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Déliberation - Liste DES Deliberations du cm du 20.12.2022 Signees Affichees le 21.12.2022
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Niost.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du cm du 20.12.2022 Signees Affichees le 21.12.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Logement,
AINTJEAN
DENIOST GED @> UN VILLAGE À AÏNER
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 20/12/2022
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération n° 44 adoption des rapports Approuvée
sur le prix et la qualité des Services
Publics Eau et assainissement
Délibération n° 45 autorisant le maire à Approuvée
signer La convention de maîtrise
d'ouvrage unique avec la bailleur Logidia
pour la réalisation de la résidence de
personnes en perte d’autonomie, de la
maison des Assistants Maternels et de la
salle des réunion
Délibération n° 46 autorisant le maire à Approuvée
faire appel à une assistance à maîtrise
d’ouvrage pour le renouvellement des
Délégations des Services Publics eau et
Assainissement
Délibération n° 47 autorisant le maire à Approuvée
signer la convention de servitude dans le
cadre de la construction du réseau public
Fibre Optique des communes de PAin
Dans un souci de simplification, l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu des séances du Conseil Municipal. À compter du 1° juillet 2022 la liste des délibérations remplace le compte rendu des séances du Conseil Municipal. Elle a pour objet d'assurer l'information rapide du public sur l’activité de l'organe délibérant. Conformément à l’article L.2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal doit être affichée à la Mairie et publiée sur le site internet de la Commune dans un de huit jours à compter de l'examen de ces délibérations par le Conseil Municipal. Le maire . Le secrétaire de séance