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Conseil Municipal - 3 ANNEXE RAPPORT ORIENTATION BUDGETAIRE
Déliberation - annexe 1 rapport d orientation budgetaire 2025
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds.
Lien du pdf (Déliberation - annexe 1 rapport d orientation budgetaire 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
Conseil municipal du
19 décembre 2024
Débat d’orientation budgétaire 2025
Avant l’examen du budget, l’exécutif des communes de plus de 3 500 habitants présente à son assemblée délibérante un rapport sur :
• les orientations budgétaires envisagées :
évolutions prévisionnelles de dépenses et recettes (fonctionnement et investissement), en précisant les hypothèses d’évolution retenues notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et les évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l’Epci dont elle est membre ;
• les engagements pluriannuels envisagés :
programmation des investissements avec une prévision des recettes et des dépenses ;
• la structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de budget, en précisant le profil de dette visé pour l’exercice ;
• l’évolution rétrospective des dépenses réelles de fonctionnement ;
• l’évolution rétrospective du besoin de financement annuel.
Le rapport doit être communiqué aux membres des assemblées délibérantes en vue du débat d’orientation budgétaire, au minimum 5 jours avant la réunion des conseillers municipaux.
L’absence de communication aux membres de l’assemblée délibérante de ce rapport constitue un vice revêtant un caractère substantiel et justifie l’annulation de la délibération d’adoption du budget primitif dans la mesure où elle est intervenue à l’issue d’une procédure irrégulière.
En amont de la séance du conseil municipal du 19 décembre 2024 qui voit donc inscrit à son ordre du jour le débat sur les orientations budgétaires 2025 (DOB), la commission des finances s’est réunie le 28 novembre 2024.
Celle-ci a validé à l’unanimité de ses membres le présent rapport et son contenu.
1 Délibération, compte-rendu de séance et publicité
Obligatoire, la délibération permet de prendre acte de la tenue du DOB et de prémunir les collectivités contre un éventuel contentieux engagé par un tiers devant une juridiction administrative.
Le DOB est relaté dans un compte-rendu de séance.
Dans un délai de 15 jours suivant la tenue du DOB, il doit être mis à la disposition du public par la collectivité, le public devant être avisé de cette mise à disposition par tout moyen (site internet, …).
Afin de permettre aux citoyens de disposer d’informations financières claires et lisibles, le rapport adressé aux organes délibérants à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires de l’exercice doit être mis en ligne sur le site internet de la collectivité, lorsqu’il existe, dans un délai d’un mois après leur adoption.
2 Partie 0 – L’environnement macro-économique
Monde : les banques centrales desserrent l’étau, le risque géopolitique monte d’un cran
La croissance mondiale est attendue sans véritable élan
en 2024 et en 2025, autour de 3 %, avec des dynamiques
régionales très différentes. Les États-Unis continuent de
surperformer et de surprendre à la hausse avec une
croissance attendue proche de 3 %, tandis que la zone
Euro peine à se redresser avec une croissance qui serait
inférieure à 1 % en 2024, avec une économie allemande
toujours à l’arrêt. La Chine ralentit également avec une
croissance qui serait inférieure à 5 %, ce qui a conduit le
gouvernement chinois à annoncer une série de nouvelles
mesures de soutien à l'économie.
La plupart des banques centrales des pays avancés (BCE,
Fed, BoE, BNS, BoK, Riksbank, etc.) ont commencé à
desserrer l’étau du crédit sur fond de nette décélération
de l’inflation en 2024 et ce mouvement se poursuivrait :
• La Banque Centrale Européenne a abaissé ses taux
directeurs de 75 pbs à 3,25 % pour le taux de dépôt et ce
mouvement se poursuivrait avec une nouvelle baisse de
25 pbs attendue en décembre et un taux terminal prévu à
2,0 % en juin 2025.
• La Fed a entamé son cycle d’assouplissement en fanfare
en abaissant son objectif de taux de 50 pbs en septembre
et ce mouvement baissier se poursuivrait.
• La Banque d’Angleterre a également entamé son cycle
de baisses de taux et celui-ci continuerait.
• A rebours, la Banque du Japon a mis fin aux taux
négatifs et pourrait procéder à une nouvelle hausse de
taux d’ici la fin de l’année.
Le risque géopolitique se renforce par ailleurs dans de
nombreux pays. L’intensification de la guerre en Ukraine
et du conflit au Moyen Orient avec un renforcement des
tensions Iran-Israël en sont l’illustration. Sur le plan
politique, l’élection de D. Trump fait peser le risque de la
mise en place de tarifs douaniers et d’une politique plus
imprévisible.
En Europe, la France a un gouvernement qui ne dispose
que d’une fragile majorité relative, et la coalition
gouvernementale en Allemagne présente de sérieux
signes de fragilités.
3 Zone Euro : l'activité a fait mieux que prévu au 3ème
trimestre, mais cela va-t-il durer ?
Scénario de croissance : il est anticipé une croissance du
PIB de 0,8 % en 2024 et de 1,3 % en 2025 en zone Euro.
L’activité a progressé de +0,4 % T/T au T3 en zone Euro,
après +0,2 % au T2, une hausse supérieure aux attentes
du consensus des économistes. La dynamique de la
croissance est toutefois très hétérogène : L’Espagne
continue de surperformer avec +0,8 % T/T de croissance
et l’activité a accéléré en France à +0,4 % T/T, soutenue
par un effet temporaire lié aux Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris. L’économie allemande a
échappé à la récession technique, avec une croissance de
+0,2 % T/T, tandis que l’Italie a calé, avec une croissance
nulle au T3.
Pour le 4ème trimestre 2024, il est anticipé une
croissance du PIB de +0,3 % en zone Euro, avec de
nouveau une forte hétérogénéité entre pays.
Inflation : les banques tablent sur une inflation de 1,8 %
en 2025 après 2,3 % et une inflation sous-jacente de 2,2
% après 2,9 %. L’inflation a rebondi en octobre en zone
Euro, passant de 1,7 % en septembre à 2,0 %. L’inflation
sous-jacente est restée stable à 2,7 %, montrant de
nouveaux signes de persistance, en particulier dans les
services (3,9 %, quasi inchangée depuis le début de
l’année), tandis que les prix des biens hors énergie ont
légèrement accéléré, passant de 0,4 % à 0,5 % en
glissement annuel. L’inflation continuera de diminuer en
2025, notamment au premier semestre en raison d’effets
de base négatifs sur les prix de l’énergie, mais la baisse
dans le secteur des services resterait lente.
Risques : l’élection de D. Trump fait peser un fort risque
de mise en place de nouveaux droits de douanes sur les
entreprises européennes. Selon les estimations, une
hausse des tarifs douaniers de 10 % conduirait à une
baisse du PIB d'environ -0,5 % après un an et de -1 %
après trois ans.
4 France : retour à la réalité après les Jeux
Olympiques ?
Scénario de croissance : il est anticipé une croissance du
PIB de 1,1 % en 2024 et de 0,9 % en 2025 en France.
L’activité a progressé de +0,4 % T/T au 3ème trimestre,
en ligne avec les attentes. La croissance du PIB a
bénéficié d’une impulsion temporaire liée aux JO de
Paris, les ventes de billets et des droits de diffusion
audiovisuelle étant comptabilisées au 3ème trimestre.
L’estimation d’un effet JO de l’ordre de +0,25 pp semble
raisonnable, avec un contrecoup similaire à attendre au
T4 (croissance attendue à -0,1 % T/T au 4ème trimestre).
Pour l’année 2025, les prévisions de croissance subissent
une impulsion budgétaire négative avec un effort de 60
milliards € annoncé par le gouvernement « Barnier ». Il
est néanmoins estimé que la réduction du déficit public
sera probablement inférieure à celle annoncée et que
celui-ci s’établira à 5,4 % en 2025 (vs 5,0 % par le
gouvernement « Barnier »), après 6,1 % en 2024.
Inflation : en moyenne annuelle, il est prévu une inflation
(IPCH) française à 2,3 % en 2024 et 1,7 % en 2025.
L’inflation (IPCH) française est ressortie en légère hausse
en octobre, à 1,5 % en glissement annuel, après 1,4 % en
septembre. L’inflation des services continue de baisser et
l’inflation énergétique évolue désormais en territoire
négatif en rythme annualisé. L’inflation des produits
alimentaires et manufacturés se stabilise en rythme
annualisé. Il est attendu une inflation française qui se
redresse quelque peu en novembre et décembre, mais qui
resterait inférieure à 2 %.
Risques : l’objectif de réduction du déficit public du
gouvernement en 2025 est très ambitieux, avec un risque
élevé de ne pas atteindre cette cible, en particulier sans
majorité à l’Assemblée nationale.
5 France : l’emploi privé présente des signes
d’essoufflement
Après +0,3 % au T1-2024, l’emploi salarié s’est stabilisé
au T2-2024, montrant des signes d’essoufflement, en
particulier dans le secteur privé.
Alors que l’emploi public continue de progresser (+16k
au T2-2024, après +21k au T1-2024), la dynamique de
l’emploi privé s’essouffle (-25k au T3-2024 après -28k
au T2-2024), celui-ci se situant 0,3 % sous son pic de
mars 2024. Les perspectives d’emploi restent dégradées
dans les enquêtes de conjoncture, celles-ci s’établissant
sous leur moyenne de long terme.
La croissance des salaires est stable à +2,9 % en
glissement annuel au T2 2024 comme au T1-2024, avec
des hausses plus marquées dans l’industrie (+3,4 %) que
dans le tertiaire (+2,8 %) et la construction (+2,8 %).
Comme au trimestre précédent, les salaires augmentent
plus vite que les prix, permettant ainsi une amélioration
du pouvoir d'achat des ménages.
Le taux de chômage a baissé de -0,2 point au T2-2024 à
7,3 % en France (hors Mayotte), mais reste au-dessus de
la moyenne européenne (5,9 % en août 2024 après 5 mois
à 6 %). Le taux d’activité est resté stable à 74,5 %, son
plus haut niveau historique. Néanmoins, l’embellie
demeure fragile dans un contexte de ralentissement de
l’activité : les craintes des ménages concernant
l’évolution du chômage augmentent nettement dans les
enquêtes de conjoncture, tout en restant un peu
inférieures à leur moyenne de long terme.
6 France : nouveau dérapage du déficit public en 2024
En 2023, le déficit public s'est élevé à 5,5 % du PIB,
après 4,7 % en 2022 et contre 4,4 % attendus dans le
projet de loi de finances. Le creusement du déficit en
2023 s’explique par trois facteurs : une faible croissance
spontanée des prélèvements obligatoires après deux
années exceptionnelles post-covid ; la poursuite de
baisses d’impôts pour plus de 10 milliards € ; et enfin, les
dépenses publiques hors mesures exceptionnelles et hors
charges d'intérêts qui ont continué d’augmenter à un
rythme nettement supérieur à l’inflation.
En 2024, le déficit public devrait atteindre 6,1 % (contre
4,4 % dans le PLF et 5,5 % dans le Programme de
stabilité), ce qui marquerait un deuxième dérapage
consécutif pour le gouvernement, ce qui est inhabituel
en dehors des périodes de crise.
Le gouvernement « Barnier » visait un effort de
redressement budgétaire de 60,6 milliards € (~2 points de
PIB) en 2025 pour ramener le déficit public à 5 %. Le «
cocktail budgétaire » gouvernemental comprenait un
effort de 41,3 milliards € de réduction des dépenses et
19,3 milliards € de hausse d’impôts avec une croissance
du PIB attendue à 1,1 %.
En pratique et en dépit de l’entrée de la France en
procédure pour déficit excessif, l’effort de redressement
budgétaire sera probablement plus lent :
• de nombreuses mesures présentées par le
gouvernement manquent de détails, notamment en
ce qui concerne le volet réduction des dépenses
• le projet de loi de finances débattu à l'Assemblée
nationale, a vu le gouvernement « Barnier » usé
de l'article 49.3 afin d’adopter le budget sans vote
du parlement. Il n’a pas évité en conséquence une
motion de censure.
7 Partie 1 – Le budget principal
A. LES NIVEAUX D’ÉPARGNE :
L’épargne brute est un des soldes intermédiaires de gestion le plus utilisé car le plus pertinent pour apprécier la santé financière d’une collectivité locale.
Il correspond au solde des opérations réelles de la section de fonctionnement (recettes réelles de fonctionnement – dépenses réelles de fonctionnement y compris les intérêts de la dette).
L’épargne brute constitue la ressource interne dont dispose la collectivité pour financer ses investissements de l’exercice.
Elle s’assimile à la Capacité d’autofinancement (CAF) utilisée en comptabilité privée.
Elle constitue un double indicateur :
1. un indicateur de l’aisance de la section de fonctionnement, dans la mesure où son niveau correspond à un « excédent » de recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Cet excédent est indispensable pour rembourser l'annuité de la dette existante
2. un indicateur de la faculté de la collectivité à investir, l’épargne brute conditionne donc la capacité d’investissement de la collectivité.
Au 1er décembre, nous entrevoyons ce que sera le Compte Financier Unique (CFU) au 31 décembre prochain. Par facilité de présentation, et avec un mois de fonctionnement restant à venir, les chiffres ici présentés sont donc arrondis.
L'épargne brute dégagée au CFU se présente donc comme suit :
8 1. Les recettes réelles de fonctionnement ont augmenté de + 11 %.
a) Produits de services (+ 77.65 %, soit + 305 k€)
Cette augmentation est du fait que 2024 aura été la première année pleine et entière de la municipalisation des activités enfance-jeunesse, du changement de modalités de gestion des activités petite enfance, et du développement des services mutualisés.
Etant donc gestionnaire des activités éducatives, la commune encaisse l’ensemble des recettes usagers.
Offrant des services mutualisés à des tiers, la commune aura facturé 150 k€.
ZOOM
L’analyse des produits de service est importante car ils recouvrent les services à la population, en particulier les activités éducatives, et les services de mutualisation que porte la commune.
Les activités éducatives
1. La petite enfance :
Depuis le 1er janvier 2024, la commune facture et encaisse les participations des familles qui fréquentent les deux EAJE. Elles atteindront 137.5k €, pour un taux de fréquentation des structures de 64 %.
En moyenne, il est facturé 1.82 € par heure à la famille, et la Caisse d'Allocations Familiales subventionne à hauteur de 4.81 € cette même heure.
2. L'enfance-jeunesse :
88 k€ étaient inscrits au budget primitif, avec une prudence quant :
• aux taux de fréquentation qui étaient pondérés de 10 %.
• des participations usagers sur un quotient familial très bas.
Une excellente fréquentation (et la reprise des activités du club socio-culturel à partir des vacances de la Toussaint) et un quotient familial moyen des familles supérieur à 1 200 € laissent entrevoir des recettes de 111 k€.
3. La restauration scolaire :
Une année complète avec les repas produits par la SPL "De la terre à l'assiette", le renforcement de l'encadrement et une nouvelle tarification selon le QF familial.
En moyenne, ce sont 290 enfants qui fréquentent quotidiennement les restaurants scolaires, soit 60 % des enfants scolarisés, contre 56 % en 2023. Le tarif moyen est de 4.75 € (QF de 1 115 € = famille avec deux enfants et 3 345 € de revenus mensuels hors prestations sociales).
Les recettes totales s'élèvent ainsi à 190 k €, contre 183 k € budgétisés.
9 Les mutualisations
1. CCAS :
Pour mémoire, 15 k€ sont facturés pour sa gestion.
2. SPL "De la terre à l'assiette" :
Sont refacturés :
• Le poste de direction opérationnelle : 79 k€
• La gestion administrative et juridique : 6 k€
• La livraison de repas du 01/01 au 05/07 : 8.5 k€
3. Transport/Livraison à des tiers : 11 k€
• Léo Lagrange
• OGEC
• Mini-crèches de Fauriel et du Soleil
• Cellieu
4. Juridique : 10 k€
• Sorbiers
• Fontanès
5. Espace France Services : 20 k€
L'EFS a ouvert le 4 novembre, mais la convention avec l'ANCT prévoit sa participation pour 6 mois.
b) Impôts et taxes (+ 1.04 %, soit + 50 k€)
• Impôts directs locaux : +3.9%
du fait de l'augmentation des bases soit +112 k€
• Attributions de compensation SEM : inchangées
• Taxe sur la consommation finale d'électricité : - 23.8 % soit - 40 k€
• Droits de mutation : - 15,1 % soit - 20 k€
c) Dotations et participations (+ 25.70 % soit + 435 k€)
• Dotations de l'Etat : inchangées
• Dotations CAF : + 172.7 % soit + 422 k€ (665 k€ contre 243 k€)
◦ 220 k€ de CTG
◦ 70 k€ de PS enfance-jeunesse
◦ 362 k€ de PS petite enfance
◦ 11 k€ de ventes de places de crèches
• Compensations taxe d'habitation : + 7.77 % soit + 15 k€
10 d) Autres produits de gestion (+ 23.97 % soit + 40 k€)
Liés à la refacturation à la SPL de ses consommations d'électricité et de gaz.
e) Autres recettes (- 7.54 % soit - 5 k€)
Il s'agit des remboursements de la CPAM et de notre assurance statutaire.
2. Les dépenses réelles de fonctionnement ont également augmenté de 15 %.
a) Les charges à caractère général (+ 26.52 %, soit + 522 k€)
2023 2024 Différence %
Total 1 968 k € 2 490 k € + 522 k €
dont petite enfance 296 k € 842 k € + 546 k €
dont SPL élec/gaz 14 k € 51 k € + 37 k €
dont autres charges 1 658 k € 1 597 k € - 61 k € - 3,68 %
b) La masse salariale (+ 9.85 % soit + 325 k€), en conséquence :
Cette hausse intervient en conséquence :
• de la municipalisation des activités éducatives et du poste de direction de la SPL en année pleine,
• de l’augmentation de la valeur du point d’indice de 1,5 % au 1er juillet 2023 et de 5 points au 1er janvier 2024,
• de la résorption des temps non complets subis pour 14 agents,
• de la refonte du régime indemnitaire,
c) Les autres charges de gestion courante (+ 10.82 % soit + 90 k €)
• SIVU Pôle festif du Fay : + 35k€
• SDIS : + 20 k€
• SIVU Piscine et Entente nouvelle piscine : + 35 k€
En conséquence :
• notre épargne de gestion est maintenue à un excellent niveau à près de 1 200 k€, ce qui est bien au-delà de notre objectif de gestion.
• notre épargne brute est de l’ordre de 1 000 k€.
11 B. LA DETTE DE LA COMMUNE :
L’épargne nette structurelle (ou CAF nette) correspond à l’épargne brute déduction faite du remboursement du capital de l’annuité de la dette.
Cet indicateur est essentiel : il correspond au solde disponible pour le financement des investissements.
En 2024, l’épargne nette correspondrait ainsi à environ 6,95 % des recettes réelles de fonctionnement de la commune.
Pour mémoire, la dette de la commune en 2024 est la suivante :
Au 31 décembre 2024, le stock de la dette historique s’élèvera à 6 685 k€.
En 2024, il n'a été souscrit aucun emprunt.
12 La capacité de désendettement est un ratio d’analyse financière des collectivités locales qui mesure le rapport entre l’épargne nette et la dette, la première finançant la seconde.
Elle se calcule en divisant l’encours de la dette par le montant de l’épargne de gestion.
Exprimé en nombre d’années, ce ratio est une mesure de la solvabilité financière des collectivités locales. Il permet de déterminer le nombre d’années nécessaires pour rembourser intégralement le capital de la dette, en supposant que la collectivité y consacre la totalité de son épargne brute.
A encours identiques, plus une collectivité dégage de l’épargne, et plus elle pourrait rembourser rapidement sa dette.
En moyenne, une collectivité emprunte sur des durées de 15 années. Ainsi, une collectivité qui a une capacité de désendettement supérieure ou égale à 15 ans est déjà en situation critique.
On considère généralement que le seuil critique de la capacité de remboursement se situe à 11-12 ans.
Passé ce seuil, les difficultés de couverture budgétaire du remboursement de la dette se profilent en général pour les années futures.
Notre capacité de désendettement s'affiche comme suit :
Crd 6 685 000 €
Épargne de gestion 1 195 000 €
Capacité de désendettement 5,60 années
L’objectif au 31/12/2025 est le suivant :
Crd 6 300 000 €
Épargne de gestion 900 000 €
Capacité de désendettement 7,00 années
13 C. LES INVESTISSEMENTS :
Après remboursement de notre annuité de dette, notre épargne nette structurelle aura donc été en 2024 de l’ordre de 580 k€.
Cette épargne est ensuite augmentée de ce que l’on nomme les recettes propres, afin de déterminer nos recettes d’investissement sans avoir recours à l’emprunt :
• Épargne nette 580 000 € • Fctva investissements récurrents de l'année n-1 165 000 € • Taxe locale d’aménagement 60 000 € • Cessions immobilières 20 000 € • Subventions investissements de l'année 75 000 € TOTAL = 900 000 €
Notre stratégie financière est que cet ensemble couvre nos investissements dits récurrents, ce qui correspond en fait à l’entretien de notre patrimoine.
A cette date, les investissements récurrents engagés sont de l’ordre de 890 000 €
• Services généraux 175 000 € • Urbanisme 23 000 € • Voirie 267 000 € • Éclairage public et réseaux 127 000 € • Espaces verts 97 000 € • Bâtiments 125 000 € • Sports 49 000 € • Culture 23 000 € • Vie quotidienne 2 000 €
Ainsi, le solde 2024 de nos investissements récurrents sera de l’ordre de +/- 0 €
Nous devrions clôturer l’exercice avec un excédent cumulé de 500 000 €
Il correspond donc à notre "bas de laine", qui de fait, n'aura pas été utilisé pour des investissements récurrents.
14 D. LES PERSPECTIVES 2025 :
La clef de voûte des orientations budgétaires de la commune est de maintenir une épargne de gestion à minima de 900 k€.
1. Les recettes réelles de fonctionnement 2025
Celles-ci sont envisagées à hauteur de 8 317 000 € Soit une augmentation de 1 %
Les produits de service 740 000 €
Pas de modification de la politique tarifaire, poursuite des mutualisations.
Les taxes 1 500 000 €
Pas de modification notable du pacte financier intercommunal 1 050 000 €
Il en sera de même pour le fonds de péréquation, les taxes sur
les pylônes électriques, sur la publicité extérieure et sur les droits
de mutation
(prudence, car conjoncture des ventes immobilières en baisse) 315 000 €
Au regard de la situation énergétique, la taxe sur la
consommation finale d’électricité devrait évoluer à la hausse,
mais la perspective budgétaire est difficilement mesurable à ce jour.
Nous serons donc très prudents sur l’inscription budgétaire
selon l’état de réalisation finale 2024. 135 000 €
Les impôts 3 700 000 €
Pour mémoire en 2024 :
• les services de l’Etat prévoyaient un recouvrement de 3 648 000 € • nous avions inscrits 3 600 000 € • nous envisageons au CA 2024 3 627 000 €
15 Sans augmentation des taux communaux en 2025, et ce pour la 9ème année consécutive :
Foncier bâti 39,11 % Foncier non bâti 43,68 % Taxe d'habitation (résidences secondaires et locaux vacants) 11,24 %
Comme évoqué, la revalorisation des bases pourrait atteindre 2,5% en 2025.
En référence au réalisé 2024 :
• Total potentiel 3 715 000 €
Nous proposons de maintenir notre prospective budgétaire à 2 % sur notre CFU anticipé :
• Total à budgéter 3 700 000 €
Les dotations et participations 2 175 000 €
Pas de modification notable
• dotations de l’État 1 100 000 € • allocation compensatrice fiscale 200 000 € • subventions de fonctionnement et autres participations 175 000 € • titres sécurisés 10 000 € • CAF (PS / Ctg) 670 000 €
Les autres produits de gestion courante 150 000 €
Les revenus locatifs de notre parc privé, après avoir "basculé" nos locaux commerciaux au sein du SPIC.
Les autres recettes 57 500 €
Les remboursements CPAM et de notre assureur quant aux arrêts maladie du personnel, et la prise en charge partielle du recensement par l'Etat à hauteur de 15 k€
16 2. Les dépenses réelles de fonctionnement 2025
Celles-ci sont envisagées de manière prudente à hauteur de 7 255 000 € Soit une augmentation de + 3,15 %
Les charges à caractère général 2 540 000 €
Cette évolution intègre une augmentation de 2 %.
La masse salariale 3 782 000 €
L'année 2024 nous permet d’entrevoir précisément la masse salariale pour l’année 2025 (+ 4,35%).
Il est à noter que le nombre d’ETP des emplois sera au 1er janvier de 80 ETP pour 85 agents.
Rien de notable à prévoir pour l'année 2025.
En intégrant cet ensemble :
• Salaires de base et SFT 3 112 000 € • Avancement d’échelon 10 000 € • 13ème mois 150 000 € • Primes 275 000 € • Avantages sociaux et CNAS 40 000 € • Assurance 65 000 € • CDG, ACFI, CNRACL et médecine du travail 25 000 € • Astreintes et heures supplémentaires 35 000 € • Emplois d’été 10 000 € • Enveloppe remplacement (1 Etp) 35 000 € • Recensement 25 000 €
Les autres charges de gestion courante 930 000 €
2025 voit la participation de la commune à l'Entente intercommunale pour la nouvelle piscine passer de 4€ à 7€ par habitant.
Le niveau de subventions aux associations sera à arbitrer au vote du budget, l’enveloppe administrativement inscrite est de 150 k €.
17 3. Les niveaux d’épargne
Comme énoncé, l’objectif moyen sur les 2 exercices à venir est de maintenir une épargne de gestion à minima de 900 000 € annuelle.
Des orientations prudentes et une gestion rigoureuse nous permettent donc d’envisager une épargne de gestion supérieure à 1 000 000 € en 2025.
Nos niveaux d’épargne brute et nette seront donc les suivantes :
18 4. La stratégie d’investissement
L’orientation générale proposée est la suivante :
• Les investissements dits récurrents sont financés par :
◦ l’épargne nette 455 000 € ◦ le Fctva des investissements récurrents de l’année n-1 145 000 € ◦ la taxe d’aménagement 75 000 € ◦ les subventions dédiées 35 000 € ◦ le bas de laine (une partie seulement) 150 000 €
Le niveau global s’établit à 860 000 €, soit un niveau équivalent à celui de l'année 2024.
Aucun recours à l’emprunt ne doit intervenir pour ces investissements
Ils participent à l’entretien et/ou changement du patrimoine communal.
Cette capacité est ensuite ventilée par secteur d’activité.
Il appartient aux élus d’arbitrer annuellement l’opportunité de ces dépenses.
Sans présager des choix, mais afin de vous indiquer des ordres de grandeur :
Services généraux - € Urbanisme - € Voirie - € Éclairage public et réseaux - € Espaces verts - € Bâtiments - € Sports - € Culture - € Vie quotidienne (hors vidéoprotection) - €
19 5. Les grands projets
Ils sont définis comme étant des investissements pour l’avenir.
Pour mémoire, les projets concernés sont les suivants, pour 13 121 238 €
• Gymnase Jean Tardy 786 722 € • Square Lamartine 695 314 € • Nouvelle école du Fay 4 500 000 € • Rue Victor Hugo 982 602 € • Centre-bourg (Ilôt Jacquard) 1 104 246 € • La Ronze 99 987 € • Cuisine centrale 977 278 € • Jean Damien 164 195 € • Ecole Baraillère 78 717 € • Parc de Beaulieu 1 255 050 € • Vidéoprotection 325 610 € • Parking covoiturage 330 996 € • Rénovation école Lamartine 1 822 000 €
Sur la base de ces engagements, les montants réalisés sont :
• 2021 : 255 597 € • 2022 : 1 744 177 € • 2023 : 3 928 680 € • 2024 : 2 629 756 € • Reste à réaliser : 4 561 327 €
Cette dernière somme sera inscrite aux budgets primitifs 2025 et 2026, selon l'état d'avancement des réalisations, et ce, au travers des AP/CP.
Ces 4 561 k € sont les dépenses d'investissement pour les derniers grands projets suivants :
• Nouvelle école du Fay 0 € • Rue Victor Hugo 123 670 € • Centre-bourg (Ilôt Jacquard) 915 492 € • La Ronze 98 289 € • Parc de Beaulieu 1 255 050 € • Vidéoprotection 50 000 € • Parking covoiturage 296 826 € • Rénovation école Lamartine 1 822 000 €
20 Cet ensemble sera financé au titre des budgets 2025-2026, par les recettes spécifiques suivantes :
• FCTVA 784 699 € • Subventions 1 694 100 € • Cessions 700 000 € (La Ronze, ancienne école du Fay, tènement Place Saint-Charles)
• Taxe d'aménagement 597 500 € (les grands projets d'aménagement portés ou accompagnés par la collectivité donnent lieu au règlement
d'une taxe d'aménagement spécifique : Ilôt Jacquard (72 k€), Beaulieu (175 k€), La Ronze (150 k€), Le Fay (50 k€), Route de Bonnefonds (150 k€))
• Bas de laine 385 000 € • Recours à l'emprunt 400 000 €
L’orientation budgétaire principale est donc le recours à l’emprunt à hauteur de 400 k€, lors de l'une des 2 années à venir. Cet emprunt n'était pas acté au cours des trois dernières années. Il est donc en supplément des prévisions.
Le projet de rénovation de l'école Lamartine n'était pas prévu au PPI pour 1 822 k€. C'est donc le financement de tout ou partie du reste à charge, après subventions (1 125 k€) et FCTVA (300 k€) qui se fait par cet emprunt.
6. La dette du budget principal
L’encours au 31 décembre 2025 sera donc de 6 200 000 €
Épargne de gestion prévisionnelle 1 050 000 €
Capacité de désendettement 5,9 années
6 200 k€ sera donc le volume de capital restant dû de la dette au printemps 2026 (soit la fin du mandat), après la réalisation complète des investissements portés au titre du mandat 2020-2026.
21 Partie 2 – Le budget annexe "Parc de Beaulieu"
Depuis le 1er janvier 2023, comme délibéré le 15 novembre 2022, un budget annexe a été crée pour le Parc de Beaulieu.
Celui-ci supporte toutes les charges d'aménagement et encaissera les ventes des lots à bâtir.
Au sein de ce budget, aura donc été réalisé le parc public (intitulé "Parc de Beaulieu") pour un montant de 1 255 k€. Cette somme sera donc payée par le budget principal au budget annexe.
Face à cette dépense, le budget principal de la commune encaisse 271 k€ de mise à disposition des terrains au budget annexe et 627 k€ de subvention au titre du plan de relance.
Le coût net de cette opération d'aménagement du Parc de Beaulieu est donc de 357 k€.
Pour la partie lotissement, son coût global s'élève donc à 1 300 k€ (en intégrant des charges financières relatives aux lignes de trésorerie souscrites dans l'attente des ventes).
A ce jour, les premiers terrains pour la résidence seniors, les 4 lots individuels et les logements accessibles en PSLA sont sous compromis avec la société WE PROM. Seul le lot n°1 initialement prévu pour le Pôle médical restera à vendre au cours de l'année, sa valeur étant établie à 500 k€.
Ainsi, après la construction des bâtiments (au cours des années 2025 et 2026), interviendra une 2ème tranche de travaux pour les voiries finales, l'éclairage public, ...
A l'issue, ce budget sera donc soldé à l'équilibre (+/- 75 k€).
22 Partie 3 – Le budget annexe "SPIC commerces"
Pour mémoire, la commune s'est engagée dans un projet de requalification et de redynamisation de son centre-bourg. L'accompagnement des activités commerciales doit faire partie intégrante de ce projet. Pour ce faire, en complément des opérations d'aménagement urbain, de la réimplantation de services publics (Espace France Service), il convient d'accompagner le maintien et le développement de commerces de proximité.
La commune les accompagne déjà par différents biais :
• le versement de subventions aux commerces, rendu possible par la convention relative aux aides aux entreprises conclue avec la Région AURA (délibération n°7 en date du 9 février 2023) ;
• la mise en place d'une commission d'indemnisation amiable permettant de soutenir les commerces ayant subi une perte de chiffre d'affaire en raison des travaux de la rue Victor Hugo (délibération n°3 en date du 19 décembre 2023).
Pour accentuer cet accompagnement, la collectivité souhaite se porter propriétaire de biens immobiliers à vocation commerciale, au-delà des biens existants (locaux loués par exemple à Carglass, Boucherie Chez l'Max, ...), afin de favoriser l'implantation commerciale de proximité au travers de la location de ces biens.
Pour ce faire, le conseil municipal a validé la création d'un SPIC dit "commerces", par délibération en date du 20 juin 2024.
Il convient donc d'entrevoir le budget de ce SPIC à compter du 1er janvier 2025.
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