unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - 02 CR BUR 14.03.2019

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi

unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi

unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi

unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi

unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi

unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi

unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi

unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi

unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi

unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi

unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - 02 CR BUR 14.03.2019 Document publié le Jeudi 14 mars 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - 02 CR BUR 14.03.2019)Thèmes du document : Ruralité, Démocratie, Entrepreneuriat et startup, 1

COMPTE RENDU

BUREAU DU 14 MARS 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 14 mars, les membres du bureau de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges se sont réunis en bureau, à Saint-Gaudens, sur la convocation qui leur a été adressée.

Présents : L Le Roux de Bretagne, M Gasto-Oustric, Jp Manent-Manent, Jb Castex, G Sioutac, H Cheylat, D Sarraquigne, A Boubee, A Frechou, J Feraut, E Sansonetto, J Adoue, F Caraoue, M Auberdiac, J Lacroix

Procurations : E Subra à E Sansonetto

Excusé : P Brillaud

Absents : Jy Duclos, Jm Losego, P Vignes

Est nommée secrétaire de séance : E Sansonetto

--------------------

EXTENSION DES LOCAUX ADMINISTRATIFS

SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Le Président présente le rapport suivant :

La Communauté de commune Cœur et Coteaux Comminges souhaite étendre ses locaux situés 4 rue de la République à Saint-Gaudens.

Dans ce cadre la Communauté de communes Cœur et Coteaux Comminges envisage de réhabiliter un bâtiment annexe afin d’accueillir un plus grand nombre d’agents communautaires sur le site du siège social. Les travaux débuteront en 2019.

Charges €HT % Produits € %

MOE 21 000 € 8% État 80 411€ 30%

Études + DIAG 3 000 € 1% Région OCCITANIE accessibilité 13 005€ 5%

TRAVAUX 244 038 € 91% Région OCCITANIE éco. énergie 16 434€ 6%

dont mise en accessibilité PMR 40 200 € 15% Département de la Haute-Garonne 97 615€ 36%

dont économie d'énergie 50 800 € 19% CC Coeur et Coteaux Comminges 60 573€ 23%

TOTAL CHARGES 268 038 € 100% TOTAL PRODUITS 268 038€ 100%2

Conformément à la délibération 2019-05 du bureau en date du 10 janvier 2019 une participation de l’État au titre de la DETR 2019, catégorie 5 «constructions aménagements et rénovations de bâtiments publics» a été sollicitée au taux de 30%, au rang de priorité numéro 2, soit une subvention espérée de 80 411,00 euros.

La Région Occitanie, intervenant en faveur de la mise en accessibilité des bâtiments et en faveur des économies d’énergies à des taux maximums d’intervention de 30% des dépenses éligibles, pourrait porter une participation de 29 439,00 euros incluant la part relative des dépenses de mission de maîtrise d’œuvre. Un seul dossier de demande doit être déposé sur l’année, cette demande peut inclure plusieurs projets.

En inscrivant le projet au Contrat de territoire au titre des subventions aux bâtiments publics, le Département de la Haute-Garonne pourrait subventionner l’opération jusqu’à 40% du montant des travaux, soit une subvention de 97 615,00 euros.

En conséquence, le budget prévisionnel prévoit 60 573 € de financement par la Communauté de communes, soit 23% du coût de l’opération.

Le bureau, après en avoir délibéré, APPROUVE le projet tel que présenté, et :

● SOLLICITE l’aide de l’État au titre de la DETR 2019 pour 80 411€ pour la réalisation de cette réhabilitation ● SOLLICITE l’aide de la Région Occitanie au titre du dispositif « accessibilité des bâtiments publics », ● SOLLICITE l’aide du Département de la Haute-Garonne, avec inscription du projet au Contrat de territoire 2019 pour 80 411 €, soit 40% du montant des travaux, 36% du coût total de l’opération, et en conséquence,

● S’ENGAGE au démarrage de l’opération dans le courant de l’année 2019, ● ARRÊTE le plan de financement prévisionnel comme présenté,

● DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour effectuer les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet, de signer tout acte et document s’y rapportant.

POUR : 15

CONTRE :

ABSTENTIONS : 1

ADOPTE

DEMANDE DE SUBVENTION

AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) ANNEE 2019

Projet d’aménagement 7ème tranche Zac les Landes

M. le Président expose le projet suivant :

La communauté de communes Cœur et Coteaux Comminges a le projet d’aménager la 7eme tranche de la ZAC des Landes en sortie de l’A64 sur la commune de Saint-Gaudens.

Le coût total de l’opération d’aménagement de cette zone est estimé à 1 481 934.90 € HT.

Ce projet pourrait faire l’objet d’une attribution de DETR 2019 au titre de la catégorie 8 « Développement du territoire- Zones d’activités économiques et tiers lieux » et bénéficier d’un taux de 50% de subvention plafonné à 300 000 €.

Ce projet s’inscrit dans les orientations du SCOT, il permet à la collectivité de se doter de foncier immédiatement disponible sur la polarité de Saint-Gaudens3

Il est proposé de solliciter de la DETR 2019 pour 300 000 euros sur ce projet et de classer ce projet comme priorité numéro 2.

Le plan de financement prévisionnel serait :

Dépenses € Recettes

Etude Maitrise d'ouvrage déléguée 94 925.00 vente 1 015 549.50 61.41%

Etude MOE 74 425.00 DETR 2019 300 000.00 18.14%

Etude diverses CSPS 2 411.00 Autofinancement 338 146.40 20.45%

Travaux 1 481 934.90

TOTAL 1 653 695.90 1 653 695.90 1

recettes vente à 24.5€ HT

(hors acquisition des terrains) 1 015 549.50

Dépenses éligibles 638 146.40

50% de DETR sollicitée 319073.2

plafonnée à 300 000

Le bureau, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le projet tel que présenté et son plan de financement,

- SOLLICITE l’aide de l’État au titre de la DETR 2019 pour 300 000 €

- ARRETE le plan de financement prévisionnel comme présenté.

POUR : 16

CONTRE :

ABSTENTIONS :

ADOPTE

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) ANNEE 2019

Projet d’aménagement de la zone d’activités d’Ausson

M. le Président expose le projet suivant :

La communauté de communes Cœur et Coteaux Comminges a le projet d’aménager la zone d’activités d’Ausson et souhaiterait faire de ce lotissement économique une vitrine Commingeoise en matière d’économie durable. Pour cela elle envisage de réserver cette zone à des entreprises œuvrant dans ce domaine notamment l’activité agro-alimentaire ainsi que l’exploitation des ressources et des savoirs faire locaux.

A ce titre, un premier porteur de projet exerçant une activité agroalimentaire s’est déjà engagé dans l’acquisition d’un lot représentant ¼ de la surface totale aménageable du site. La situation géographique stratégique à proximité des voies d’accès, le cadre champêtre du site et la remarquable vue sur la chaîne des Pyrénées l’ont séduit. En effet, ces éléments correspondent parfaitement au cadre qu’il souhaite donner à son projet de développement comprenant une activité agroalimentaire accompagnée d’un volet agrotouristique.

Ce projet pourrait faire l’objet d’une attribution de DETR 2019 au titre de la catégorie 8 « Développement du territoire- Zones d’activités économiques et tiers lieux » et bénéficier d’un taux de 50% de subvention.4

Il est proposé de solliciter de la DETR 2019 pour sur ce projet et de classer ce projet comme priorité numéro 4. Le plan de financement prévisionnel pourrait être celui-ci :

Dépenses € HT Recettes € %

Etude de sols 7 160.00 vente 385 210.00 62.32%

Géomètre (PA, bornage,

amendement 23 793.06 DETR 2019 109 318.78 17.68%

Travaux 564 623.00 CC 123 632.20 20.00%

MOE 22 584.92

TOTAL 618 160.98 618 160.98 1.00

Produit de la vente

10 €/m² 385 210.00

Dépenses éligibles 232 950.98

DETR maximale 116 475.49

Le bureau, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le projet tel que présenté,

- DEMANDE l’enregistrement de ce dossier comme étant prioritairement déposé par la communauté de communes au titre de la DETR

- SOLLICITE l’aide de l’État au titre de la DETR 2019 tel que présenté dans le plan de financement, - ARRETE le plan de financement prévisionnel comme présenté.

POUR : 16

CONTRE :

ABSTENTIONS :

ADOPTE

DEMANDE DE SUBVENTION

ANNEE 2019

Réalisation d’un Programme Local de l’Habitat (PLH)

M. le Président expose le projet suivant :

La communauté de communes Cœur et Coteaux Comminges va réaliser en 2019 un Programme Local de l’Habitat, ce projet ambitieux couvrira la totalité des 104 communes du territoire.

Le coût total de la réalisation de cette étude serait de 76 850.00 € HT, suite à l’analyse des offres et au choix du bureau d’étude.

Ce projet pourrait faire l’objet d’une attribution de FNADT 2019 au titre de la catégorie 9 « Etude de faisabilité» et bénéficier d’un taux de 50% de subvention plafonné à 50 000 €.

Il est proposé de solliciter du FNADT 2019 pour 38 425.00 euros sur ce projet.

Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :5

Dépenses Montant HT en € Recettes

Montant

% En €

Réalisation du Programme Local de l’Habitat 65 501.00 EPFL 8 197.38 7%

CIL 11 349.00 DETR 2019 38 425.00 50%

CC 30 227.62 43%

TOTAL 76 850.00 76 850.00

Le bureau, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le projet tel que présenté,

- SOLLICITE l’aide de l’État au titre du FNADT 2019 pour 38 425.00 € pour la réalisation du programme local de l’Habitat

- ARRETE le plan de financement prévisionnel comme présenté.

POUR : 16

CONTRE :

ABSTENTIONS :

ADOPTE

ACTUALISATION PLAN DE FINANCEMENT ETUDE FILIERE VIANDE

Le Président présente le rapport suivant :

La communauté de communes Cœur et Coteaux Comminges a lancé une étude sur la structuration des abattoirs et de la filière viande. Suite à l’analyse des offres, le cabinet Triesse Gressard Consultants a été retenu.

Dans le cadre de l’instruction du dossier, il est proposé d’actualiser le plan de financement prévisionnel :

Coût € TTC de l’étude : 82 920 € HT soit 99 504.00 € TTC

Cette étude pourrait être financée par

- des fonds européens LEADER (41 203.20 € TTC soit 48%),

- régionaux (38 400 € TTC soit 32%)

- et 19 900.80 € d’autofinancement (20%).

Il est précisé que cette étude portée en fonctionnement ne fera pas l’objet du FCTVA, les montants peuvent être pris en TTC.

Oui cet exposé, il est proposé aux membres du bureau

D’AUTORISER le Président à demander les subventions afférentes à ce dossier.

POUR : 16

CONTRE :

ABSTENTIONS :

ADOPTE6

SIGNATURE D’UNE CONVENTION PLURIANNUELLE AVEC L’ASSOCIATION FEMMES DE PAPIER

Le Président présente le rapport suivant :

Chaque année la CC Cœur et Coteaux Comminges verse dans le cadre de sa compétence sociale, 15 500 € à l’association Femmes de Papiers. Cette association compte 2.5 ETP, et agit sur le territoire pour prévenir et lutter contre les violences faites aux femmes et protéger les victimes de ces violences.

Dans une optique de « dé-précarisation » de cette association et afin de reconnaitre le travail mené, il est proposé de signer une convention pluriannuelle.

POUR : 16

CONTRE :

ABSTENTIONS :

ADOPTE

PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENTS

LIES A L’EXERCICE D’UN MANDAT SPECIAL

Le Président présente le rapport suivant :

Monsieur Michel AUBERDIAC, conseiller communautaire, s’est rendu à Lodève le 8 octobre 2018 ainsi qu’à Saint- Girons le 29 novembre 2018 pour assister aux réunions plénières du Parlement de la Montagne Région Occitanie. Les frais engagés pour ces déplacements s’élèvent à 183,00 €.

En conséquence, il vous est demandé :

- DE DONNER mandat spécial à Monsieur Michel AUBERDIAC pour obtenir la prise en charge des frais exceptionnels liés à la mission décrite ci-dessus

- D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à ces déplacements et entrant dans le champ dudit mandat spécial

POUR : 15

CONTRE :

ABSTENTIONS :

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1

ADOPTE

La séance est levée.