Procès Verbal - Séance du 08 09 2022

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Procès Verbal - Séance du 08 09 2022 Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Jambles. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 08 09 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 8 SEPTEMBRE 2022

En vertu des articles L 2121-11 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du Conseil Municipal sont convoqués au lieu ordinaire de leurs séances pour jeudi 8 septembre 2022 à 20 h00

Etaient présents Mmes et Mrs les Conseillers Municipaux :

Mrs BERTIN BOUSSU Luc, Maire, BOLZANI Christian 1er adjoint , JALABERT Pascal 2ème adjoint, Oquidan Isabelle 3ème adjoint, , Mmes CHAPUIS Jacqueline, , SASSOT Agnès, TIKONOFF Nicolas, ANCEY Frédéric, GRANDJACQUES Guillaume donne pouvoir à Christian Bolzani

Absent : SBERNA Gianni

Secrétaire : Isabelle Oquidan

Le conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion du 19 JUILLET 2022 ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire donne lecture de la démission pour raisons professionnelles de Mme Marie Prud’hon conseillère municipale.

DELIBERATIONS :

VENTE DE TERRAINS COMMUNAUX :

Monsieur Thierry Lemonde est propriétaire d'une maison d'habitation sise 7 impasse de Charnailles à proximité d'une propriété communale et de terrains situés le long de la rue de Charnailles . Les terrains appartenant à la commune sont situés en zone UA du plan local d'urbanisme. Un géomètre a délimité avec des plans de bornage le domaine public et les terrains cadastrés section B 1046 , sis 7 impasse de Charnailles et B 1045 rue de Charnailles à Jambles

Au fil des années, les parents de Mr lemonde Thierry ont utilisé ces portions de terrain communal pour rentrer dans leur propriété et ont l’entretenu.

Aujourd'hui, M. Lemonde Thierry souhaite fermer sa propriété. Aussi, il sollicite la commune pour acquérir ces terrains. Ces bandes de terrain font partie du domaine public communal, la collectivité n'en a plus l'usage. Il est proposé au conseil municipal de désaffecter, déclasser et céder la parcelle cadastrée section B 1046, sise au lieu-dit "7 impasse de Charnailles pour une contenance de 37 m², et la parcelle section B 1045 rue de Charnailles pour une contenance de 376 m² au profit de M. Lemonde Thierry. VU l’article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la gestion des biens et des opérations immobilières,

VU l'article L.2111-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la consistance du domaine public des collectivités territoriales,

VU l'article L.2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la sortie des biens du domaine public des collectivités territoriales,

VU l’article L.3211-14 du code général de la propriété des personnes publiques relatif aux modes de cession d’immeubles appartenant aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics,

VU l’article L.3221-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la consultation préalable de l’autorité compétente de l’État sur les projets de cession d’immeuble poursuivis par les collectivités territoriales,

VU l’article L.1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la passation des actes,

VU l’article 1593 du code civil relatif aux frais d’acte notarié,

VU la demande de M. Lemonde Thierry en date du 1 février 2022,

CONSIDERANT que les bandes de terrains ne sont plus affectée à l’usage public, Le conseil municipal, ayant délibéré, à l’unanimité :

1°) constate la désaffectation totale :

- de la parcelle sise 7 impasse de Charnailles à Jambles cadastrée section B 1046 d'une superficie de 37 m² -de la parcelle sis rue de Charnailles à Jambles cadastrée section B 1045 d’une superficie de 376 m² 2°) prononce :-le déclassement d'une superficie de 37ca soit 37 m² relevant du domaine public communal sise 7 impasse de Charnailles à Jambles

-le déclassement d’une superficie de 3a76ca soit 376 m² relevant du domaine public rue de Charnailles à Jambles et approuve ces déclassements du domaine public communal pour le faire entrer dans le domaine privé communal,

3°) décide de céder

-au prix de 60 euros le m² la bande de terrain cadastrée section B 1046 d'une superficie de 37 m² sise 7 impasse de Charnailles au profit de Mr Lemonde Thierry

-au prix de 1 euros le m² la bande de terrain cadastrée section B 1045 d’une superficie de 376 m² rue de Charnailles à Jambles au profit de M. Lemonde Thierry

4°) autorise le Maire à signer l’acte à intervenir, qui sera passé en l'étude de Maître Pellettier, notaire à Marcilly les Buxy. L’ensemble des droits, frais et taxes liées à la publicité foncière sont à la charge de l'acquéreur.

ANTENNE FREE MOBILE SYDESL :

En réponse à une demande transmise au SYDESL par ENEDIS-ARE, concernant l’opération précitée, le Sydesl a fait une estimation du montant des travaux de raccordement au réseau public de distribution d’électricité en souterrain pour un montant d’environ 41 300 € HT. Après subventionnement, le coût résiduel d’environ 24 800 € H.T. sera à la charge de FREE MOBILE le coût pour la commune étant nul. Le Conseil municipal confirme la demande de raccordement du réseau électrique au nom du demandeur. Le SYDESL transmet l’information à FREE MOBILE, tout en l’invitant à lui adresser son engagement financier.

CONTRAT DE TRAVAIL:

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-3 4°,Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, Considérant que la commune employeur compte moins de 1 000 habitants tels qu'en atteste le dernier recensement . Considérant que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d’un agent contractuel à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 4h00 (inférieure à 17 heures 30) pour réaliser le ménage de la mairie.

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré :

La création, à compter du 1 er septembre 2022, d’un emploi permanent d’Agent Technique dans le garde Adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet à raison de 4 heures hebdomadaires (durée inférieure à 17h30)

Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée jusqu’au 31 juillet 2023 compte tenu des besoins de la commune. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra pas excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée. L’agent sera rémunéré compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi catégorie C par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Conseil Autorise le Maire à recruter un agent contractuel pour le bon fonctionnement des services à temps non complet et donne tous pouvoir au maire pour exécution.

TARIF AFFOUAGE 2022-2023 :

Comme chaque année, Monsieur le Maire demande au Conseil de déterminer les tarifs des affouages pour les habitants intéressés.

Après délibération:

LE CONSEIL DECIDE:De fixer le prix de la portion à 30 €. identique à l’année précédente.

De distribuer à chaque affouagiste les instructions à respecter strictement afin que les affouages se fassent en bonne intelligence.

En raison de la crise énergétique, Le Conseil Municipal décidera d’augmenter les affouages l’année prochaine et les années suivantes au prix de 35 € et ensuite 40 €. Les affouagistes seront prévenus lors du tirage au sort des affouages. Cette année les affouagistes auront la parcelle 34 en affouage.

QUESTIONS DIVERSES :

Dépenses D’Energie :

Monsieur le Maire explique que depuis plusieurs mois, les prix de l'électricité ne cessent d’augmenter.

Un blocage des prix de l'énergie pour les particuliers a été mis en place.

En revanche, aucune mesure n'a été prise pour les acteurs économiques, pour les institutions publiques et

notamment les communes, déjà rudement mises à l'épreuve par la crise sanitaire, et pour lesquelles ces

dépenses énergétiques sont indispensables au bon fonctionnement des services publics locaux tels que la

garderie périscolaire, la mairie, le hangar communal et l’église.

Au vu des consommations des différents bâtiments et éclairages publics que Mr le Maire a énuméré les

différents postes de dépenses énergétiques. Après divers échanges, le Conseil décide

- de baisser les températures des locaux communaux de 1 ou 2 degrés pour le ramener à 19°

maximum,

- de diminuer les temps d’éclairage public dans les rues avec extinction de 23h de 6h30 du matin. Un

courrier sera envoyé au Sydesl et l’information sera dans les Infos Jambles.

- Etudier, par batiment, les économies possibles par une meilleure isolation, essentiellement au

niveau des combles.

- Conformément à la loi du 9 décembre 1905, les dépenses énergétiques engagées pour l’usage de

l’édifice (église) à des fins cultuelles sont à la charge de l’affectataire. Pour la commune, à

l’identique des autres communes, le conseil décide à l’unanimité de transférer le compteur

électrique, actuellement au nom de la commune, à l’affectataire, soit la paroisse de Buxy. Monsieur

le Maire prendra contact avec Monsieur le curé de Buxy pour échanger avec lui sur ce point.

- Les éclairages intérieur et extérieur du local communal de la rue du Chapitre devront aussi être

réétudiés.

Une demande va être faite pour la pose d’un éclairage public route de Saint Désert vers l’abri bus.

Taxes foncières :

Pour information, la taxe foncière 2022 a augmenté de 4.66%, dont 0.95% au titre du taux communal et 3.41% au titre de la base de calcul de cette taxe foncière. Il est à noter que le calcul de cette base ne dépend pas de la commune.

Travaux salle des fêtes :

Les travaux de la salle des fêtes vont commencer le lundi 12 septembre.

Ecole :

Pendant les travaux de la salle des fêtes, les enfants seront accueillis dans la courette en haut de l’école rue du Quart Berry vers la place du Creux. Le bus s’arrêtera rue du Quart Berry, en face du portillon d’entrée à la garderie. Les enfants seront ainsi en sécurité pour entrer dans la cour. Les parents ont été prévenus.Travaux conduite eau montée de la Croix :

Monsieur le Maire informe le conseil que des travaux de conduite d’eau vont être effectués montée de la Croix à partir du début octobre.

Université Eté Grand Chalon 23 ET 24 septembre à l’espace des Arts : Mr Tikonoff s’est inscrit. D’autres conseillers devraient également s’inscrire.

Journée citoyenne :

Mr Tikonoff demande à ce que cette journée soit préparée longtemps en amont. Le Conseil décide donc de reporter cette journée à l’année prochaine.

Travaux de voirie route de Saint Désert :

Les travaux de voirie route de Saint Désert vont commencer le 1er octobre. Un arrêté de circulation va être pris et envoyé aux riverains et transport scolaire, transport poubelles. Il y aura des travaux pendant 15 jours en même temps que les travaux de Cocloyes réalisés par la commune de Saint Désert.

Le marquage des chemins se fera comme tous les ans au mois d’octobre. Christian Bolzani est référent sur ce dossier. Il organise la journée.

Des arbres vont être plantés dans le chemin de la Croix . Des arbustes vont être rajouté à la mairie.

Une administrée habitant au 22 rue de la Côte Chalonnaise demande l’installation d’un miroir pour pouvoir sortir en toute sécurité de chez elle. Un conseiller demande si le coût du miroir est à la charge du demandeur comme cela se pratique dans d’autres communes. Des devis vont être demandés.

Octobre rose :

Isabelle Oquidan et jacqueline Chapuis organise Octobre Rose le 22 Octobre après-midi, pour la lutte contre le cancer du sein.

Elles proposent vers la place du creux :

Un atelier sur l'auto palpation des seins avec un buste

Des séances de Gym'Rose

Un temps d'échange autour d'un apé'rose avec une vente de gaufres fines, crêpes roses.. Le barnum sera installé le samedi en début d’après-midi. Un arrêté sera pris pour interdire la circulation place du Creux.

Future école alternative :

Mr le Maire informe le Conseil que Mr Bousquet Président de l’association « l’univers des talents » est venu visiter l’école pour un projet d’école alternative. Le Conseil est d’accord pour étudier la proposition de Mr Bousquet.

Grand Chalon : permanences numériques :

Les permanences des Conseillers Numériques du Grand Chalon permettent de recevoir individuellement les usagers qui le souhaitent pendant environ 40mn sur des problématiques numériques en général et celles liées aux démarches administratives en particulier. Le planning des permanences à Jambles est le suivant :

Jeudi 27 octobre 2022 de 9h00 à 12h00

Jeudi 8 décembre 2022 de 9h00 à 12h00

Jeudi 26 janvier 2022 de 9h00 à 12h00

Agnès Sassot demande si le projet de parking rue de la Côte Chalonnaise dans les parcelles Cadastrées A988 et 990 va se faire. Mr le Maire répond que cela dépend de la vente ou non de ces parcelles par lespropriétaires et des droits de préemption possibles. ces parcelles sont classées en « zone réservée » dans le PLUI.

La journée de nettoyage des chasseurs va être mise sur le site ainsi que la liste des assistantes maternelles.

Monsieur le Maire demande au conseil de réfléchir sur l’organisation du repas des anciens et sur les vœux du Maire pendant les travaux de la salle des fêtes.

L’ordre du jour étant épuisé,

La prochaine réunion de conseil aura lieu le jeudi 13 octobre 2022 à 20h00.