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Déliberation - Rapport sur orientations budgetaires 2023 vdef 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Chambon-Feugerolles.
Lien du pdf (Déliberation - Rapport sur orientations budgetaires 2023 vdef 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
Page | 1
Rapport sur les orientations budgétaires de l'exercice 2023
Etape préalable au vote du budget, le débat d'orientation budgétaire doit se dérouler dans les deux mois qui précèdent ce dernier. Conformément à l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire présente au conseil municipal un rapport sur les orientations budgétaires. Ce rapport comporte une présentation de la situation financière de la commune, de la structure et la gestion de la dette, de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs du personnel. Il donne lieu à un débat et le conseil municipal prend acte de ce débat par une délibération spécifique.
Aussi, le présent rapport présente tout d'abord les principaux éléments de contexte macro- économique dans lequel s'inscrit le projet de budget 2023 de la Ville ainsi que les principales dispositions de la loi de finances 2023 ayant un impact sur celui-ci (I) puis une synthèse sur la situation financière de la commune (II), la structure et l'évolution des dépenses de personnel (III) et enfin les orientations budgétaires 2023 (IV).
I – Eléments de contexte
A – Le contexte macro-économique 2023
➢ Ralentissement de la croissance mondiale sur fond d’inflation record
Les évènements sur la scène internationale (guerre en Ukraine, confinement en Chine) impliquent un ralentissement de la croissance mondiale attendus sur 2022 et 2023. Parallèlement l’inflation a atteint des sommets non vus depuis plusieurs décennies. En zone euro, l’inflation a atteint 10,7 % en octobre.
Le conflit en Ukraine engendre des répercussions économiques inhabituelles sur l’Europe. Celui-ci a provoqué d’importantes perturbations dans l’approvisionnement énergétique. Les politiques budgétaires mises en place par les Etats de la zone Euro tentent d’éviter une forte récession économique. Les données les plus récentes font état d’un ralentissement significatif de la croissance économique. Les projections de croissance sont les suivantes : 3,1 % en 2022, 0,9 % en 2023 et 1,9 % en 2024. Page | 2
➢ France, une activité marquée par un cycle en trois « R »
S’agissant de l’économie française, l’activité serait marquée par un cycle en trois « R » : Résilience – Ralentissement – Reprise selon la Banque de France :
• Résilience : l’économie française résiste mieux que prévu aux chocs récents. L’inflation française demeure inférieure à celle de la zone Euro (6,2 % contre 10,7 % en octobre).
• Ralentissement : prévision de croissance du PIB entre + 0,8 % et - 0,5 % en 2023. Il demeure des incertitudes concernant les approvisionnements en énergie. Une récession n’est donc pas à exclure. Mais si celle-ci devrait avoir lieu, elle serait d’ampleur limitée et temporaire.
• Reprise économique à l’horizon 2024 dans un contexte de détente graduelle des tensions sur les marchés de l’énergie.
D’après le projet de loi de finances (PLF) 2023, le déficit public devrait atteindre 5 % du PIB en 2022 et s’y stabiliser en 2023. Le ratio de dépenses publiques devrait poursuivre sa baisse en 2023. Le PLF 2023 prévoit une baisse de 1,5 % en volume pour les dépenses publiques, principalement en raison de la forte diminution des mesures de soutien d’urgence pour faire face aux conséquences économiques de la pandémie.
En raison de la montée des taux directeurs de la banque centrale européenne et la mauvaise conjoncture macroéconomique, le poids de la dette va augmenter dans les années à venir et obliger à plus de rigueur.
B – Les principales dispositions de la loi de finances 2023
Le Projet de Loi de Programmation des Finances Publiques (PLPFP) et la Loi de Finances 2023 interviennent dans un contexte marqué par la géopolitique et une inflation qui impacte fortement les prévisions budgétaires des collectivités.
➢ Le Projet de Loi de Programmation des Finances Publiques (PLPFP) :
Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 définit la ligne que le gouvernement souhaite donner aux finances publiques. Cette trajectoire vise un retour du déficit public sous le seuil des 3 % du PIB à l’horizon 2027.
➢ Concours financiers de l'Etat
En 2023, le montant des transferts financiers de l'Etat aux collectivités territoriales (régions, départements, communes) progresse, hors mesures exceptionnelles de soutien pendant la crise sanitaire, sous l’effet du dynamisme des concours et de nouvelles mesures. Il apparaît en hausse de 1,5 % par rapport à l’année précédente. Ces transferts financiers atteignent 107,5 milliards d’€uros dans le projet de loi de finances 2023 contre 105,9 milliards d’€uros dans la loi de finances 2022. Cette augmentation est principalement liée au fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires. Page | 3
Les prélèvements sur recettes de l'Etat au profit des collectivités locales devraient s'établir dans la loi de finances à 53 milliards d'€uros.
• La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
La loi de finances 2023 prévoit une augmentation du montant global de la DGF de + 320 millions d’€uros. Ainsi 95 % des collectivités devraient voir leurs dotations se maintenir ou augmenter en 2023. A noter que l’enveloppe de la DGF ne sera pas indexée sur l’inflation et l’écrêtement sur la dotation forfaitaire sera suspendu.
Rappel du mode de calcul en 2022 : Calcul pour 2023
Au vu des éléments connus de la loi de finances 2023, la DGF de la Ville du Chambon- Feugerolles devrait rester stable.
• La Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS)
La loi de finances 2023 prévoit une progression de la DSUCS (dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale) de + 90 millions d'€uros.
La Ville du Chambon-Feugerolles devrait bénéficier d’une légère revalorisation de sa dotation de solidarité urbaine. En 2022, son montant a progressé de + 2,1 %.
• Les variables d’ajustement
Les évolutions institutionnelles (intercommunalité, communes nouvelles) et démographiques (hausse de la population) conduisent mécaniquement à une hausse de la DGF. Or, ces hausses doivent être compensées par la diminution d’autres composantes de la DGF pour respecter la norme d’évolution voulue par la loi de finances.
Comme l’an passé, la loi de finances 2023 prévoit que les variables d'ajustement du bloc communal sont totalement épargnées et maintenues à leur niveau antérieur.
➢ La péréquation horizontale : le FPIC (Fonds National de Péréquation des ressources Communales et Intercommunales)
L’enveloppe globale du FPIC est de nouveau maintenue à 1 milliard d’€uros. La loi de finances 2023 apporte deux modifications aux modalités de répartition du FPIC.
Dotation forfaitaire N-1
Variation de la population DGF N / N-1
Ecrêtement si le Potentiel fiscal/hab >
85% du potentiel fiscal moyen/hab
(Max. 1% des RRF N-2)
Dotation forfaitaire N-1
Variation de la population DGF N / N-1 Page | 4
➢ Filet de sécurité 2023 sur les dépenses énergétiques
La période inflationniste qui se prolonge en 2023 a donné lieu à l’adoption d’un amendement au projet de loi de finances 2023 visant à créer un nouveau dispositif d’aide aux collectivités. La dotation concernera les communes et leurs groupements, les départements, les régions…qui répondent aux critères cumulatifs suivants :
• Une épargne brute 2023 en baisse de plus de 15 % par rapport à 2022, • Pour les communes : le potentiel financier par habitant doit être inférieur au double du potentiel financier moyen par habitant des communes de même strate démographique.
La dotation sera égale à 50 % de la différence entre l’augmentation des dépenses d’approvisionnement en énergie, électricité et chauffage urbain (entre 2022 et 2023) et 50 % de celle des recettes réelles de fonctionnement sur la même période.
➢ Amortisseur « électricité »
Un nouveau dispositif de « l’amortisseur électricité » s’appliquera au 1er janvier 2023 et cela jusqu’à la fin de l’année. Le budget dédié par l’Etat s’élèvera à 2,5 milliards d’€uros. Il doit permettre de protéger les collectivités ne bénéficiant pas des tarifs de vente réglementés et ayant signé les contrats les plus élevés, avec un plafond d’aide unitaire renforcé. L’aide sera directement intégrée dans la facture l’électricité. L’Etat compensera les fournisseurs.
➢ Dotation pour les titres sécurisés
Les communes équipées de stations ont été fortement sollicitées pour enregistrer les demandes de titres sécurisés (carte nationale d’identité et passeport). Afin d’accompagner financièrement les communes qui se sont mobilisées pour réduire les délais, la loi de finances pour 2022 a débloqué une enveloppe exceptionnelle de 10 millions d’€uros. Ainsi, la Ville du Chambon-Feugerolles a vu sa dotation pour les titres sécurisés majorée de + 2 500 € (passant de 12 130 € à 14 630 €) dans la mesure où, l’utilisation de la station a été optimisée.
L’Etat estime que les demandes vont rester élevées pour les années à venir. Un amendement adopté au projet de loi de finances 2023 propose de réformer cette dotation afin d’augmenter le soutien financier de 20 millions d’€uros. Les modalités de la réforme restent à définir mais devraient conduire à :
• Augmenter la dotation forfaitaire,
• Renforcer le soutien aux communes qui enregistrent un nombre élevé de demandes,
• Majorer la dotation pour les communes utilisant une plateforme de prise de rendez-vous en ligne interopérable avec la station.
➢ Suppression de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
La suppression de la CVAE est étalée sur 2 ans (2023 et 2024) afin de poursuivre l’allègement des impôts de production qui ont pour effet de limiter la compétitivité des entreprises Page | 5
françaises et l’attractivité du territoire. La Ville du Chambon-Feugerolles ne perçoit pas la CVAE. Elle est perçue par Saint-Etienne Métropole.
➢ Le soutien à l’investissement local
La loi de finances 2023 prévoit une stagnation de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), mais une baisse de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).
Les dotations se répartissent comme suit :
• La DSIL s'élèvera à 570 millions d'€uros (- 337 millions d’€uros par rapport à 2022),
• Le montant de la DETR devrait rester stable par rapport à 2022. Elle s’élèverait à 1 046 millions d'€uros.
La Ville du Chambon-Feugerolles est éligible à ces deux dispositifs.
➢ La création d’un « fonds vert »
Le Gouvernement, engagé en matière de lutte contre le changement climatique, a annoncé la création d’un fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires : le « fonds vert ». Ce fonds, doté de 2 milliards d’€uros vise à soutenir les projets des collectivités territoriales en termes de :
• Performance environnementale (rénovation des bâtiments publics, modernisation de l’éclairage public, valorisation des biodéchets),
• Adaptation des territoires au changement climatique (risques naturels, renaturation…),
• Amélioration du cadre de vie (friches, mise en place de zones à faible émission…).
La Ville du Chambon-Feugerolles pourrait être éligible à ce dispositif.
➢ Autre mesure de la loi de finances 2023
Comme le prévoit le code général des impôts, les valeurs locatives foncières sont revalorisées en fonction de l’inflation constatée. Ainsi, le coefficient de revalorisations forfaitaires des bases fiscales fixé sur le plan national s’établira à 7,10 % pour 2023. Ce taux s’explique par le contexte d’inflation record.
II – Situation financière de la Ville du Chambon-Feugerolles
A – Le contexte intercommunal et communal
➢ Saint-Étienne Métropole
Les différents transferts de compétences vers Saint-Étienne Métropole ont engendré à plusieurs reprises une évaluation des charges transférées dans le cadre de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Ces derniers se sont stabilisés. Page | 6
Le régime de répartition actuelle entre les communes et la Métropole au sujet du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) devrait demeurer identique en 2023. Toutefois des variations seront possibles du fait de la modification des modalités de répartition du FPIC.
➢ Les autres collectivités
o Le Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Ondaine (S.I.V.O.)
La Ville du Chambon-Feugerolles adhère au SIVO qui intervient principalement sur des compétences culturelles (pôle culture et école intercommunale des arts).
Pour 2023, comme les années précédentes, la Ville participera au budget d’administration générale, de l’école intercommunale des arts et du pôle culture. En 2022, la commune a versé une contribution au SIVO à hauteur de 369 547 €uros.
o Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (S.D.I.S.)
Le conseil d’administration du SDIS a décidé, pour l’exercice 2023, d’une évolution de ces participations financières à hauteur de + 3,66 %. Le Département prend en charge une partie de l’augmentation afin de limiter la progression globale des contributions communales et intercommunales.
Pour la Ville du Chambon-Feugerolles, la contribution devrait donc s’établir autour de 542 819 €uros soit +2,42% par rapport à la contribution 2022.
o Le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)
En 2023, il est envisagé d’attribuer une subvention équivalente à celle votée en 2022 à destination du CCAS. Cette dernière lui permet de mettre en place ses actions en faveur des publics en difficulté, des personnes âgées, de la petite enfance...
B – Le budget principal (comptes anticipés 2022)
Les données 2022 présentées ne sont qu'un anticipé. Elles ont une valeur indicative mais permettent tout de même de dégager des tendances. Ce n'est qu'au moment du vote du compte administratif qu'elles seront définitives. Le vote du budget s'effectuera d'ici fin mars 2023 avec une reprise anticipée des résultats 2022.
➢ La section fonctionnement
o Les recettes réelles de fonctionnement anticipées 2022
Les recettes réelles de fonctionnement étaient de 18,27 millions d’€uros en 2021 et la projection 2022 fait apparaître une légère augmentation des recettes qui devraient s’établir à 18,46 millions d’€uros. Page | 7
Recettes réelles de fonctionnement anticipées 2022 :
o Les dépenses réelles de fonctionnement anticipées 2022
Les dépenses de fonctionnement pour 2022 sont en légère augmentation par rapport à 2021 : 15,61 millions d’€uros en 2022 contre 15,17 millions d’€uros en 2021.
Dépenses réelles de fonctionnement anticipées 2022 : Page | 8
➢ La section d'investissement
o Les recettes réelles d'investissement anticipées 2022
En 2021, les recettes réelles d'investissement se sont élevées à 3,25 millions d’€uros (hors revolving : ligne d’emprunt qui s’équilibre en dépense et en recette) et sans aucune recette issue de l’emprunt.
Pour 2022 les recettes devraient s'élever à 5,25 millions d'€uros hors revolving. La hausse entre 2021 et 2022 s’explique en grande partie par l’emprunt souscrit en 2021 mais dont le tirage est intervenu en 2022.
Recettes réelles d’investissement anticipées 2022 :
o Les dépenses réelles d'investissement anticipées 2022
En 2021 les dépenses d'investissement hors revolving étaient de 4,58 millions d’€uros. Pour 2022 celles-ci devraient se rapprocher de 3,21 millions d’€uros.
Les dépenses d’équipements atteignent en 2022 le montant de 2,06 millions d’€uros (contre 3,47 millions d’€uros en 2021). Page | 9
Dépenses réelles d’investissement anticipées 2022 :
Au vu de ce qui précède, le résultat global anticipé à fin 2022 (restes à réaliser inclus) serait de 5,97 millions d’€uros.
*Résultat : Recettes totales - Dépenses totales
**RAR : Reste à réaliser càd des dépenses ou des recettes engagées en 2022 mais non payées ou perçues en 2022.
Résultat* de l'exercice anticipé 2022 en fonctionnement 2,21 M€
+ Résultat de l'exercice anticipé 2022 en investissement (hors RAR**) 2,68 M€
= Résultat de l'exercice anticipé 2022 4,88 M€
Résultat antérieur reporté au 01/01/2022 en fonctionnement 3,81 M€
+/- Résultat antérieur reporté au 01/01/2022 en investissement -2,60 M€
= Résultat antérieur reporté au 01/01/2022 (II) 1,22 M€
= Résultat global anticipé à fin 2022 (hors RAR) (I+II) 6,10 M€
- Dépenses d'investissement 2022 RAR -0,90 M€ + Recettes d'investissement 2022 RAR 0,77 M€
= Résultat global anticipé à fin 2022 (RAR inclus) 5,97 M€ Page | 10
C – La structure et gestion de la dette
L'encours de la dette est de 8 207 727,29 €uros au 31 décembre 2022. La typologie de l’encours de la dette communale se répartit comme suit :
➢ Des emprunts à taux fixe qui permettent de sécuriser une partie de l’encours de la dette et apportent une visibilité sur les échéances futures.
➢ Des emprunts à taux variable qui rendent la gestion de la dette plus souple avec no- tamment des opportunités de renégociation. Le taux moyen de la dette s’établit à 2,68 % fin 2022.
➢ Des emprunts indexés sur le livret A.
Le schéma ci-dessous montre comment se répartit les différents types d’emprunts :
La dette compte 15 emprunts contractés auprès de sept groupes bancaires actifs sur le marché des collectivités territoriales. Ils se répartissent comme suit : Page | 11
Glossaire du schéma ci-dessus :
CE : Caisse d’Epargne
CDC : Caisse des Dépôts et Consignations
CA Loire : Crédit Agricole
CACIB ex BFT : Crédit Agricole CIB ex Banque de Financement et de Trésorerie SFIL : Société de Financement Local
De plus, la dette est indexée à 100% sur le risque le plus faible possible suivant la charte de bonne conduite GISSLER (1A) :
Lors du vote du budget 2021, la Ville du Chambon-Feugerolles avait inscrit un emprunt « d’équilibre » de 1 597 641 €uros. Ce dernier a été souscrit en décembre 2021 à hauteur de 1 500 000 €uros et a fait l’objet d’un tirage en 2022. Page | 12
La capacité de désendettement de la Ville est d'environ 3,02 ans.
III – La structure et l'évolution des dépenses de personnel
Les dépenses de personnel représentent environ 59% des dépenses de fonctionnement de la Ville du Chambon-Feugerolles (anticipé 2022).
A – L'exercice en cours
Sur l’exercice 2022, la rémunération de la masse salariale a été principalement impactée par : • l’augmentation du SMIC au 1er janvier 2022 de 0,9 %, au 1er mai de 2,65 % et au 1er août de 2,01 % soit un cumul de 5,56 % sur un an,
• une revalorisation du point d’indice de 3.5 % au 1er juillet, passant de 4,68€ à 4,85€, • un reclassement indiciaire de la catégorie B au 1er septembre,
• une indemnité de 100 € a été versée pour aider les agents à faire face à la hausse des prix de l’énergie et des carburants.
Au 31 décembre 2022, la structure des effectifs est la suivante :
Étiquettes de lignes Catégorie A Catégorie B Catégorie C Divers* Total général
Titulaire CNRACL 7 27 111 145
Titulaire IRCANTEC
1 3 4
Régime Général 2 14 63 79
Autre* 43 43
Total général 9 42 177 43 271
* Animateurs, apprentis, contrats aidés, professeurs des écoles.
Les dépenses de personnel se répartissent de la façon suivante :
9 058 K€
9 102 K€
9 170 K€
8 900 K€
9 000 K€
9 100 K€
9 200 K€
ANNEE 2020 ANNEE 2021 ANNEE 2022 (ANTICIPE)
Evolution des dépenses de personnel (compte administratif) Page | 13
Type de rémunération Montant
Traitement (64111, 64131, 64168, 6218,
6417, 64171) 5 932 648 €
Indemnités diverses (64118, 64114, 64172) 537 154 €
Supplément familial de traitement / Nou-
velle bonification indiciaire (64112) 59 219 €
Charges patronales et cotisations diverses
(6336, 6338, 64164, 6451, 6453, 6454, 6455,
6456, 6471, 6475,6478, 6488)
2 640 835 €
Total dépenses de personnel 9 169 855 €
B – Evolution prévue pour 2023
Pour le budget 2023, la Ville du Chambon-Feugerolles souhaite contenir les dépenses de personnel. Le budget de la masse salariale devra respecter une enveloppe budgétaire fixée à 9 480 000 €uros.
La masse salariale 2023 prend en compte les différents éléments rattachés, soit au contexte national, soit au contexte local.
En ce qui concerne le contexte national :
A cette heure, il n’est pas connu si le point d’indice sera revalorisé.
Les dépenses de personnel devraient donc être impactées par :
- l’augmentation de 1,81 % du SMIC décidée par le gouvernement en janvier 2023, - la projection de l’inflation à 4,80 % qui entrainera une nouvelle hausse du SMIC, - la progression « naturelle » des carrières des fonctionnaires, c’est-à-dire le glissement vieillesse technicité (GVT).
En ce qui concerne le contexte local (orientations municipales) :
La Ville du Chambon-Feugerolles souhaite poursuivre son effort de maîtrise de la masse salariale par des mutualisations de ressources et de moyens entre directions et par une structuration de son organisation en adéquation avec les politiques publiques et projets portés.
La collectivité s’attache également à maintenir dans l’emploi et accompagner les agents en situation de reclassement.
La Ville s’inscrit également dans une démarche de transition écologique en matière de ressources humaines avec des actions concrètes : Page | 14
- dématérialisation des fiches de paie, des congés, des entretiens professionnels et des formations,
- mise en œuvre du télétravail avec une indemnité forfaitaire de 2,50 €uros, - mise en place du forfait mobilité pour encourager le covoiturage ou le mode de transport non polluant.
IV – Les orientations budgétaires 2023
Depuis la Loi de programmation des finances publiques 2018-2022, les communes de plus de 3 500 habitants doivent communiquer, lors du débat d’orientation budgétaire, l’évolution de leurs dépenses réelles de fonctionnement ainsi que celle de leur besoin de financement.
Au regard de l’ensemble des éléments développés précédemment, la Ville du Chambon- Feugerolles fait le choix d'un budget prudentiel compte tenu du contexte économique et géopolitique incertain. Le cycle inflationniste sans précédent concernant notamment les matières premières et l’énergie impliquent une construction budgétaire avec une grande rigueur. Les équilibres financiers devant être préservés pour les années futures.
Ainsi, dans le cadre du présent rapport, il est possible d'esquisser les grandes lignes budgétaires ci-dessous.
A – La section de fonctionnement
➢ Recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement qui proviennent pour l'essentiel de ressources fiscales et non fiscales (dotations, subventions et participation…) devraient rester quasi stables pour 2023 par rapport au budget 2022. Tout comme les recettes que la commune perçoit de la Métropole.
La Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale devrait légèrement progresser et la part forfaitaire de la Dotation Globale de Fonctionnement devrait rester stable.
La prudence s'impose toutefois dans la programmation des recettes de fonctionnement sachant que le montant des dotations versées par l'Etat n’est pas encore connu.
D'un point de vue communal, aucune hausse fiscale n’est envisagée.
➢ Dépenses de fonctionnement
Concernant les charges à caractère général, malgré l’inflation qui pèse sur certains postes de dépenses, les charges courantes ne devront pas être augmentées et des sources d’économies devront être proposées ceci pour compenser les hausses prévisionnelles sur les postes de dépenses incompressibles tels que les fluides, l’alimentation, les contrats de maintenance… L'objectif étant de dégager une épargne nette suffisante permettant à la Ville du Chambon- Feugerolles d'investir.
Concernant les subventions aux associations, la municipalité souhaite les maintenir au même montant global afin de poursuivre son effort important en faveur du monde associatif. Page | 15
B – La section d'investissement
➢ Dépenses d’équipement
Pour 2023, l’enveloppe globale pour les dépenses d’équipement a été arrêtée à 3 M€ (hors AP/CP du gymnase Le Rabelais) afin de permettre de maintenir les grands équilibres financiers de la collectivité.
Elle s’articulera autour de deux parties :
• Investissements de projets (PPI projet) : il s’agit des opérations d’investissements importantes, individualisables et non récurrentes.
• Investissements annuels des services (PIA services) : il s’agit des dépenses d’investissements récurrentes servant au maintien du patrimoine de la Ville.
Cette enveloppe permettra à la Ville de poursuivre un certain nombre d’opérations importantes, mais également de lancer des opérations visant à améliorer le cadre de vie et bien-être des habitants, tout en valorisant le patrimoine de la collectivité.
❖ La poursuite d’opérations engagées antérieurement, à l’image de :
• La réhabilitation et extension du gymnase du Rabelais (gestion en AP/CP). • Le projet d’éco-quartier Les Molières.
• Les travaux de maintenance et d’entretien des espaces publics, du patrimoine municipal (crèches, écoles, équipements culturels et sportifs…).
• La poursuite de la requalification de la rue James Jackson.
• L’aménagement d’un espace public sur le site de l’ex station-service rue Benoît Frachon. Page | 16
❖ Le lancement de nouvelles opérations, comme par exemple :
• L’aménagement du secteur Bargette-République entrainant la suppression du remblai de l’ancienne voie ferrée (en lien avec Saint-Étienne Métropole).
• Le projet de design actif d’équipements de sport et de loisirs de plein air multisites dont la réhabilitation du stade haut de Gaffard.
• La sécurisation du carrefour Langevin / Bouchet.
➢ Le besoin de financement
Avec une maîtrise de ses dépenses de fonctionnement, la Ville du Chambon-Feugerolles dispose d’une capacité d’autofinancement en fin d’exercice 2022 suffisante. Ainsi, les investissements 2023 pourraient être financés en mobilisant de l’autofinancement et un éventuel emprunt "d'équilibre".
La recherche soutenue et active de financements extérieurs restera également un objectif permanent.
Après en avoir débattu, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de la communication du rapport et du débat sur les orientations budgétaires pour l’exercice 2023.