Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13.12.2024 1
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CM DU 20.12.2022 SIGNEE
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM DU 11.04.2024
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM DU 19.09.2024
Déliberation - LISTE DES DELIBERATION DU CM DU 11.07.2022
Déliberation - liste des deliberations cm du 22.04.2026
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM du 29.02.2024
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM DU 13.12.2023
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CM DU 02.07.2025
Déliberation - liste des deliberations cm du 12.03.2026
Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 13.12.2024
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Niost.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 13.12.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Logement,
AINT JEAN
DENIOST Ce] æ UN VILLAGE À AÏNER
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 13/12/2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Délibération n° 48 demande de subventions et respect de la charte qualité nationale des Approuvée
réseaux d'assainissement, pour la pose de deux collecteurs d’assainissement collectif
Délibération n°49 Redevance pour performance des systèmes d'assainissement Approuvée
collectif pour l'Agence de l'Eau RMC.
Délibération n°50 Fixation de la contre-valeur au titre de la redevance pour la Approuvée
performance des réseaux d’eau potable.
Délibération n°51 portant désignation du référent déontologue élus et adhésion à la Approuvée
mission d'assistance et de conseil proposée par le CDG01.
Délibération n°52 adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires du Centre de | Approuvée
Gestion de l’Ain.
Délibération n°53 adhésion au contrat prévoyance complémentaire du Centre de Approuvée
Gestion de l’Ain.
Délibération n°54 autorisant le maire à signer une convention avec LES ATELIERS DE | Approuvée
L&A pour la mise à disposition de la salle annexe à la salle polyvalente.
Délibération n° 55 participation de la commune au stage sportif des enfants de la | Approuvée
commune.
Délibération n° 56 recrutement des agents recenseurs et fixation des rémunérations. Approuvée
Délibération n° 57 prise en charge des frais de représentation des élus au congrès national | Approuvée
des maires.
Délibération n°58 Autorisation de signature d’une charte d'engagement avec l’Agence | Approuvée
Locale de Énergie et du Climat de l’Ain (ALEC 01) dans le cadre du projet IMPACTE.
Délibération n° 59 autorisant le maire à signer l’avenant N°2 à la convention de transfert | Approuvée
de maîtrise d’ouvrage unique avec le bailleur LOGIDIA.
Délibération n° 60 validation des travaux de construction d’une maison des assistantes | Approuvée
maternelles et d’une maison des associations et actualisation du plan de financement pour
les demandes de subventions.
Dans un souci de simplification, l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu des séances du Conseil Municipal.
A compter du l*' juillet 2022 la liste des délibérations remplace le compte rendu des séances du Conseil Municipal. Elle a pour objet d'assurer l'information rapide du public sur l'activité de l'organe délibérant. Conformément à l'article L.2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal doit être affichée à la Mairie et publiée sur le site internet de la Commune dans un délai de huit jours à compter de l'examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.
Le maire Le secrétaire de séance
eT Yolenne GANGITA
Mairie de Saint Jean de Niost - 264 route de Port Galland — 01800 SAINT JEAN DE NIOST -