenard,
Vu l'article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté du Maire N°2021-243 du 06 Décembre 2021 accordant délégation de
fonction à M. CHAUVET Eric, 2°" Adjoint au Maire pour la Sécurité- Prévention Vu les articles L325-1 à L325-13, L 411-1 à L411-8, R1O-1 et suivants, R 411- 5, R 411- 8,R 41-25 à R 41-28 et R 417-10 du Code de la Route,
Vu l'article L113-1 du Code de la Voirie Routière,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - Huitième
partie - signalisation temporaire) - approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 modifié),
Vu la demande formulée par la Maison des Jeunes et de la Culture en date du
16 Janvier 2023,
Considérant l'organisation d'un accueil de loisirs et des activités pour les vacances de Février sur le parking Frédéric Mistral du lundi 13 Février 2023 au vendredi 24 Février 2023,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement des véhicules,
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
Le stationnement sera interdit à tous les véhicules sur le Parking Frédéric Mistral, sur 13 emplacements situés entre le CCAS et la MJC, et réservé aux animations de la MJC:
> Du lundi 13 Février 2023 à 08h00 au vendredi 24 Février 2023 à 20h00.
Le périmètre sera délimité à l'aide de barrières de police.
ARTICLE 2 :
Les Services Techniques Municipaux seront chargés de mettre en place et d'enlever la signalisation et les déviations provisoires réglementaires adéquates.
…/.
Hôtel de Ville
Rue Jentelin - BP 80010 -13831 Châteaurenard-de-Provence Cedex - 04 90 24 35 35 mairie@chateaurenard.com ARTICLE 3:
Les véhicules des Usagers contrevenant à ces dispositions feront l'objet d'une verbalisation suivie de mise en fourrière sans préavis.
Les véhicules de secours, d'urgence où d'intervention ne sont pas concernés par l'ensemble des prescriptions énoncées dans le présent acte.
ARTICLE 4 : Recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire où de recours contentieux devant le Tribunal administratif territorialement compétent, directement par courrier où par l'application informatique «Télérecours Citoyens» via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
ARTICLE 5:
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale et Messieurs les Commandants de la Brigade de Gendarmerie et du PS..G sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à: > Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie,
> Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pombpiers,
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, > Service Communication - Evénementiel,
> Maison des Jeunes et de la Culture.
Châteaurenard, le 23 Janvier 2023
Eric CHAUVET :
Adjoint au Maire délégué à la Sécurité
ee
- Date de mise en ligne sur le site internet : me) JAN.-2023 mener
(Minimum publication = 2 mois)
Ou date de notification : nnsssssssssssnenssnsnnnnnenrnenneneenennns
-__ Date de transmission du contrôle de légalité: ss
(le cas échéant)
ns
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