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Arrêté - Ar2024 027 Painhas rue des Ormeaux
Document publié le Vendredi 7 janvier 1983 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2024 027 Painhas rue des Ormeaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024/027
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ARRETE n" 2024 ^'
Réf. Ets ;ENE_72373 155-DA-3439383
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Ormeaux - Du t6l02l202024 au t610512024 - PAINHAS ENERGIE chez SIG IMAGE
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
VU la loi n"83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles les articles L.22I2 - 1 et suivants réglementant la Police Municipale et L2213.1' à L2273.6,
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R Ll-0.2, R 4Ll-.5, R 411.8, R 411.18, R 41'L.25 à R 411.28, R 4!7 .4, R 417.9, R 417 .IO et R 422.4,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU le code de la voirie routière et notamment I'article R 141-3,
VU le code de la sécurité intérieure,
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande de l'Ets Painhas Energie chezSlG image en date du 31-janvier 2024 ;
Considérant qu'en raison des travaux de de réalisation d'un branchement aréo-souterrain rue des
Ormeaux, il y a lieu de règlementer la circulation sur une section de cette voie ;
ARRETE
ARTICLE 1"' : Du l-6 février au 16 mai 2024, date prévisionnelle de fin des travaux, la circulation
générale de tous les véhicules sera réglementée par alternat manuel par panneaux BL5 et
C18 ou par panneaux Kl-O sur une section de la rue des Ormeaux.
ARTICLE 2 : Pendant cette période, les manceuvres de dépassement (panneau 83) et le stationnement
(86) de part et d'autre de la chaussée seront interdits sur toute la longueur du chantier
exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1-er, ces dispositions d'exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTTCLE 4 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées :
+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
-+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr ARTICLE 5 : Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la
circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (DlCf...)
ARTICIE 6 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A Bellevigny, le 15 février 2024