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Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Gandrange.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 ARR50 Nomination Correspondant Incendie et Secours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
ARRÊTÉ N°2022_ARR50
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE
VILLE DE GANDRANGE
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Le maire de Gandrange,
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à
valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la
fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours ;
Considérant la nécessité de désigner un conseiller municipal correspondant incendie et secours dans un
délai de trois mois à compter de l’entrée en vigueur du décret susvisé, à savoir le 1er novembre 2022 ;
ARRETE
Article 1 :
En application de l’article D. 731-14 du code de la sécurité intérieure, Monsieur Patrick BIGOT, Adjoint
au Maire, est désigné correspondant incendie et secours pour la commune de Gandrange
Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal,
le correspondant peut, sous l’autorité du maire :
- Participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents
opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui
relève, le cas échéant, de la commune ;
- Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des
habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
- Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et
d’information préventive ;
- Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la
commune.
Article 2 : La fonction de correspondant incendie et secours n’ouvre droit à aucune rémunération
supplémentaire
Article 3 : Le maire de la commune de Gandrange est chargé de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié et notifié à l’intéressé.
Une copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le préfet de la Moselle et à
Monsieur le président du conseil d’administration des services d’incendie et de secours de
la Moselle.
Fait à Gandrange, le 27 octobre 2022
Le maire,
Henri OCTAVE