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Arrêté - Ar2024 083 VFE La Barre
Arrêté - Ar2024 230 VFE quartier rue des Ormeaux
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2024 230 VFE quartier rue des Ormeaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2024t230
Ville de
lellevigny egT
ARRETE n" 2024t^?0
Réf. Ets : t24202 - BELLEVIGNY-DA-36999200
OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Acacias - rue des Ormeaux - rue des Peupliers - rue des Érables - Du 06/Otl2O25 au 21lOLl2O25 -vFE
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.22I3-L à L.2213-6 ; Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8 eTR.41'1'-21'-1';
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - < Signalisation temporaire >), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992;
Vu la loi n'82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions;
Vu les dispositions de l'article L.3L31--2.2 du Code Général des Collectivités Territoriales complété par les dispositions de l'article 140 de la loi n" 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux droits et responsabilités locales ne sont plus tenues à obligation de transmission au représentant de l'Etat dans le département ;
Vu la demande de l'Ets VFE en date du 18 décembre 2024;
Considérant qu'en raison des travaux d'effacement de réseaux (SyDEV), il y a lieu de règlementer la
circulation sur les voies suivantes : rue des Acacias, rue des Ormeaux, rue des Peupliers et rue des
Érable. ;
ARTICLE 1"' :
ARRETE
Du 6 au 2l janvier 2025, date prévisionnelle de fin des travaux, la circulation générale de
tous les véhicules sera interdite rue des Acacias, rue des Ormeaux, rue des Peupliers et
rue des Érables
La circulation sera déviée conformément au plan au verso du présent arrêté
La mise en place des panneaux sera effectuée par l'entreprise chargée des travaux.
Pendant I'interdiction, seuls les véhicules de secours, de gendarmerie seront autorisés à
emprunter ces voie pendant les travaux.
Les services de ramassage des ordures ménagères seront également autorisés à emprunter ces voies. Le jour de collecte des ordures ménagères et des sacs jaunes (29 novembre et le 13 décembre 2024),1'entreprise chargée des travaux laissera l'accès libre aux véhicules chargés de ce service.
L'entreprise informera les riverains, le service de ramassage d'ordures ménapères (Communauté de Communes Vie et Boulogne).
Les droits des riverains demeureront préservés en ce qui concerne le libre accès à leurs
immeubles, la possibilité d'en sortir et d'assurer le chargement et le déchargement des
marchandises.
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 : Pendant cette période, le stationnement (86) sur le parking de la rue des Acacias et le
stationnement de part et d'autre de la chaussée sera interdit sur toute la longueur du chantier exceptés les véhicules affectés au chantier.
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. :02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE ARTICLE 5 :
ARTICLE 4 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation
4cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées :
-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
-+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la
circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (DlCT...)
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée. Une copie du présent arrêté sera adressée à l'ARD Nord
Vendée.
A Bellevigny, le 19 décembre 2024