Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CC 2019 10 21
Compte-Rendu - CR CC 20151214
Compte-Rendu - CR CC 2023 10 30
Compte-Rendu - CR CM 2018 10 19
Compte-Rendu - CR CC 2020 01 27
Compte-Rendu - CR CC 2024 02 12
Compte-Rendu - CR CC 2016 11 21
Compte-Rendu - CR CC 2016 12 12
Compte-Rendu - CR CC 2016 09 12
Compte-Rendu - CR CC 20160523
Compte-Rendu - CR CC 2016 10 10
Document publié le Lundi 10 octobre 2016 par la commune de Burgille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CC 2016 10 10)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
Communauté de Communes du Val Marnaysien 1/8
Conseil Communautaire en date du 10 octobre 2016
A la salle communale d’Avrigney-Virey
Délégués présents :
Mmes Lacour (Hugier), Bouchasson (Marnay), Bugnet (Marnay), Carrez (Moncley) Julien (le Moutherot), Girardot (Pin), Fahys (Recologne), Cuinet (Tromarey)
MM. Rollet (Avrigney-Virey), Gaillard (Bay), Dumont (Beaumotte lès Pin), Lucot (Bonboillon), Renaudot (Brussey), Decosterd (Burgille), Cussey (Burgille), Hoerner (Chambornay-lès-Pin), Humbert (Courchapon), Garcia (Chevigney sur l’Ognon), Philibeaux (Cult), Braichotte (Cugney), Berger(Emagny) Dobro (Franey), Mignerot (Gézier-et-Fontenelay), Varlet (Jallerange), Malesieux (Lantenne-Vertière), Vittot (Lantenne-Vertière), Pelot (Lavernay), Clerget (Lavernay), Ballot (Marnay) Fassenet (Marnay), Rietmann (Marnay), Zangiacomi (Marnay), Glorieux (Pin), Gendreau (Placey), Bruckert (Recologne), Morales (Recologne), Boillon (Ruffey-le-Château), Ducret Pascal (Sauvagney), Marchal (Sornay), Abisse (Vregille).
Absent:
M. : Fahy
Absents excusés :
Mme Vefond
Mme Belleney pouvoir à M. Rollet
M. Lacaille pouvoir à M. Rietmann
Mme Bouvresse pouvoir à M. Berger
M. Theurel remplacé par sa suppléante Mme Julien
M. Meutelet remplacé par sa suppléante Mme Carrez
M.Reigney remplacé par son suppléant M. Gendreau
Dans les communes invitées, étaient présents des représentants des communes de Mercey-le-Grand, Ferrières les bois, Corcondray, Corcelles-Ferrières et Malans.
Secrétaire de séance : Patrick HUMBERT
M. le Président remercie la commune d’Avrigney-Virey d’accueillir le conseil communautaire.
M. le Président demande aux délégués s’ils approuvent le dernier compte-rendu du conseil communautaire en date du 12 septembre 2016.
Il ajoute que d’autres représentants des communes invitées étaient présents lors de ce conseil comme Chaumercenne et Ferrières les bois.
Approuvé à l’unanimité
M. le Président propose d’ajouter deux points supplémentaires à l’ordre du jour :
Signature du contrat groupe d’assurance statutaire 2017/2020 en partenariat avec le centre de
gestion de la Haute-Saône
Sollicitation de subvention de la CAF dans le cadre de l’achat d’un logiciel métier et la mise en
place d’un portail familles pour les accueils de loisirs de la CCVM
Ajouts acceptés à l’unanimité Communauté de Communes du Val Marnaysien 2/8
1. Présentation par le SYBERT du projet d’évolution de la déchetterie de Placey
M. le Président remercie Mme la Présidente du SYBERT Mme C. Thiebaut, le Vice-président M. D. Aubry
et M. Yannick Poujet, technicien, d’être venus présenter le projet d’évolution de la déchetterie de
Placey.
Le projet d’extension et la mise aux normes de la déchetterie de Placey est présenté par D. Aubry et Y.
Poujet. Il s’agit d’une extension de 3000 m² soit une surface nouvelle de 6700 m² environ. La
déchetterie se situe sur 2 communes : Placey et Noironte.
Les avantages de cette extension sont : la modification de l’entrée (l’ancienne entrée est jugée
dangereuse) avec une meilleure visibilité et une nouvelle répartition des déchets (les déchets verts à
droite et les autres déchets et quais à gauche) et un meilleur contrôle entre l’entrée et les bâtiments
(actuellement un accès aux bâtiments est possible sans badge).
Ce projet permet l’augmentation du nombre de filières : passage de 9 quais à 12 quais (quais
supplémentaires : plâtre, ferraille, mobilier, 2 pour sécuriser d’autres flux), et les déchets verts.
De plus, le SYBERT s’équipe de bennes « meubles » qui lui rapporteront 1 million d’euro/an.
Est aussi présentée la mise en place d’une plateforme déchets verts de 500 m² avec broyage par un
prestataire. La fermeture de la déchetterie pour effectuer ce broyage aura lieu un jour fixe par mois.
Coût total du projet pour une fréquentation 31 650 visiteurs/an :
Achat du terrain : 12 400 €
Etudes : 7 100 € (dont 70 % de subventions)
Travaux : 480 000 € (30 % de subventions)
Total : 499 500 € HT dont 150 000 € de subventions.
Après les démarches administratives et demandes d’autorisations, les travaux devraient débuter fin
2017.
Un élu dit que faire des travaux après une mise aux normes des quais de moins de 5 ans c’est du
gaspillage de l’argent public.
La Présidente du SYBERT dit que le coût de destruction des quais ne représente que 40 000 € sur le coût
global pour une meilleure fonctionnalité et une mise aux normes conformément à la réglementation.
L’accès à la déchetterie sera-t-il possible en poids lourd ? Non, il est limité aux déchets de moins de 3
m3 et aux véhicules de moins de 3,5 tonnes.
Pendant les travaux où iront les administrés ? Pendant les travaux, l’ancienne déchetterie est
maintenue puis le site sera fermé durant 2 à 3 mois où les administrés seront redirigés vers les autres
déchetteries du SYBERT.
Des élus évoquent le problème de blocage entre les 2 syndicats : SYBERT et SYTEVOM pour les badges
déchetterie afin que les administrés de la CCVM puissent bénéficier des déchetteries des deux
départements. Ils estiment que cette situation a trop duré et qu’une solution pour nos administrés doit
être enfin trouvée entre les deux syndicats.
Une demande de réunion commune entre les 2 syndicats et la CCVM est faite. La Présidente du SYBERT
s’y engage.
Le Vice-président en charge du développement économique dit qu’il s’agit d’une demande de
transparence et demande de se mettre à la place des élus et des administrés à qui on oppose sans arrêt
les frontières administratives notamment départementales.
Une explication est demandée à D. Aubry concernant un mail de France Nature Environnement (FNE)
qu’il a fait passer. Ce mail traite de l’incompréhension de FNE sur la fermeture des « déchetteries Communauté de Communes du Val Marnaysien 3/8
relais » (ou point d’apports) des communes du Doubs en projet par la préfecture du Doubs suite à un
arrêté ministériel récent.
Actuellement, le souhait de la préfecture est celui du respect des normes de sécurité d’accueil dans les
déchetteries et les conditions de sécurité ne sont plus suffisantes pour les points d’apports en
comparaison avec les mises aux normes demandées pour les déchetteries.
Le Président dit qu’il n’est pas question de mettre aux normes les points d’apports et précise que
concernant le tri dans ces points d’apports, tout est mis dans la benne tout venant.
D. Aubry présente ce qu’est le compostage avec les différents systèmes de compostage, et des
modalités d’épandage par les agriculteurs pour un coût de 32 €/tonne.
Est-ce qu’un agriculteur qui fait du bio peut le faire ? Oui, c’est possible.
Les agriculteurs sont-ils rémunérés ? Non, seule la CUMA est payée dans le cadre de son intervention.
Le Vice-président en charge du développement économique demande qu’une délibération de principe
soit prise dans laquelle la CC s’oppose au projet d’extension de la déchetterie de Placey tant qu’un
accord entre les syndicats SYBERT et SYTEVOM n’aura pas été trouvé pour les badges d’accès aux
déchetteries des deux départements pour nos administrés.
Votée à l’unanimité
2. Marché de collecte des OM et du tri : choix du prestataire
Un document de synthèse présentant les offres et l’analyse de celles-ci ainsi que le choix de la
commission d’appel d’offres a été transmis préalablement aux délégués communautaires
La présentation est faite par le Vice-président en charge des ordures ménagères et de l’environnement.
Il rappelle de quoi est composé le marché.
Le marché est composé d’une tranche ferme et de deux tranches optionnelles :
Tranche ferme : collecte des ordures ménagères et déchets assimilés au porte à porte et
collecte des déchets ménagers recyclables au porte à porte sur les 31 communes de l’actuelle
Communauté de Communes du Val Marnaysien. Pour la commune de Lantenne-Vertière, les
prestations ne seront à assurer qu’à compter du 1er janvier 2019.
Tranche optionnelle n°1 : collecte des ordures ménagères et déchets assimilés au porte à porte
et collecte des déchets ménagers recyclables au porte à porte sur 7 communes de l’actuelle
Communauté de Communes du Val Saint-Vitois.
Tranche optionnelle n°2 : gestion du parc de bacs de collecte des ordures ménagères et des
déchets ménagers recyclables (réparations, remplacements puce d’identification ou bac,
changements de bac,…).
Le Vice-président explique qu’il y a eu 4 offres et globalement elles sont moins élevées que les
estimations.
Néanmoins, il est prévu un ramassage tous les 15 jours des ordures ménagères à compter du 1er janvier
2017 excepté du 15 juin au 15 septembre en collecte hebdomadaire.
La collecte tous les 15 jours des ordures ménagères ne fait diminuer le coût de collecte que de 70 000
€/par an.
Suite à la Commission d’appel d’offres du 15 septembre 2016, pour attribution de marché et après
analyse des offres et sur la base des 3 critères de notation des offres, en application de l’article 8.02 du
règlement de consultation qui précise qu’en cas d’égalité entre candidats, la priorité est donnée à Communauté de Communes du Val Marnaysien 4/8
l’offre moins disante, et au regard des éléments présentés, la Société C2T déchets se voit classée au
premier rang.
Rappel du Montant de l’offre retenue sur 5 ans :
TRANCHE FERME + TRANCHE CONDITIONNELLE 1 + TRANCHE CONDITIONNELLE 2
Montant total € HT : 1 606 604
Montant total € TTC : 1 767 264,40
Le Président demande l’autorisation de retenir l’offre de la société C2T Déchets et de signer le marché
pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2017.
Voté à l’unanimité
Une communication sur le passage de la collecte OM tous les 15 jours devra être faite rapidement sur
les communes.
Concernant la demande de reprise de l’excédent OM d’investissement en fonctionnement, nous
n’avons pas de retour à ce jour des services préfectoraux.
3. Avenant ID VERDE de 2868,36 € HT dans le cadre du marché de la plateforme de l’hôtel
d’entreprises 2
Le Président rappelle que le bâtiment a un coût de 283 000 € HT pour Action70 et le plateformage
coûte 114 485 € HT (présent avenant compris) et 64 345 € de subventions.
Le Président expose que le marché de base avec ID VERDE s’élève à un montant de 16 692.04 € HT.
En raison de la topographie du terrain et en lieu et place d’un engazonnement initialement prévu, il est
nécessaire de réaliser un bâchage et de planter des plantes tapissantes. Le montant de l’avenant est de
2868,36 € HT.
Le Président demande l’autorisation de signer cet avenant.
Voté à l’unanimité
4. Créations et suppressions de postes
Le Président dit que ce point est remis au prochain conseil communautaire car l’avis du comité
technique de la CCVM est nécessaire et celui-ci se réunit le 11 octobre.
5. Signature du contrat groupe d’assurance statutaire 2017/2020 en partenariat avec le centre
de gestion de la Haute-Saône
Le Président précise la proposition faite par la compagnie CNP Assurances par l’intermédiaire de SO- FAXIS dans la cadre du contrat groupe du centre de gestion.
La durée du contrat est de 4 ans avec une date d’effet au 1er janvier 2017 en capitalisation.
Pour les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L ou détachés :
Risques garantis Conditions : (taux et franchise)
Décès Taux : 0,18 %
Accident de service-maladie imputable au service (y compris
temps partiel thérapeutique)- Sans franchise sauf indication
contraire
Taux : 1,70 % Communauté de Communes du Val Marnaysien 5/8
Longue maladie/longue durée (y compris temps partiel
thérapeutique)- Sans franchise sauf indication contraire
Taux : 2,46 %
Maternité, paternité, adoption- Sans franchise sauf indication
contraire
Taux : 0,50 %
Incapacité (maladie ordinaire temps partiel thérapeutique,
disponibilité d’office, invalidité temporaire)- Avec franchise
dans le seul cas de la maladie ordinaire
Franchise 15 jours fermes par
arrêt
Taux : 1,86 %
Soit un total de taux de 6.7 % au lieu de 7.7 % actuellement.
Et pour les Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la C.N.R.A.C.L ou détachés et agents non
titulaires de droit public :
- Risques garantis : Accidents du travail, maladies professionnelles et incapacité de
travail en cas de maladie ordinaire, de maladie grave, de maternité, de paternité, d’adoption,
d’accident non professionnel.
- Conditions : sans franchise sauf franchise de 15 jours fermes par arrêts en maladie
ordinaire – au taux de 1,10 % au lieu de 1,17 % actuellement.
Il est précisé que la CCVM n’est pas soumise aux mêmes taux que ceux des communes car c’est un
établissement de plus de 20 agents CNRACL et les taux de cotisations ont été calculés en fonction du
rapport annuel relatif à l’absentéisme au sein de la CC.
Le Président demande l’autorisation de signer la convention et les documents afférents.
Voté à l’unanimité
6. Sollicitation de subvention de la CAF dans le cadre de l’achat d’un logiciel métier et la mise en
place d’un portail familles pour les accueils de loisirs de la CCVM
Le Président explique que, suite au comité de pilotage (COPIL) du contrat enfance- jeunesse (CEJ) de la
semaine dernière, le conseiller technique de la CAF de Haute-Saône, en présence de la conseillère de la
CAF du Doubs, a indiqué que désormais les dossiers de subventions passeront tous par la CAF 70 puis
seront transmis à la CAF 25.
Le Président expose qu’un logiciel a été acheté pour les accueils de loisirs et en parallèle, est mis en
place un portail familles.
La CAF, dans le cadre de son programme annuel d’aide à l’investissement peut être sollicitée pour un
peu plus de 10 000 € HT.
Voté à l’unanimité
Le Président évoque le comité de pilotage (COPIL) du Relais assistant maternel-parents (RAPM) avec le
conseiller technique de la CAF de Haute-Saône a eu lieu le matin même.
Il explique qu’il y a des problèmes de locaux pour accueillir le RPAM sur la partie Doubs de la CCVM. Le
local à Recologne hébergeant le RPAM doit être repris pour l’école et il faut trouver un autre lieu
d’accueil et de préférence sur Recologne.
Le Crédit Agricole envisage de céder son local et celui-ci a été visité. Le Crédit Agricole doit faire une
proposition d’achat au propriétaire de l’appartement au-dessus qui est prioritaire. Les discussions sont
en cours et la CAF demande un avis de la PMI sur ce local. De plus, il y a le problème de la présence Communauté de Communes du Val Marnaysien 6/8
d’un distributeur automatique de billets (DAB) qu’il est nécessaire de conserver sur Recologne et des
aménagements seront à faire.
Le Président dit qu’il faudra donner une réponse à la CAF avant le mois de mars pour conserver
l’agrément du RPAM.
Le Président ajoute que sur Marnay, une salle accueillant le RPAM pour ses animations ne convient pas
la PMI.
Il dit qu’il y a une opportunité d’achat d’un bâtiment neuf sur la ZA les Plantes à Marnay qui pourrait
assoir notre CC et y faire une salle de réunion pour accueillir les conseils.
Le Président précise qu’il s’agit d’un projet d’achat pour un montant de 455 000 € HT pour environ 800
m² mais qu’il souhaite que celui-ci soit préalablement étudié en bureau avant une présentation en
conseil.
La réalisation d’une maison des services n’y est à priori pas possible car la commune de Marnay aurait
une convention en cours. M. le Maire de Marnay dit qu’une convention avec la poste (et ses
partenaires : la CAF, Pôle Emploi notamment) a été signée il y a 6 mois.
Il est demandé si les locaux administratifs CCVM au centre de Marnay seraient vendus. Le Président dit
qu’il souhaite ne pas vendre car celui-ci héberge l’Office de tourisme et que les ados ont besoin d’un
nouveau local.
Le Vice-président en charge du développement économique rappelle que si le premier projet de pôle
périscolaire à Marnay avait été réalisé, il n’y aurait pas de problème de local pour le RPAM ou les ados.
De plus, le local proposé à Marnay se trouve dans la zone d’activités qui n’a pas une réelle vocation à
accueillir les familles.
Le Président dit qu’il faut par ailleurs avancer sur les deux zones d’activités et lancer l’étude pour la
2ème tranche de travaux à Marnay et avancer sur Ruffey-le-Château.
Un élu dit que les travaux sur la ZA les Plantes peuvent être lancés car cela était programmé.
Préalablement, il faut réaliser l’étude d’impact et repréciser l’aménagement en raison de la réservation
sur la partie supérieure.
7. Questions diverses
Simulations de mise en place de la FPU
Un document de synthèse réalisé par les services de la DDFIP 70 a été transmis préalablement aux
délégués communautaires
Le Président dit que mercredi une réunion est organisée avec la DDFIP de Haute-Saône afin de préciser
les modalités de mise en place de la FPU sur la CCVM.
Les délais semblent courts pour faire cette mise en place au 1er janvier 2017 sachant que l’on ne connait
pas le montant de la DGF bonifiée (et s’il y en aura), la durée de versement de celle-ci, les montants du
FPIC, du FNGIR et du CIF. Il y a encore beaucoup de données manquantes que les services de l’Etat ne
pourront pas nous fournir rapidement notamment en raison des réformes en cours.
Le Président propose aux délégués de poser leurs questions en vue de la réunion de mercredi.
Un élu dit que certaines communes ont des projets éoliens (à priori 4 communes). Une partie des
revenus seront versés à la CC et il n’est pas question que la CC perçoive un revenu plus important que la
commune qui va installer les éoliennes et en subir les nuisances éventuelles. Ainsi, en cas de mise en
place de la FPU quels sont les impacts sur la « fiscalité éolienne » ? Des accords préalables sont-ils
possibles entre CC et communes ?
Un élu dit que pour le cadre de la FPU, il faut déjà connaître les projets d’investissement que l’on va
faire. Communauté de Communes du Val Marnaysien 7/8
Prise de compétence eau-assainissement
Le Président annonce que concernant la prise de compétence eau-assainissement, la CC attend l’arrêté
préfectoral de définition du nouveau territoire CCVM pour lancer l’appel d’offre pour l’étude.
Représentativité des communes à la CCVM au 1er janvier 2017
Pour la représentativité de la CCVM au 1er janvier 2017, elle serait de 52 délégués en cas d’accord
amiable ou de 57 délégués dans le cadre du droit commun. La décision est à prendre avant le 15
décembre et si aucune décision n’est prise, le droit commun s’applique. Le tableau établi par la
préfecture sera renvoyé aux délégués.
Réunion relative à la prise de la compétence PLUI :
Le Président dit que la décision est à prendre avant le 27 décembre au niveau de la CC puis les
communes auront 3 mois pour délibérer. Une présentation du PLUI des DTT 70 et 25 sera faite en
novembre. Le Président propose aux communes de répertorier les questions à poser préalablement.
Proposition de cession du Conseil Départemental de Haute-Saône d’une partie
de ses actions de la SEM Action 70
Suite à la loi Notre, il est expliqué que le département de Haute-Saône a l’obligation de céder les 2/3
plus une action de ses actions de la SEM Action 70 qui s’occupe principalement d’immobilier
d’entreprises. Sur la CC, Action 70 a construit les deux hôtels d’entreprises sur la ZA Les plantes à
Marnay et construit le bâtiment qui abrite Agrimeca.
Le département a proposé aux CC de leur céder les actions et d’en répartir le coût en fonction de leur
population. Pour la CCVM, cela représenterait 87 954 €. En contrepartie, le département abonderait
son aide dans le cadre des projets d’investissement inscrits au contrat PACT à hauteur de 80% du coût
des actions pour la CC (soit un abondement d’aide pour réaliser des projets d’investissement d’environ
70 000€).
Le Président dit que la question doit être étudiée.
Ruisseaux :
Une réunion concernant le ruisseau de Magney est organisée le 8 novembre à Sornay.
Le Président dit que la CCVM a repris le dossier relatif au barrage de Recologne depuis juillet mais que
la situation est en train de se solutionner. La CCVM devra faire quelques aménagements.
Une réunion de présentation de l’inventaire des milieux humides sur les communes de Marnay et
Chenevrey-Morogne est organisée par le SMAMBVO le 9 novembre à la CCVM.
SMIX Doubs Très Haut Débit (DTHD)
M. Boillon, délégué CCVM à DTHD, fait un retour de la réunion du comité du 5 octobre dernier.
Il dit qu’est prévue la mise en place du programme FTTE (pour les entreprises) et qu’il y a quelques
modifications du planning de déploiement pour certaines zones.
Le syndicat est hébergé dans les locaux du Conseil Départemental et va prochainement déménager sur
Valdahon et embaucher 4 personnes supplémentaires.
Les travaux de montée en débit d’un montant de 252 000 € HT, sur Emagny (287 lignes) et Moncley
(115 lignes) sont terminés. Toutefois, la montée en débit est reportée à février 2017 en raison d’une Communauté de Communes du Val Marnaysien 8/8
période de 10 semaines de gel incompressible et un problème de consuel sur Emagny. La montée en
débit devrait donc intervenir en premier sur Moncley.
Bien que présent à la visite, le maire de Recologne déplore de ne pas avoir reçu l’invitation à la visite du
local du Crédit Agricole à Recologne.
Le Président donne la parole aux communes invitées aux conseils communautaires.
Le maire de Malans évoque la décision à prendre concernant la représentativité à la CCVM avant le 1er
janvier 2017 en demandant comment ne pas être mis devant le fait accompli alors que la décision doit
être prise avant l’adhésion des communes.
Le Président rappelle que pour la représentativité c’est la loi qui l’impose. Par ailleurs, les communes
qui intègreront la CCVM sont invitées systématiquement aux conseils communautaires de la CCVM
depuis quelques temps. C’est aussi pour leur permettre de connaître les projets de la CCVM.
Les points à l’ordre du jour étant épuisés, la séance est levée à 23 H.