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Document publié le Lundi 21 octobre 2019 par la commune de Burgille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CC 2019 10 21)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Assurance,
Communauté de communes du Val Marnaysien 1/8
Conseil Communautaire en date du 21 octobre 2019
A la salle communale de Montagney
Délégués présents :
Mmes BELLENEY (Avrigney-Virey), VEFOND (Courcuire), HUOT (Emagny), LACOUR (Hugier), JULIEN (Le
Moutherot), BOUCHASSON (Marnay), ANTOINE (Mercey-le-Grand), CUINET (Tromarey),
M. GAILLARD (Bay), LUCOT (Bonboillon), PAULIN (Bresilley), DECOSTERD (Burgille), CUSSEY (Burgille),
PERRET (Chambornay-lès-Pin), DENIZOT-FOUSSERET (Chancey), JOSSELIN (Chenevrey et Morogne)
PHILIBEAUX (Cult), BRAICHOTTE (Cugney), PHARISAT (Etrabonne), TOURNIER (Ferrières-les-Bois),
MIGNEROT (Gézier et Fontenelay), PINASSAUD (Jallerange), MALESIEUX ( Lantenne-Vertière), VITTOT
(Lantenne-Vertière), CLERGET (Lavernay), COLLAS (Malans), FASSENET (Marnay), RIETMANN (Marnay),
ZANGIACOMI (Marnay), AUBRY (Mercey-le-Grand), BEURAUD (Montagney), BAUDRY-VIEILLARD
(Montagney), DENIZOT (Motey-Besuche), GEANDREAU (Placey), GLORIEUX (Pin), MONTEL (Pin),
MORALES (Recologne), BRUCKERT (Recologne), BOILLON (Ruffey-le-Château), DUCRET (Sauvagney),
MARCHAL (Sornay), ABISSE (Vregille)
Absents excusés :
M. DUPONT, RENAUDOT, POURET, SIMON, FERRER
M. DUMONT pouvoir à M. DECOSTERD,
M. GARCIA pouvoir à Mme LACOUR
M. HUMBERT pouvoir à M. BOILLON
M. PELOT pouvoir à M. CLERGET
M. BALLOT pouvoir à Mme BOUCHASSON
M. HOERNER remplacé par son suppléant M. PERRET
M. GAUTHIER remplacé par son suppléant M. DENIZOT-FOUSSERET
M. THEUREL remplacé par sa suppléante Mme JULIEN
M. REIGNEY remplacé par son suppléant M. GEANDREAU
M. VARLET remplacé par son suppléant M. PINAUSSAUD
M. PETIGNY remplacé par son suppléant M. DENIZOT
Absents :
M. HENRIET, BELLENEY, DOBRO, MEUTELET
Secrétaire de séance : Roland MORALES
M. le Président remercie la commune de Montagney d’accueillir le conseil communautaire.
M. le Président demande aux délégués s’ils approuvent le compte-rendu du conseil communautaire
en date du 30 septembre 2019.
Approuvé à l’unanimité
Documents préparatoires envoyés par mail ou courrier aux membres du Conseil Communautaire pour
la séance du 21 octobre 2019 :
Document préparatoire préalable
Compte-rendu du bureau en date du 14 octobre 2019 Communauté de communes du Val Marnaysien 2/8
M. le Président dit qu’a été ajouté à l’ordre du jour dans le document préparatoire le point suivant :
Proposition de crédit relais dans le cadre des acquisitions de terrains et bâtiments.
1. Présentation du Document unique (DU) par l’assistant de prévention Diffusion d’un power point présentant le DU.
L’assistant de prévention (AP) explique ce qu’est un Document Unique et son contenu pour la CCVM.
Il est assisté du conseiller de prévention du centre de gestion de la Haute-Saône.
Il rappelle que le DU est obligatoire depuis 2001 pour tout établissement public (y compris dans les
mairies) ou privé.
Il explique qu’il y a environ 45 sites sur la CCVM et qu’il effectue au moins une visite par an/site. Le DU
de la CCVM est un document volumineux qui peut être consulté auprès de l’AP, du service des
ressources humaines.
Il donne des exemples de situations dangereuses et l’échelle de dangerosité qui va de 1 à 4 (risque
maximum représenté par un point rouge).
La méthodologie employée est d’inventorier les unités de travail, identifier les situations dangereuses,
estimer pour chaque situation dangereuse : la gravité du dommage humain, la fréquence d’exposition,
la maitrise du risque et la hiérarchisation des risques et proposer des actions correctives.
Ce DU permet d’éviter et au minimum de limiter les risques à court terme et moyen terme pour les
agents de la CCVM. A chaque action corrective mise en place, l’AP met à jour le DU.
Un programme annuel de prévention doit être présenté au CHSCT suivant les coûts des actions à
mettre en œuvre.
Il est demandé s’il y a beaucoup de « points rouges » ? L’AP répond qu’il y en a et dans la mesure du
possible, ils sont corrigés mais parfois pour certains sites anciens, il n’y a pas de correction possible.
Est-ce que le DU prend en compte les élus quand ils aident et font des travaux pour les mairies ?
Réglementairement, dans le DU seuls les employés sont pris en compte.
Quand un agent travaille sur plusieurs communes est-ce qu’il n’y a besoin que d’un DU ? Le DU ne suit
pas les agents : c’est un document qui doit être fait par unité de travail.
Qui peut réaliser un document DU ? Le DU peut être fait par le CDG70 après mise en place d’une
convention (prestation payante du CDG70). Il peut aussi être réalisé en interne par les collectivités qui
auront nommé un Assistant de prévention (AP). L’AP peut être mutualisé entre plusieurs employeurs.
Combien de communes ont mis en place ce DU ? Au niveau du CDG70, 60 % des DU des collectivités
(communes, communauté de communes et syndicats) de Haute-Saône ont été faits par le CDG70. Il
faut y ajouter les DU réalisés en interne dont le CDG70 n’a pas connaissance.
La loi impose-t-elle un format de DU ? la Loi demande à l’employeur, dans le cadre du DU, d’identifier
les risques, d’évaluer les risques et de proposer des actions correctives et chacun doit disposer d’un
document qui récapitule la démarche. Chacun est libre de mettre en place le document comme il le
veut. Il existe des modèles et le CDG70 utilise le logiciel AGIRHE (qui sert également pour la gestion
des agents) pour le suivi du DU.
Est-ce que les agents de la CCVM sont formés pour être sauveteurs secouristes du travail (SST) ? L’AP
a été formé pour être formateur SST et depuis 3 ans, il a formé 30 agents de la CCVM (sur la base du
volontariat) comme SST. La formation SST est de 14 heures et se déroule le samedi matin. Elle est
valable 24 mois et il faut faire un recyclage ensuite.
Pourquoi ne pas proposer des formations SST par la CC aux communes, et syndicats ? Le Président
précise que jusqu’à maintenant, il n’y avait pas eu de demande et qu’il faut y réfléchir.
2. Présentation du projet de ludo-bibliothèque intercommunale à Marnay Diffusion du tableau relatif au classement des bibliothèques Communauté de communes du Val Marnaysien 3/8
Le Président explique que la commune de Marnay a demandé à la CCVM de se positionner sur la reprise
au niveau intercommunal de son projet de ludo-bibliothèque. Il a rencontré le maire de Marnay ainsi
que les services de la DRAC (en présence du 1er adjoint de Marnay) pour étudier les modalités d’une
reprise communautaire.
La commune de Marnay dispose d’une ludo-bibliothèque classée au niveau départemental en
catégorie A avec un budget de fonctionnement pour 2018 de 17 000 €/an. Elle a acquis un bâtiment
en face de la mairie (et à côté de l’actuelle bibliothèque) pour 150 000 € qui pourrait accueillir le projet
sur 280 m². Ce projet date de 2012.
La commune a réalisé un Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social (PCSES) en partenariat avec les
services de la DRAC qui est à finaliser.
Elle a aussi organisé une réunion avec les bibliothèques communales sur la CCVM et la CC pour
présenter ce projet.
Pour obtenir des financements (départementaux et de l’Etat/DRAC), le projet doit être intercommunal
et évoluer vers une médiathèque relais de catégorie A+. Cette évolution implique de respecter un
cahier des charges notamment un nombre d’heures d’ouvertures hebdomadaires supérieur à 12h, une
surface minimale requise de 0.07m²/habitant (soit pour la CCVM : environ 1 000 m²), le recrutement
d’un agent pour 5000 habitants (soit pour la CCVM : 3 agents) et un budget d’acquisition de livres à
1,5 €/habitant.
Ainsi pour la CCVM concernant le calcul de la surface requise, la DRAC a précisé que l’on peut prendre
en compte l’ensemble des bibliothèques existantes mais aussi des salles de formations/expositions….
Pour le recrutement du personnel, les personnels périscolaires et scolaires peuvent être comptabilisés.
La directrice de la CCVM a assisté à une réunion technique relative aux bibliothèques communautaires
au département de la Haute-Saône (CD70) et des aides possibles.
Les aides de l’Etat sont à un niveau plus important dès lors que la maîtrise d'ouvrage est
intercommunale :
- construction, équipement mobilier et matériel, équipements numériques, collections initiales sont
financées à hauteur de 50% des coûts HT d'objectif ;
- les dépenses supplémentaires nécessaires à l'extension des horaires d'ouverture peuvent être aidées
à hauteur de 60% pendant 5 ans.
Au niveau départemental, des aides sont également possible en fonction d’une construction neuve ou
d’une rénovation avec des plafonds de dépenses maximum au m². Les aides à l’investissement sont
cumulables avec les aides dans le cadre du contrat PACT70. Il y a aussi des aides au fonctionnement. Il
peut être envisagé des aides de l’Europe voir de la Région.
La directrice de la CCVM précise que les bibliothèques sont amenées de plus en plus à avoir aussi les
fonctions de maisons de services au public avec une aide de proximité et ne sont plus de simples points
de lecture. Il n’y a pas de modèle type de bibliothèque intercommunale.
Deux exemples de gestion de bibliothèques intercommunales sont évoqués. Sur la CC du Pays
d’Héricourt, seule la bibliothèque à Héricourt est intercommunale et sert de bibliothèque relais aux
petites bibliothèques des autres communes qui sont restées communales.
Sur le territoire de la CC de Rahin et Chérimont, il y a 5 bibliothèques intercommunales (3 de catégorie
A et 2 de catégorie B) sur 9 communes. La CC a choisi le développement numérique de ses
bibliothèques.
Chaque territoire étant différent, il est possible d’adapter les fonctionnements. La réflexion doit se
faire en partenariat avec les bénévoles des bibliothèques. L’objectif étant de permettre aux communes
de conserver leurs bibliothèques de proximité tout en leur proposant d’étoffer leur offre et de
permettre à la bibliothèque de Marnay de devenir une bibliothèque relais sur tout le territoire de la
CC.
Le Président dit que pour un passage en catégorie A+, le coût global de fonctionnement est estimé à
140 000 €/an et qu’en cas de reprise par la CC, la FPU devra être actionnée. Communauté de communes du Val Marnaysien 4/8
Quelles sont les communes qui disposent d’une bibliothèque ? Les communes disposant de
bibliothèques sont : Marnay, Beaumotte les Pin, Brussey, Pin, Chambornay les pin, Malans, Recologne,
Lavernay, Lantenne-vertière, Chevigney sur l’Ognon, Jallerange et Mercey le Grand. Est ajouté
Montagney.
Combien y-a-t-il de lecteurs ? toutes bibliothèques confondues, sur le PCSES de Marnay sont recensés
environ 900 lecteurs.
Un élu insiste sur l’importance de renforcer les bibliothèques de proximité avec une bibliothèque relais
sur Marnay qui permettrait d’acheminer des livres sur ces bibliothèques et pourrait permettre d’y
développer des animations.
Une élue évoque l’importance d’apporter du lien par le livre.
Actuellement il y a seulement deux salariés (un à Marnay et un à Pin) sur les bibliothèques et toutes
les autres ne fonctionnement qu’avec des personnes bénévoles. Il faut s’appuyer sur ce bénévolat dans
les bibliothèques car sans les bénévoles cela ne peut fonctionner.
Le Président dit qu’il ne faut pas s’arc-bouter sur le cahier des charges de la DRAC mais trouver
comment l’adapter à notre territoire en fonction de l’existant et de ce que l’on peut y développer.
Il faut cartographier de manière précise le service sur l’ensemble du territoire communautaire.
Un élu demande si le bâtiment acquis par la commune de Marnay sera cédé par la commune à la CC
et s’il est adapté à ce type de projet, ou s’il faudra envisager de reconstruire ailleurs un bâtiment de
plain-pied. Le Président répond que le bâtiment de Marnay nécessite environ 400 000 € de travaux à
chiffrer plus précisément et qu’il ne faut pas s’arrêter sur un lieu mais approfondir ce projet.
Le Président dit qu’il faut aussi voir ce que les communes prendront en charge et quelles seront leurs
participations.
Le Président propose au conseil communautaire de retravailler le PCSES fait par Marnay au niveau
intercommunal.
Voté à la majorité (2 abstentions)
3. Sollicitation de subvention PACT70 pour l’achat de terrains près de la MARPA Le Président rappelle qu’il a signé pour le compte de la CCVM, un compromis pour l’acquisition de 4
parcelles à proximité de la MARPA. Cet espace pourrait accueillir le nouveau bâtiment du centre socio-
culturel et maison de services.
Les parcelles sont situées à Marnay à côté de la MARPA et à proximité des écoles et du collège. Il y a 4
parcelles pour un total d’environ 50 ares.
Le Président précise que l’acquisition des terrains est prévue pour ce dernier trimestre. La situation est
complexe.
Le Président rappelle le plan de financement prévisionnel inscrit au budget prévisionnel de la CCVM
pour 2019. Il précise qu’une subvention dans le cadre du contrat PACT avec le Conseil Départemental
de la Haute-Saône est inscrite à hauteur de 35 % et que les frais peuvent être pris en compte.
DEPENSES Montant HT
en €
RESSOURCES Montant HT
en €
Achat
Frais estimés
205 000 €
3 000 €
Aides publiques :
Département 70 : (35%)
Reste à charge CCVM
72 800 €
72 800 €
135 200 €
TOTAUX 208 000 € 208 000 €
Un élu demande si la CCVM achète les 4 terrains à vendre. Le Président lui répond que oui y compris
la maison et le hangar et que tout sera démoli.
Voté à l’unanimité Communauté de communes du Val Marnaysien 5/8
4. Avenant au contrat PACT avec le Conseil Départemental de la Haute-Saône Le tableau présentant la situation actuelle et le projet d’avenant est diffusé en séance.
Le Président explique qu’un dernier avenant dans le cadre du contrat PACT avec le Conseil
Départemental de la Haute-Saône est possible pour 2019.
Le Conseil Départemental de la Haute-Saône a voté la prolongation de la durée de programmation des
dossiers PACT (2014-2019) d'un an, soit jusqu'au « 31 décembre 2020 » c'est-à-dire avec un
engagement obligatoire à la dernière Commission permanente de l'année.
L’enveloppe PACT bonifiée pour la CCVM est de 625 603 €.
Le Président dit que la CCVM a déposé une demande d’avenant dans les délais impartis et présente le
tableau prévisionnel global des actions à réajuster et à inscrire dans le cadre de l’avenant au contrat
PACT.
Il explique que pour l’extension de l’accueil de loisirs à Pin, les crédits PACT sont consommés pour
69 509 €.
Pour la réhabilitation des ponts de l’ancienne voie ferrée le montant estimatif de l’action était de
250 000 €. Il est ramené à 200 000 € et 12 500 € de subventions peuvent être réaffectés sur un autre
projet.
Dans le projet « Réalisation d’un centre socio-culturel, maison de services et siège communautaire à
MARNAY » ont été pris en compte : l’achat du local et les travaux d’aménagement de l’office de
tourisme et du Relais Parents-Assistants Maternels (RPAM), la réalisation du complexe sportif Henri
Bey par la commune de Marnay, le réaménagement des bureaux de la CCVM, l’acquisition du terrain
situé à côté de la MARPA. Il est proposé d’y intégrer également le projet de médiathèque à Marnay.
Le coût initial global de ce projet était de 3 000 000 € et les nouvelles actions ont un coût inférieur
(1 300 000 €). La subvention est diminuée de 137 500 €.
Le Président propose d’affecter au projet d’acquisition (et aux travaux afférents) du bâtiment industriel
à Marnay, le reliquat de PACT soit 150 000 €.
Il précise que la dotation de centralité est répartie entre le projet de complexe sportif de la commune
de Marnay pour 56 000 €, les acquisitions et travaux sur Marnay.
Tableau de synthèse du financement PACT réajusté.
Le Président détaille aussi les actions bénéficiant des aides du département de la Haute-Saône comme
le financement du PACK culturel en cours sur la CCVM mais pour lequel la 2ème manifestation a dû être
repoussée en raison des mauvaises conditions météorologiques à septembre 2020.
Opération
Montant
estimatif de
l'action € HT
Financement PACT
réajusté
AXE 1 : Action sociale et accès au service à la population
Pin extension pôle périscolaire et accueil de loisirs 278 036 € 69 509 € AXE 2 : Services de proximité
Opération : Réalisation d’un centre socio-culturel, maison
de services et siège communautaire à MARNAY
3 000 000 € 255 094 € + 101 000 € (centralité)
AXE 6 : Valorisation du territoire
Réhabilitation des ponts de l’ancienne voie ferrée 200 000 € 50 000 €
Axe 10 : économie/emploi
Achat et réhabilitation d’un bâtiment industriel (7 cellules
locatives, ressourcerie …) :
- achat du bâtiment
- Travaux
650 000 €
200 000 €
31 000 €
+ 49 000 € (centralité)
70 000 €
TOTAL GÉNÉRAL 625 603 € Communauté de communes du Val Marnaysien 6/8
Il dit que les aides au tourisme (balisage, entretien des sentiers) sont en cours.
Pour les aides dans le cadre du programme Habiter Mieux et pour la partie haute-saônoise de la CCVM,
la CCVM participe à hauteur de 500 €/logement. Cette politique fonctionne bien et un point des
participations sera fait au conseil pour information.
Le Président évoque la réalisation de la 2ème tranche de la zone « Les plantes » à Marnay. Il y aura une
participation du département dans le cadre des aides traditionnelles. Il dit que les travaux initialement
prévus au printemps devront se faire à l’automne après la période de nidification. Il y a sur la zone une
espèce d’oiseaux protégés : la pie grièche ainsi que des orchidées protégées.
Le Président donne lecture des 11 priorités départementales du prochain contrat PACT70 à compter
de 2021.
Ces 11 priorités départementales seront de 2 types et déterminées en fonction des besoins avérés :
7 d'entre elles relèvent d'un schéma départemental pour garantir une couverture de l'ensemble du
territoire :
1) Terrains de foot synthétiques recensés dans le schéma départemental
2) Bassins couverts de natation recensés dans le schéma départemental
3) Équipements sportifs structurants à caractère départemental
4) Voies vertes recensées dans le schéma départemental
5) Maisons de santé (précisant les services à apporter) dans le cadre du schéma départemental
6) Mobilité sur la base du schéma des aires de covoiturage validé par l'Assemblée départementale lors
du vote du BP
7) Usages numériques : espaces de co-working, fablabs, en lien avec le Schéma Départemental des
Usages Numériques (SDUN). Ces équipements ne devront pas entrer en concurrence avec des
initiatives privées dans le même secteur.
Les schémas seront prescriptifs : les normes à respecter et les localisations des équipements seront
définies par le Département.
Les 4 autres priorités départementales seront établies à partir d'une liste des équipements pour
lesquels une réflexion de couverture par EPCI sera analysée et donnera lieu à une cartographie.
8) Offres périscolaires dont les cantines scolaires (accès possible pour tous les élèves du primaire et de
maternelle)
9) Crèches et autres dispositifs de prise en charge de la petite enfance dans chacune des communautés
de communes.
10) Tourisme dans le cadre des 3 destinations touristiques :
Pack tourisme / volet équipement : sites touristiques et accompagnement à la création et au développement de la signalétique des services touristiques Maison de la Saône et Maison des 1 000 étangs
11) Pack culturel :
Volet équipement : Médiathèques communautaires et équipements culturels d'envergure Volet fonctionnement : renouvellement de l'accès à des propositions culturelles (Culture 70) et intégration des aides aux structures associatives qui concourent à la stratégie départementale
Il n’y a pas de question.
Voté à l’unanimité
5. Indemnités de la Trésorière
Mme la Trésorière a sollicité son indemnité 2019 suite à son départ fin août, à savoir pour 240 jours,
pour les indemnités de conseil et de budget. M. le Président propose de lui verser les indemnités
sollicitées à 100 %.
Il n’y a pas de question.
Voté à l’unanimité Communauté de communes du Val Marnaysien 7/8
6. DM modificative n°3 au budget principal
M. le Vice-Président chargé des finances expose que certains articles du budget nécessitent des
ajustements pour le budget principal.
Afin de financer la participation au SMAMBVO, il est nécessaire de ré-abonder au compte 6558. Les
crédits sont pris pour partie sur les dépenses imprévues (022).
Il y a lieu de régulariser les écritures comme suit :
Désignation Dépenses
Diminution de crédits Augmentation de crédits
FONCTIONNEMENT
D-022-020 : Dépenses imprévues ( fonctionnement) - 10 000.00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement ) - 10 000.00 €
D-6558-020 : Autres contributions obligatoires 42 500.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 42 500.00 €
Total FONCTIONNEMENT - 10 000.00 € 42 500.00 €
Voté à l’unanimité
7. Avenant contrat groupe assurance statutaire SOFAXIS à compter du 1er janvier 2020 L’assurance SOFAXIS a annoncé une augmentation de la cotisation pour la CCVM pour les agents affiliés
à la CNRACL (agents fonctionnaires) à compter du 1er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2020 de
6,70% à 7,04 %.
Le Président rappelle les risques garantis : Décès + accident du travail (frais médicaux-Indemnité
journalières-Maladie professionnelle) + Longue maladie/longue durée + Maladie ordinaire avec
franchise de 15 jours par arrêt + Maternité – Paternité.
Pour les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la C.N.R.A.C.L ou détachés et agents non titulaires
de droit public, les risques garantis demeurent les mêmes pour un taux inchangé.
Quel est le taux d’absentéisme ? sur 2018, sur tous les agents CCVM (146), la part du temps perdu en
raison des absences pour raisons de santé est de 3.2 %. Le taux a baissé pour 2018 et la CCVM demande
systématiquement un contrôle des agents pour 15 jours d’arrêt.
Y-a-t-il un jour de carence ? oui.
Voté à l’unanimité
8. Accroissement temporaire (Adjoint d’animation principal 2ème classe à 3h/hebdo pour l’accompagnement scolaire dans le bus sur Pin)
Le Président propose de créer un poste en accroissement temporaire pour l’accompagnement scolaire
dans le bus sur Pin à 3h/hebdomadaires.
Voté à la majorité (une abstention)
9. Mise en place d’un prêt relais
Le Vice-Président en charge du développement économique explique que suite au dernier conseil
communautaire, il a fait une demande auprès de la banque pour un besoin de financement temporaire
de 200 000 €.
Il propose de contracter un prêt relais d’un montant de 200 000 € sur 2 ans dans l’attente de recevoir
les subventions sur les acquisitions en cours auprès de la Caisse d’épargne au taux de 0,4%. Le coût
final sera de 1600 € d’intérêts (8 trimestres à 200 €). Communauté de communes du Val Marnaysien 8/8
Les remboursements anticipés sont possibles.
La mise en place du prêt relais est plus intéressante que la ligne de trésorerie dont le coût final sera
plus conséquent.
Voté à l’unanimité
10. Questions diverses
a/Reprise de l’étude DDFIP
Un élu dit qu’il était prévu de reprendre l’étude de la DDFIP et demande ou cela en est-il ?
Le Président répond qu’il a rencontré le directeur de la DDFIP 70 la semaine dernière et qu’il lui a
demandé de faire le nécessaire auprès de ses services pour que cette présentation puisse être faite.
Le directeur s’y est engagé.
Le directeur de la DDFIP est venu parler des fermetures des trésoreries et a été informé de la
délibération de la CCVM. Malgré le soutien de la CC, la trésorerie sera amenée à fermer.
Le Président dit qu’Ornans et Morteau (qui ont un sénateur et une députée sur leurs territoires) vont
conserver leurs trésoreries.
b/ Info CLECT
La commission restreinte sera réunie lundi 4 novembre à 18h30 à la CCVM pour faire un point sur
l’étude des compétences eau et assainissement de la CLECT.
c/Ruisseaux de la fontaine des Douis et du Poussot
Dans le cadre des travaux sur les ruisseaux du Poussot et des Douis, le Vice-Président en charge de
l’environnement dit qu’il proposera une visite sur le terrain une fois que les travaux seront achevés. Il
rappelle que les autorisations de travaux vont jusqu’au 31/10.
d/Dératisation des communes
Le Vice-Président en charge de l’environnement dit que seules trois communes se sont manifestées
pour ce projet de groupement de commande et demande à chaque commune de se positionner. Il
souhaite faire réaliser une 1ère intervention avant la fin d’année.
Le prochain conseil communautaire est programmé le 25 novembre (lieu à définir) et le bureau aura
lieu le 18 novembre. Le dernier conseil de 2019 pourrait se dérouler le 16 décembre (sauf imprévu).
Tous les points ayant été abordés, la séance est levée à 22h30.