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Arrêté - 2022 0013 arr t de nomination d un correspondant incendie et secours tampon
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 0013 arr t de nomination d un correspondant incendie et secours tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Arrêté 2022-0013 Affiché le BR RL Re 10 : 033-219304923-20296927-A2022 Q01S-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
COMMUNE DE SAINT-LOUBERT
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE DE NOMINATION D’UN
CORRESPONDANT INCENDIE ET
SECOURS
Monsieur Le Maire de la Commune de SAINT-LOUBERT,
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et notamment
son article 13 ;
Vu l’article D 731-14 du code de la sécurité intérieure inséré par le décret n° 2022-1091 du 29
juillet 2022 ;
Considérant qu’il n’y a pas dans la commune d'adjoint au maire ou de conseiller municipal chargé
des questions de sécurité civile ;
Considérant qu’il appartient au maire de désigner un correspondant incendie et secours parmi les
adjoints ou les conseillers municipaux ;
Considérant que la désignation doit être réalisée avant le 1° novembre 2022 au plus tard ;
Arrête :
Art. 1% : M. Romain OPILLARD, 1° adjoint municipal, est désigné correspondant incendie et
Secours.
Art. 2ème : La fonction de correspondant incendie et secours n'ouvre droit à aucune rémunération
supplémentaire.
Art. 3°: Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire :
- participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la
commune ;
COMMUNE DE SAINT-LOUBERT Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Reçu en préfecture le 29/09/2022
Arrêté 2022-0013 Affiché le Ses ID : 033-213304322-20220927-A2022 _0013-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
COMMUNE DE SAINT-LOUBERT
- concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des
habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
- concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information
préventive ;
- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune. II informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de
compétence.
Art. 4ème : Cet arrêté sera transmis au préfet ainsi qu’au président du conseil d'administration du
service d'incendie et de secours.
Art. 5ème : Cet arrêté sera publié dans les registres des arrêtés. En outre, il sera notifié à l’intéressé et publié selon les modalités définies par décision du conseil municipal en date du 23 Septembre
2022.
Fait à Saint Loubert,
Le 27 septembre 2022
Le Maire,
Christopher LATAPY
COMMUNE DE SAINT-LOUBERT