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Déliberation - Liste DES Deliberations 07.07.2023
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Saint-Ignat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 07.07.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
COMMUNE DE SAINT-IGNAT
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 7 juillet 2023
e Délibération n ° 01/07/2023 examinée le 7 juillet 2023 : Renouvellement de la
convention et fixation des tarifs de la cantine scolaire 2023 — 2024 - Approuvée à
l'unanimité par les membres ;
e Délibération n °02/07/2023 examinée le 7 juillet 2023 : Renouvellement des tarifs
de la garderie de l’école communale de Champeyroux 2023 — 2024 - Approuvée à
l'unanimité par les membres ;
e Délibération n °03/07/2023 examinée le 7 juillet 2023 : Choix des entreprises pour
les travaux du Pont Eiffel à Buxerolles - Approuvée à l'unanimité par les membres ;
e Délibération n ° 04/07/2023 examinée le 7 juillet 2023 : Don à l'Association des
Parents d’Elèves (APE) pour l’achat de denrées alimentaires - Approuvée à
l'unanimité par les membres ;
e Délibération n ° 05/07/2023 examinée le 7 juillet 2023 : Tarifs des salles
communales en période hivernale - Approuvée à l’unanimité par les membres ;
e Délibération n ° 06/07/2023 examinée le 7 juillet 2023 : Information au conseil
municipal sur les décisions prises par Monsieur le Maire en matière de recrutement
- Approuvée à l’unanimité par les membres ;
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Philippe CARTAILLER Isabelle LUSSON
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