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Déliberation - Liste DES Deliberations 29.09.2023
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Saint-Ignat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 29.09.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
COMMUNE DE SAINT-IGNAT
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 29 septembre 2023
e Délibération n °01/09/2023 examinée le 29 septembre 2023 : Renouvellement de
la convention de la cantine scolaire 2023-2024 — Annule et remplace - Approuvée
à l’unanimité par les membres ;
e Délibération n ° 02/08/2023 examinée le 29 septembre 2023 : Validation de la
maitrise d'œuvre pour les travaux des abords de la salle polyvalente - Approuvée à
l'unanimité par les membres ;
e Délibération n ° 03/09/2023 examinée le 29 septembre 2023 : Information du
Conseil Municipal sur les décisions prises en matière de recrutement - Approuvée
à l'unanimité par les membres ;
e Délibération n °04/09/2023 examinée le 29 septembre 2023 : Délibération portant
création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité
- Approuvée à l’unanimité par les membres ;
La Secrétaire de séance,
> 7). Pour le Maire, et par délégation,
Pr l'Adjoint
AE CIBERT GOTON
Isabelle LUSSON
Le Maire,
Phikpe CARTAILLER
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