unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - 05 CR BUR 07.11.2019

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unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - 05 CR BUR 07.11.2019 Document publié le Jeudi 7 novembre 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - 05 CR BUR 07.11.2019)Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, 1

COMPTE RENDU

BUREAU DU 07 NOVEMBRE 2019

L’an deux mille dix-neuf, le sept novembre, les membres du bureau de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges se sont réunis en bureau, à Saint-Gaudens, sur la convocation qui leur a été adressée.

Présents / L Le Roux de Bretagne, M Gasto-Oustric, JB Castex, G Sioutac H Cheylat (arrivé en fin de séance), E Subra (arrivée en fin de séance), D Sarraquigne, A Boubee, A Frechou, J Feraut, E Sansonetto, P Brillaud, J Adoue, F Caraoue, JM Losego (arrivé après le point n°5), J Lacroix, P Vignes. Excusés / JP Manent, JY Duclos

Absents / M Auberdiac

Est nommé secrétaire de séance : E Sansonetto

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CONTRAT TERRITORIAL POUR LE MOBILIER USAGÉ 2019-2023

Monsieur Gilbert SIOUTAC présente le rapport suivant :

Eco-mobilier est un éco-organisme, créé à l’initiative des fabricants et distributeurs de mobilier, pour répondre collectivement à la règlementation issue du décret n°2012-22 du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d’éléments d’ameublement, dits DEA.

Pour répondre aux objectifs de collecte et de valorisation issus de l’arrêté du 27 novembre 2017 portant le cahier des charges, Eco-mobilier propose aux collectivités territoriales compétentes de conclure un contrat qui prévoit la mise en œuvre d’une collecte séparée des déchets d’éléments d’ameublement avec prise en charge opérationnelle totale et versement des soutiens financiers correspondants ; et la mise en place de soutiens financiers pour les tonnages collectés non séparément et traités par la collectivité.

Il est rappelé aux membres du bureau que notre collectivité avait déjà contractualisé avec cet éco-organisme pour le période 2013-2017 puis pour l’année spécifique 2018, et que les DEA sont déjà collectés sur nos trois déchetteries exploitées en régie.

Considérant l’intérêt environnemental, technique et financier pour notre communauté de communes, il propose de conclure ce nouveau contrat pour la période 2019-2023 avec Eco-mobilier.

Il est donc proposé au bureau :2

 D’ACCEPTER le contrat territorial pour le mobilier usagé 2019-2023 présenté ;  D’AUTORISER le Président à signer ce contrat, applicable au périmètre opérationnel de la Communauté de Communes.

POUR : 14

CONTRE :

ABSTENTIONS :

ADOPTE

CONVENTIONS OCAD3E ET ESR POUR LA COLLECTE DES LAMPES USAGEES

Monsieur Gilbert SIOUTAC présente le rapport suivant :

La Communauté de Communes a conventionné avec les organismes OCAD3E et Récylum afin d’organiser, sur son territoire, la collecte des DEEE ménagers relevant de la catégorie des matériels d’éclairage et le versement des soutiens financiers correspondants.

A la suite à la fusion de ces deux éco-organismes gérant les DEEE et à l’absorption par ESR de la société Récylum, une nouvelle convention a été établie en remplacement de la précédente devenue caduque. Il est donc proposé de signer ce nouveau document de contractualisation à effet au 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2020, qui ne modifie ni l’organisation logistique mise en place, ni le geste de tri de l’habitant.

Vu le Code Général de Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Environnement ;

Vu l’arrêté en vigueur portant agrément de l’éco-organisme OCAD3E comme organisme coordonnateur à compter du 1er janvier 2015 ;

Vu l’arrêté en vigueur portant agrément, à compter du 1er janvier 2018, de la société ESR en tant qu’éco- organisme pour assurer la gestion des DEEE ménagers ;

Considérant l’intérêt économique de la collectivité ;

Il est donc proposé au bureau :

 D’ACCEPTER les deux conventions présentées pour la collecte des lampes usagées ;  D’AUTORISER le Président à signer d’une part la convention avec OCAD3E et d’autre part la convention avec ESR, relatives à la collecte séparée des DEEE relevant de la catégorie des matériels d’éclairage.

POUR : 14

CONTRE :

ABSTENTIONS :

ADOPTE3

INITIATIVE COMMINGES

ATTRIBUTION SUBVENTION 2019

Le Président présente le rapport suivant :

La Plateforme d’Initiative Locale INITIATIVE COMMINGES est née le 16 juillet 1998, constituée en vue de favoriser les initiatives créatrices d’emploi par la création ou la reprise d’entreprises et le développement d’entreprises sur les territoires selon les critères d’éligibilité définis dans le règlement intérieur. Elle accueille, accompagne et conseille les porteurs de projets dans leur démarche financière afin de faciliter leur insertion dans le tissu local. Elle intervient plus particulièrement, au vu de ses critères de recevabilité, dans les projets de création, reprise ou développement d’entreprises (si création d’emplois nouveaux), dans les domaines de l’artisanat, du commerce, des services et de l’industrie.

A cette fin, elle accorde des prêts personnels à 0 % sans garantie personnelle pour conforter les fonds propres des porteurs de projets.

Elle accompagne également les entrepreneurs par un suivi post-projet et éventuellement l’attribution d’un parrain, bénévole au parcours professionnel validé, qui met à disposition ses connaissances et ses compétences pour épauler le chef d’entreprise.

L’association a sollicité la communauté de communes pour le versement d’une subvention annuelle de 0.50 € par habitant. Soit en référence à la population totale du périmètre 45 524 habitants pour 2019 actualisée en fonction des chiffres officiels INSEE au 1er janvier.

Dans le cadre de sa compétence développement économique, la communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges souhaite répondre favorablement à cette demande et développer le partenariat initié avec INITIATIVE COMMINGES.

Il est donc proposé au bureau :

DE DECIDER de l’attribution d’une subvention à hauteur de 0.50 € par habitant, à L’ASSOCIATION INITIATIVE COMMINGES, plateforme d’initiative locale, n° SIRET : 444 182 018 00010, dont le siège est situé à SAINT- GAUDENS – 5 espace PEGOT, représentée par Monsieur Patrick GODICHAUD en sa qualité de Président,

DE DIRE que ces crédits seront inscrits au BP 2019.

POUR : 14

CONTRE :

ABSTENTIONS :

ADOPTE

MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE ISLE-EN-DODON

ATTRIBUTION SUBVENTION

Le Président présente le rapport suivant :

Un soutien financier de la MJC de l’Isle en Dodon est assuré par la communauté pour l’accompagnement du Point Accueil Jeune (PAJ) sur le territoire via le biais du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) contrat d’objectifs et de cofinancement entre la CAF et la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges.4

Le versement du CEJ s’opère de la manière suivante : par le versement de la Prestation de Service Enfance Jeunesse (PSEJ) pour l’année en cours en s’appuyant sur les bilans financiers, et d’activités de l’année N-1.

L’objectif du projet est de développer un espace de vie au bénéfice de la jeunesse du secteur de l’Isle en Dodon, piloté par la MJC, autour d’une opération financière neutre pour la Communauté de Communes via le biais des subventions PSEJ du CEJ existant.

Vu la convention d’objectifs signée le 16/11/2018 entre la communauté de Communes et la MJC de L’Isle-En- Dodon,

Vu le versement du CEJ attendu pour 2019 d’un montant maximal de 35 481.66 € Vu le budget voté le 15/04/2019, validant le versement d’une subvention 20 000 € pour 2019,

Je vous demanderais de bien vouloir

- DECIDER d’attribuer à la MJC de L’Isle-en-Dodon la somme de 15 481,66 € Euros au titre du complément de subvention en 2019, portant à 35 481,66 € le montant versé au titre de cet exercice.

- DIRE que les crédits sont inscrits au BP 2019, au chapitre 65.

POUR : 14

CONTRE :

ABSTENTIONS :

ADOPTE

SUBVENTION D’INVESTISSEMENT A L’OFFICE DE TOURISME

Le Président présente le rapport suivant :

L’office de tourisme Cœur et Coteaux Comminges a refondu complétement son site internet et investit dans de nouveaux postes téléphoniques, mis en réseau par une technologie IP.

Sur ces investissements lourds pour l’office de Tourisme et liés à la fusion, l’office de Tourisme sollicite une subvention ponctuelle de la CC Cœur& Coteaux Comminges.

Vu les objectifs poursuivis par ces deux actions :

- Modernisation de la communication

- Mise en ligne d’un site internet performant et dynamique,

Il est proposé au membre du bureau d’accorder une subvention

Dépenses éligibles € HT € TTC subvention

Téléphone et mise en service 7 193,10 8 631,71 CC 16 325,00

Création d'un site de destination 16 792,50 20 151,00 Autofinancement 16 324,11

multilingues + refonte 3 222,00 3 866,40

TOTAL 27 207,60 32 649,11 TOTAL 32 649,115

Ouï cet exposé, il est proposé au bureau

- D’ACCORDER une subvention exceptionnelle d’investissement d’un montant de 16 325,00 € - D’AUTORISER le Président à signer tout document afférent à la présente décision

POUR : 14

CONTRE :

ABSTENTIONS :

ADOPTE

PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENTS

LIES A L’EXERCICE D’UN MANDAT SPECIAL

Le Président présente le rapport suivant :

Monsieur Michel AUBERDIAC, conseiller communautaire, s’est rendu à Mende du 13 avril au 15 avril 2019 pour assister aux réunions plénières du Parlement de la Montagne Région Occitanie. Les frais engagés pour ce déplacement s’élèvent à 407,73 €.

En conséquence, il vous est demandé :

- DE DONNER mandat spécial à Monsieur Michel AUBERDIAC pour obtenir la prise en charge des frais exceptionnels liés à la mission décrite ci-dessus

- D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à ces déplacements et entrant dans le champ dudit mandat spécial

POUR : 15

CONTRE :

ABSTENTIONS :

ADOPTE

La séance est levée.