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Déliberation - Séance du 01 03 2022
Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Jambles.
Lien du pdf (Déliberation - Séance du 01 03 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 1ER MARS 2022
En vertu des articles L 2121-11 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du Conseil Municipal sont convoqués au lieu ordinaire de leurs séances pour mardi 1ER mars 2022 à 20 h00
ORDRE DU JOUR
Etaient présents Mmes et Mrs les Conseillers Municipaux :
Mrs BERTIN BOUSSU Luc, Maire, JALABERT Pascal 2ème adjoint, Oquidan Isabelle 3ème adjoint, GRANDJACQUES Guillaume, TIKONOFF Nicolas, , Mmes CHAPUIS Jacqueline, SASSOT Agnès , PRUD’HON Marie, ANCEY Frédéric. Mr BOLZANI Christian 1er adjoint, absent, donne pouvoir à Mr Luc Bertin Boussu
Absent : SBERNA Gianni
Secrétaire : Jacqueline Chapuis
Le conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion du 25 janvier 2022 Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du gouvernement concernant la guerre en Ukraine. DELIBERATIONS :
DEMANDE DE SUBVENTION AMENDE DE POLICE 2022 ROUTE DE SAINT DESERT
Le Maire consulte son Conseil Municipal afin de déterminer les besoins urgents à inscrire au programme 2022 de la répartition des amendes de police.
Le Conseil Municipal à l'unanimité donne son accord pour solliciter le Conseil Départemental de Saône et Loire pour l'obtention d'une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police, pour des aménagements de sécurité route de Saint Désert.
Le conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécution.
DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2022 ROUTE DE SAINT DESERT
Le Maire consulte son Conseil Municipal afin de déterminer les besoins urgents à inscrire au programme 2022 de la répartition de la DETR 2022.
Monsieur le Maire rappelle le règlement d’intervention concernant la DETR 2022. Pour l’aménagement des centres bourg, une attention particulière sera portée sur les aménagements de sécurité.
La commune souhaite l’aménagement d’une voie du centre bourg de Jambles : route de Saint Désert. Cette route à forte circulation est empruntée par les transports en commun et par les habitants de Jambles et des communes environnantes se rendant sur leurs lieux de travail.
De fait, elle permet de relier la RCEA (direction Chalon sur Saône) à la vallée des Vaux. Depuis de nombreuses années, La circulation s’est considérablement accrue,
Cette opération concerne la voirie communale, sous deux aspects :
1 - consolidation de la chaussée
2 - mise en sécurité des riverains et piétons par le prolongement de trottoirs déjà existants dans la commune.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour demander la subvention DETR 2022, approuve le plan de financement et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécution.
Marie Prud’hon demande si les bordures basses sont les seules solutions pour stabiliser les accotements.
Monsieur le Maire répond par l’affirmative, en soulignant les effets positifs de ce type de bordures pour les
riverains (eau de pluie), pour le croisement des véhicules de grand gabarit et enfin pour la mise en sécurité
des piétons. Par ailleurs le cabinet 2 Age finalise son étude topographique des lieux pour garantir les
écoulements d’eau de pluie sans création de « flaques d’eau ». QUESTIONS DIVERSES :
TRAVAUX DE LA SALLE D’ACTIVITE
Mr FAUCHER, architecte, était présent à cette réunion pour apporter un certain nombre de précisions
techniques concernant l’appel d’offre, et répondre aux interrogations des conseillers :
- Chauffage, mise en place de radiateurs au plafond dans la grande salle pour obtenir une chaleur plus
diffuse, et limiter les risques d’accident et de coups sur les radiateurs eux-mêmes s’ils étaient fixés
au mur. De même, les chauffages au sol sont à proscrire dans une salle des fêtes. La pompe à chaleur
provoque des nuisances sonores pour le voisinage et est donc déconseillée. Mr Tikonoff fait part de
son étonnement sur le choix de ce type de radiateurs au plafond alors qu’il n’était pas prévu ainsi.
Mr Faucher a répondu que ce choix est en fait celui du cabinet ayant réalisé l’étude thermique du
bâtiment. Une information en amont aurait pu être faite.
- Pour les huisseries, l’utilisation du bois (contrecollé de pin) est demandée dans le cadre des
performances énergétiques exigées par Effilogis et l’Europe. Il a souligné le très bon coefficient
thermique et phonique de ce matériau. Mr Tikonoff fait part de son scepticisme sur l’utilisation de
ce matériau.
- Pour le sol, il sera étudié l’alternative entre un plancher bois ou un plancher avec lino permettant
une isolation par le dessous. Le résultat de l’appel d’offre permettra de choisir, en tenant compte
également des critères d’utilisation (piste de danse, etc.)
- Mr Faucher a également expliqué le choix d’une isolation au plafond avec 300mm d’isolant (R7.9)
avec des matériaux biosourcés. De même pour les murs avec une épaisseur de 115 mm. (R3.8). Cette
isolation répond également aux critères de Effilogis et l’Europe ainsi qu’à l’amélioration phonique.
- Le ravalement de façade (pour partie) et le démoussage du toit font partie de l’appel d’offre.
- Enfin Mr Faucher confirme qu’il a ajouté un lot « Equipement de cuisine »
SALLE ACTIVITE : Monsieur le Maire informe le conseil que l’ouverture des plis s’effectuera jeudi 3 mars à
9h00 en présence de Mr Faucher, architecte, du maire et des conseillers qui pourront se libérer.
DROIT DE PREMEPTION
Le conseil Municipal décide de ne pas préempter concernant le bien cadastré n°A 865.868. situé rue de la
Côte Chalonnaise.
AVANCEMENT DU DOSSIER RUISSELLEMENT
Un ordre de service a été signé le 1er mars 2022 avec l’entreprise Ecoriver. Les travaux seront effectués entre
les mois de mai et août 2022, selon les conditions climatiques pour les chantiers suivants :
1- Fossé à redent (haut)
2- Mare tampon M1
3- Fossé option
4- Mare tampon M2
GEMAPI :
Le dossier Gemapi concernant la commune a été accepté par le Département, il est à la signature. Selon le
Grand Chalon en charge de la Gémapi, et qui doit réaliser les travaux de renaturation de la rivière, ces travaux
situés le long de la route de Moroges (pour partie) devraient être effectués avant la fin 2022. LOGO DE LA COMMUNE
Mr Grandjacques fait plusieurs propositions de logo de la commune. Les vignes sont bien visibles, les
couleurs de toit vont être changées : Eglise en gris et toiture de maison, en rouge foncé. Le Mont Avril est
bien représenté.
Certains conseillers demandent de refaire le J de Jambles.
Cérémonie du 19 mars 2022 :
En accord avec la FNACA de Buxy, une cérémonie au Monument aux Morts de Jambles aura lieu le 19 mars
2022 à 17h30 suivie d’un moment de convivialité dans la salle annexe de la mairie
4G :
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du secrétariat d’état chargé de la Transition Numérique et
des communications électroniques (via la Préfecture). Il stipule qu’il a signé 2 arrêtés qui imposent à
Monsieur le Préfet, concernant la commune de Jambles, d’engager les travaux nécessaires à la mise en place
d’au moins une antenne relais permettant l‘amélioration de la couverture téléphonique mobile 4 G sur tout
le territoire de la commune . Si la commune fournit le terrain d’implantation, celle-ci devrait se faire dans un
délai d’un an. Sinon, ce sera deux ans.
ELECTIONS
Le 1er tour de l'élection du président de la République se déroulera :
le dimanche 10 avril 2022 (bureau de vote à la mairie de Jambles)
Le planning des permanences sera le suivant (sous réserve de modifications) 8h00-10h30 : Guillaume Grandjacques- Nicolas Tikonoff- Giani Sberna
10h30-13h00 : Agnès Sassot – Isabelle Oquidan – Jacqueline Chapuis
13h00-16h00 : Pascal Jalabert – Christian Bolzani
16h00-19h00 : Luc Bertin Boussu – Marie Prud’hon – Fédéric Ancey
Le 2éme tour de l’élection du Président de la République dera le 24 avril 2022 : Le planning des permanences sera le suivant (sous réserve de modifications) 8h00-10h30 : Jacqueline Chapuis- Nicolas Tikonoff- Giani Sberna
10h30-13h00 : Agnès Sassot –– Marie Prud’hon
13h00-16h00 : Pascal Jalabert – Christian Bolzani
16h00-19h00 : Luc Bertin Boussu – Fédéric Ancey- Isabelle Oquidan
La prochaine réunion concernant l’élaboration du budget est fixée au mardi 8 mars à 18h00.
Prochaine réunion de conseil le mercredi 23 mars 2022 à 20 h 00