Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 AU 2023 156
Déliberation - 99 AU 2023 192
Déliberation - 99 AU 2023 155
Déliberation - 99 AU 2023 105
Déliberation - 99 AU 2023 192
Déliberation - 99 AU 2023 129
Déliberation - 99 AU 2023 155
Déliberation - 99 AU 2023 164
Déliberation - 99 AU 2023 149
Déliberation - 99 AU 2023 105
Déliberation - 99 AU 2023 156
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 2023 156)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE BAGNOLET - Seine Saint Denis
DIRECTION DEVELOPPEMENT CULTUREL Accusé de réception - MINA20 28/fh#feur (093-219300068-20230929-2023156-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/10/2023]
Publication : 16/10/2023
DECISION
Objet : Approbation du contrat de cession du droit d’exploitation du projet culturel « WAX MOOD» de la CIE MOOD / RV6K.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu le code de la commande publique, et notamment son article R2122-8,
Vu la délibération du 9 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la proposition du contrat de cession du droit d’exploitation, pour le projet culturel « WAX MOOD », de CIE MOOD / RV6K
Considérant que la Ville de Bagnolet facilite l’accès à l’art et la culture en proposant une
offre culturelle variée sur le territoire de la commune.
Considérant que cette proposition correspond aux attentes de la Ville.
DECIDE
Article 1 : APPROUVE le contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « WAX
MOOD », de CIE MOOD/RV6K, sise Théâtre Louis Aragon — 24 bvd de l'Hôtel de Ville —
93290 TREMBLAY-EN-FRANCE, représentée par son Président, Guillaume VOELCKEL,
pour un montant total de 9327,88€ TTC (Neuf mille trois cent vingt-sept euros et quatre-
vingt-huit cts TTC).
Article 2 : PRECISE que ce spectacle aura lieu le Vendredi 10 novembre 2023 à 14h30 et
19h30 au Théâtre des Malassis dans le cadre de la saison culturelle 2022-2023.
Article 3: DIT que les crédits sont inscrits au budget 2023.
Article 4: La Direction Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente
décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis, à
Madame la Trésorière Principal de Montreuil et sera inscrite au registre des décisions et des délibérations. Il en sera par ailleurs rendu compte au Conseil Municipal lors de la prochaine séance. La présente décision est susceptible d’un recours gracieux auprès de l'autorité administrative compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil, dans les deux mois suivant sa notification.
Fait à Bagnolet, le 29 septembre 2023. Le Maire
Tony DI MARTINO
RL