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Déliberation - DEC 24 087 Saison 2024 manifestations equestres et taurines Manade Elevage d
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 24 087 Saison 2024 manifestations equestres et taurines Manade Elevage d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/05/2024
Reçu en préfecture le 07/05/2024
Publié le 13/05/2024 S LOT
Perols
Décision n°DEC_24_087
Objet : Saison 2024_manifestations équestres et taurines_Manade Elevage des Salines
Ville deg ID : 034-213401987-20240503-DEC_24_087-DE
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de Pérols,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-07-28/1 du 28 juillet 2020, rendue exécutoire après dépôt en
préfecture le 31 juillet 2020 et affichée le 31 juillet 2020, déléguant au Maire certaines attributions telles que
définies par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres
dans la limite de 300 000,00 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget ;
Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique ;
Considérant la volonté communale d'organiser des festivités et par conséquent la nécessité d'engager des
manades ;
Considérant la proposition de la manade Elevage des Salines pour assurer des manifestations taurines pendant la
saison 2024 ;
DÉCIDE
Article 1 : La manade Elevage des Salines, sise Lieu dit Combe Libouze, 34160 Sussargues, représentée par M.
Cédric Robert , est chargée d'assurer des manifestations taurines à la date et au montant indiqués ci-dessous :
Date Horaire Prestation Montant Repas
Mercredi Roussataïo 12h00 _ 1000€ TTC non
07/08/24 20 Juments
Article 2 : Le montant total de la prestation s'élève à la somme de 1000€ TTC (mille euros toutes taxes comprises).
Article 3 : Le paiement sera effectué par mandat administratif, dans le respect des règles de la comptabilité
publique, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture indiquant les renseignements et
accompagnée des documents suivants :
+ La raison sociale
+ Le numéro de registre au commerce ou le numéro d'exploitation agricole
+ __ Unrelevé d'identité bancaire ou postal
+ Le montant de la TVA
+ __ La somme arrêtée en toutes lettres
+ La signature
Place Carnot-CS 80005 - 34473 Pérols Cedex
Tél. : 0467 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73
E-mail : mairie@ville-perols.fr
wwvwiyille-perols.fr
« PORTE D'ORFT
DE LA CAMARGUE & 4 Envoyé en préfecture le 07/05/2024
Reçu en préfecture le 07/05/2024
pusiéte 13/08/2024 > LOT Article 4: Le manadier, gardians ou cavaliers devront obligatoiremern] 1D:084-213401987-20240508-DEC_24-087-DE
responsabilité civile ou licenciés de la FFCC.
Le manadier ou son représentant doit être présent pendant toute la durée de la manifestation et jusqu’à l'évacuation des animaux.
Le manadier devra posséder impérativement la photocopie de la carte verte, ou à défaut le certificat de
prophylaxie, délivré par les services vétérinaires ainsi qu'un certificat valide de circulation pour le char transportant les bêtes.
Article 5 : En cas d'annulation du spectacle à la date prévue, le manadier ne pourra réclamer le montant du cachet
à l'organisateur. En outre, tout spectacle qui ne pourrait avoir lieu serait purement et simplement annulé.
Article 6 : En cas de non-respect d'un des articles et tout particulièrement l'article 4 concernant l'assurance et les
certificats vétérinaires, la prestation sera purement et simplement annulée.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de la publication, de la notification à l'intéressé
et de l'exécution de la présente décision, qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal et dont
ampliation sera transmise au représentant de l'Etat pour contrôle de légalité ainsi qu'à Monsieur le Comptable
public.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait à Pérols, le 3 mai 2024
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire,
Jean-Pi
Décision DEC_24_087 2/2