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unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - 01 CR BUR 10.01.2019
Document publié le Jeudi 10 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - 01 CR BUR 10.01.2019)
Thèmes du document : Ruralité, Jeunesse, Investissement et développement économique,
1
COMPTE RENDU
BUREAU DU 10 JANVIER 2019
L’an deux mille dix-neuf, le dix janvier, les membres du bureau de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges se sont réunis en bureau, à Saint-Gaudens, sur la convocation qui leur a été adressée.
Présents : M Auberdiac, A Boubee, P Brillaud, F Caraoue, Jb Castex, H Cheylat, JY Duclos, J Feraut, A Frechou, M Gasto-Oustric, J Lacroix, L Le Roux de Bretagne, P Vignes, Jp Manent-Manent, E Sansonetto, D Sarraquigne, G Sioutac
Excusés : J Adoue, Jm Losego
Procurations : E Subra à E Sansonetto
Est nommé secrétaire de séance : E Sansonetto
--------------------
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) ANNEE 2019
Projet d’aménagement de la zone d’activités d’Ausson
M. le Président expose le projet suivant :
La communauté de communes Cœur et Coteaux Comminges a le projet d’aménager la zone d’activités d’Ausson et souhaiterait faire de ce lotissement économique une vitrine Commingeoise en matière d’économie durable. Pour cela elle envisage de réserver cette zone à des entreprises œuvrant dans ce domaine notamment l’activité agro-alimentaire ainsi que l’exploitation des ressources et des savoirs faire locaux.
A ce titre, un premier porteur de projet exerçant une activité agroalimentaire s’est déjà engagé dans l’acquisition d’un lot représentant ¼ de la surface totale aménageable du site. La situation géographique stratégique à proximité des voies d’accès, le cadre champêtre du site et la remarquable vue sur la chaîne des Pyrénées l’ont séduit. En effet, ces éléments correspondent parfaitement au cadre qu’il souhaite donner à son projet de développement comprenant une activité agroalimentaire accompagnée d’un volet agrotouristique.
Le coût total de l’opération d’aménagement de cette zone est estimé à 550 500 € HT.
Ce projet pourrait faire l’objet d’une attribution de DETR 2019 au titre de la catégorie 8 « Développement du territoire- Zones d’activités économiques et tiers lieux » et bénéficier d’un taux de 50% de subvention.
Il est proposé de solliciter de la DETR 2019 pour 275 250 euros sur ce projet et de classer ce projet comme priorité numéro 4. 2
Le bureau, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le projet tel que présenté,
- DEMANDE l’enregistrement de ce dossier comme étant prioritairement déposé par la communauté de communes au titre de la DETR
- SOLLICITE l’aide de l’État au titre de la DETR 2019 pour 275 250 €
- ARRETE le plan de financement prévisionnel comme présenté.
POUR : 18
CONTRE :
ABSTENTIONS :
ADOPTE
DEMANDE DE SUBVENTION
AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) ANNEE 2019
Projet d’aménagement 7ème tranche Zac les Landes
M. le Président expose le projet suivant :
La communauté de communes Cœur et Coteaux Comminges a le projet d’aménager la 7eme tranche de la ZAC des Landes en sortie de l’A64 sur la commune de Saint-Gaudens.
Le coût total de l’opération d’aménagement de cette zone est estimé à 1 481 934.90 € HT.
Ce projet pourrait faire l’objet d’une attribution de DETR 2019 au titre de la catégorie 8 « Développement du territoire- Zones d’activités économiques et tiers lieux » et bénéficier d’un taux de 50% de subvention plafonné à 300 000 €.
Ce projet s’inscrit dans les orientations du SCOT, il permet à la collectivité de se doter de foncier immédiatement disponible sur la polarité de Saint-Gaudens
Il est proposé de solliciter de la DETR 2019 pour 300 000 euros sur ce projet et de classer ce projet comme priorité numéro 1.
Le bureau, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le projet tel que présenté,
- SOLLICITE l’aide de l’État au titre de la DETR 2019 pour 300 000 €
- ARRETE le plan de financement prévisionnel comme présenté.
POUR : 18
CONTRE :
ABSTENTIONS :
ADOPTE 3
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) ANNEE 2019
Réalisation d’un Programme Local de l’Habitat (PLH)
M. le Président expose le projet suivant :
La communauté de communes Cœur et Coteaux Comminges va réaliser en 2019 un Programme Local de l’Habitat, ce projet ambitieux couvrira la totalité des 104 communes du territoire.
Le coût total de la réalisation de cette étude serait de 93 252,50 € HT
Ce projet pourrait faire l’objet d’une attribution de DETR 2019 au titre de la catégorie 9 « Etude de faisabilité» et bénéficier d’un taux de 50% de subvention plafonné à 50 000 €.
Il est proposé de solliciter de la DETR 2019 pour 46 626,25 euros sur ce projet et de classer ce projet comme priorité numéro 3.
Le bureau, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le projet tel que présenté,
- SOLLICITE l’aide de l’État au titre de la DETR 2019 pour 46 626.25 € pour la réalisation du programme local de l’Habitat
- ARRETE le plan de financement prévisionnel comme présenté.
POUR : 18
CONTRE :
ABSTENTIONS :
ADOPTE
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) ANNEE 2019
Réalisation du PCAET
Retiré de l’ordre du jour 4
DEMANDE DE SUBVENTION
AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) ANNEE 2019
Acquisition bâtiments Compans et Platteaux à Saint-Gaudens
M. le Président expose le projet suivant :
La communauté de communes Cœur et Coteaux Comminges souhaite acquérir les bâtiments "COMPANS" et "PLATTEAUX" avenue du général de Gaulle, sur la commune de Saint-Gaudens, pour la réalisation d’un bâtiment administratif pouvant accueillir la Maison de l’Avenir et d’autres services administratifs
Ce projet d’acquisition se chiffre à 280 000 €.
Le plan de financement serait le suivant :
Ce projet pourrait faire l’objet d’une attribution de DETR 2019 au titre de la catégorie 2 « Maintien et développement des services au public en milieu rural» et bénéficier d’un taux de 60% de subvention plafonné à 300 000 €.
Il est proposé de solliciter de la DETR 2019 pour 168 000 euros sur ce projet d’acquisition et de classer ce projet comme priorité numéro 5.
Le bureau, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le projet tel que présenté,
- SOLLICITE l’aide de l’État au titre de la DETR 2019 pour 168 000 € pour la réalisation de cette acquisition - ARRETE le plan de financement prévisionnel comme présenté.
POUR : 18
CONTRE :
ABSTENTIONS :
ADOPTE
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) ANNEE 2018
Création de la Maison de la Garonne
Retiré de l’ordre du jour. 5
DEMANDE DE SUBVENTION
AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) ANNEE 2019
Extension bureaux siège social CC Cœur et Coteaux du Comminges
M. le Président expose le projet suivant :
La communauté de communes Cœur et Coteaux Comminges souhaite étendre ses locaux situés 4, rue de la République à Saint-Gaudens.
Dans ce cadre la communauté de communes Cœur et Coteaux Comminges envisage de réhabiliter un bâtiment annexe afin d’accueillir un plus grand nombre d’agents communautaires sur le site du siège social. Les travaux débuteront en 2019.
Le coût total de la réalisation de cette réhabilitation serait de 244 000 € HT.
Le plan de financement serait le suivant :
Ce projet pourrait faire l’objet d’une attribution de DETR 2019 au titre de la catégorie 5 « constructions- aménagements et rénovations de bâtiments publics » et bénéficier d’un taux de 30% de subvention plafonné à 300 000 €.
Il est proposé de solliciter de la DETR 2019 pour 73 200 euros sur ce projet et de classer ce projet comme priorité numéro 2.
Le bureau, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le projet tel que présenté,
- SOLLICITE l’aide de l’État au titre de la DETR 2019 pour 73 200 € pour la réalisation de cette réhabilitation
- ARRETE le plan de financement prévisionnel comme présenté.
POUR : 18
CONTRE :
ABSTENTIONS :
ADOPTE
SUBVENTIONS 2019
Retiré de l’ordre du jour.
SORTIE DEFINITIVE DE JY DUCLOS 6
PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENTS
LIES A L’EXERCICE D’UN MANDAT SPECIAL
Magali GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :
Monsieur Loïc LE ROUX de BRETAGNE, en sa qualité de Président, s’est rendu dans le cadre du Marché d’Intérêt National (MIN), au marché de RUNGIS à Paris, les 13 et 14 décembre 2018. Le montant des frais du déplacement est pris en charge à hauteur de 263,22 €.
De plus, Monsieur Jean-Bernard CASTEX, en sa qualité de Vice–Président en charge de l’économie a participé également à ce déplacement.
Le montant des frais du déplacement est pris en charge à hauteur de 224,82 €.
Il est demandé au bureau :
DE DONNER mandat spécial à Monsieur Loïc LE ROUX de BRETAGNE pour obtenir la prise en charge des frais exceptionnels liés à son déplacement à PARIS les 13 et 14 décembre 2018 pour un montant de 263,22 €.
DE DONNER mandat spécial à Monsieur Jean-Bernard CASTEX pour obtenir la prise en charge des frais exceptionnels liés à son déplacement à PARIS les 13 et 14 décembre 2018 pour un montant de 224,82 €.
POUR : 17
CONTRE :
ABSTENTIONS :
ADOPTE
DEGATS D’ORAGE
DEMANDE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL
G SIOUTAC présente le rapport suivant :
Les fortes précipitations liées aux violents orages du mois de juillet 2018 ont occasionné d’importants dommages sur la voirie communautaire du « secteur coteaux » (ex-canton de L’Isle en Dodon, Boulogne et Aurignac).
Afin de remettre en état cette voirie, les services techniques de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges ont été sollicités pour effectuer des travaux en régie (déblaiement avec pelles et camions) et autres, qui n’étaient pas prévus au budget de la collectivité.
Le montant estimatif de ces travaux à réaliser en régie s’élève à 87 480,00 €.
A ce titre, il est sollicité l’intervention du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour une aide financière.
En conséquence, il vous est proposé :
D’ETABLIR un dossier de demande de subvention exceptionnelle auprès du Conseil Départemental, pour les travaux, en régie, de réparation des dégâts occasionnés par les intempéries du mois de juillet 2018 7
DE SOLLICITER le Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour une aide financière sur ces travaux, au même taux de subvention que celui accordé au titre du Pool Routier 2018
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
POUR : 17
CONTRE :
ABSTENTIONS :
ADOPTE
La séance est levée.