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Déliberation - 99 AU 2023 105
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 2023 105)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Commune de Bagnolet (Seine Saint-Denis)
DIRECTION DE LA DEMOCRATIE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE SOPCIALE DES QUARTIERS
Centre Social et Culturel Guy Toffoletti ccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
093-219300068-20230612-2023105-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/12/2023]
Publication : 07/12/2023 DECISION
Objet : Approbation d’une convention entre la Ville de Bagnolet et l’association X-ART, pour la mise en place d’ateliers d’arts visuels et de la sérigraphie.
N° 2023/105
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu le code de la commande publique, et notamment son article R2122-8,
Vu la délibération en date du 09 juillet 2020, par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire certaines de ses attributions,
Considérant le projet de convention de l’association X-ART, sise 17 rue du Garde-Chasse 93260 LES LILAS,
pour la mise en place d’ateliers d’arts visuels et de la sérigraphie, au centre social et culturel Guy Toffoletti.
Considérant que le centre social et culturel Guy Toffoletti a pour vocation de proposer notamment des actions socio- éducatives aux habitants du quartier,
Considérant que le projet susvisé s’inscrit dans un objectif d'été culturel et de vacances éducatives au regard du contexte de la fin des restrictions sanitaires au centre social et culturel Les Coutures.
Considérant que ce projet correspond aux besoins de la Ville.
DECIDE
Article 1 : APPROUVE la convention avec l’association X-ART, sise 17 rue du Garde-Chasse 93260 LES
LILAS, représentée par sa présidente Madame Hélène Adamo, pour la mise en place d’ateliers d’arts visuels et de la sérigraphie, au centre social et culturel Guy Toffoletti.
Article 2 : PRECISE que les ateliers auront lieu au centre social et culturel Guy Toffoletti :
e Les 10 et 14 juin ainsi que le 26 juillet 2023 de 14h à 17h30 (Ateliers Linogravure)
e Du 17 au 21 juillet 2023 de 10h à midi (Ateliers sérigraphie)
e Les 18, 20 et 26 Juillet 2023 de 14h à 17h30 (Ateliers réalité virtuelle)
Article 3 : DIT que le montant de la prestation qui s’élève à 990 € (neuf cent quatre-vingt-dix euros) TTC sera imputé sur le crédit ouvert au budget de la ville 2023, au compte 6042, destination 134, rubrique 422.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis, Madame le Comptable public de Montreuil et sera inscrite au registre des décisions et des délibérations. Il en sera par ailleurs rendu compte au Conseil Municipal lors de la prochaine séance. La présente décision est susceptible d’un recours gracieux auprès de l'autorité administrative compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil-Sous-Bois, dans les deux mois suivant sa notification.
Fait à Bagnolet, le 12 juin 2023
nn #
Tony DI MARTINO