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Déliberation - liste des deliberations cm du 22.04.2026
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Niost.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm du 22.04.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Sven œ : D æ UN VILLAGE À AÏNER
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 22/04/2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Délibération n° 30 vote des taux des taxes directes locales pour 2026 Approuvée
Délibération n° 31 Approbation du budget principal de la commune pour 2026 Approuvée
Délibération n° 32 Approbation du budget annexe eau et assainissement de la Approuvée
commune pour 2026.
Délibération n° 33 Approbation du budget annexe commerces et services pour | Approuvée
2026.
Délibération n° 34 Subvention à l’association AJRC et signature de la convention | Approuvée
pour l’année 2026
Délibération n° 35 vote de la subvention au CCAS pour l’année 2026 Approuvée
Délibération n° 36 vote des subventions aux associations pour l’année 2026 Approuvée
Délibération n° 37 vote des subventions aux associations et organismes extérieurs | Approuvée
pour l’année 2026
Délibération n° 38 adhésion à la convention de participation santé souscrite par le | Approuvée
Centre de Gestion de l’Ain
Délibération n° 39 création d’un marché municipal, adoption du règlement et de | Approuvée
la tarification
Dans un souci de simplification, l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu des séances du Conseil Municipal.
À compter du 1° juillet 2022 la liste des délibérations remplace le compte rendu des séances du Conseil Municipal. Elle a pour
objet d'assurer l'information rapide du public sur l'activité de l'organe délibérant.
Conformément à l'article L.2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal doit être
affichée à la Mairie et publiée sur le site internet de la Commune dans un délai de huit jours à compter de l'examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.
Le maire Le secrétaire de séance
Béatrice DALMAZ Alain BEL
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Mairie de Saint Jean de Niost - 264 route de Port Galland —01800 SAINT JEAN DE NIOST -