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Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Saint-Ignat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 31.05.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE SAINT-IGNAT
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 31 mai 2024
Délibération n° 01/05/2024 examinée le 31 mai 2024: Décision modificative n° 1 —
Approuvée à l’unanimité des membres ;
Délibération n° 02/05/2024 examinée le 31 mai 2024: Avenant au bail emphytéotique
avec l’Ophis — Approuvée à l’unanimité des membres ;
Délibération n° 03/05/2024 examinée le 31 mai 2024: Convention pour l’entretien des
avaloirs du réseau d’eaux pluviales avec la Semerap — Approuvée à l'unanimité des
membres ;
Délibération n° 04/05/2024 examinée le 31 mai 2024: Information du conseil municipal
en matière de recrutement — Approuvée à l’unanimité des membres ;
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Isabelle LUSSON Philippe CARTAILLER
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