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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2022
DÉPARTEMENT
DU
NORD
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2022
eee
Publié le
lement
ARRONDISSEMENT
ID : 059-215902180-20221121-DELO8112022-DE
D'AVESNES
SUR
HELPE
annee
COMMUNE
D'ETROEUNGT
D
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
d’Etroeungt
s’est
réuni
à la
Mairie
d’Etroeungt
pour
la séance
du
jeudi
17
novembre
2022
à
20
H
00,
sur
convocation
en
date
du
10
novembre
2022,
et
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
JUSTICE
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: Vincent
JUSTICE
Maire,
José
PRISSETTE
Adjoint,
Jérôme
MAIRESSE
Adjoint,
Magali
NOULÉ,
Frédéric
EVRARD,
Laëtitia
PAINCHART,
François
DESENCLOS,
Alexis
DE
KERLE,
Alexandra
GÜLER,
Aurélie
GARIN,
Guillaume
SOUDRY,
Sophie
MONGÉ
et
Nathalie
MILAN
Conseillers
Municipaux.
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
ABSENTES
EXCUSÉES
: Bernadette
GRANDIN
et
Anne-Sophie
COUVREUR
PROCURATIONS
: Bernadette
GRANDIN
donne
procuration
à
Laëtitia
PAINCHART
Anne-Sophie
COUVREUR
donne
procuration
Magali
NOULÉ
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jérôme
MAIRESSE
DELIBÉRATION
AUTORISANT
M.
LE
MAIRE
A
SIGNER
UN
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
TÉLÉTRANSMISSION
DES
ACTES
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
y a
lieu
de
régulariser
la convention
signée
pour
la
Commune
en
2011
(qui
ne
prévoyait
encore
pas
la
dématérialisation
des
actes
budgétaires
et
d’autres
actes
volumineux,
tels
que
ceux
concernant
la
commande
publique
ou
l’urbanisme)
par
le
biais
d’un
avenant. Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
au
Conseil
Municipal
pour
signer
cet
avenant.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
cet
avenant.
Fait
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Maire
d'Etroeungt
Vincent
JUSTICE