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Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Chenecey-Buillon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Procès-Verbal
Conseil municipal du
Mercredi 4 juin 2025 à 20H
L’an deux mil vingt-cinq, le 4 juin a 20 heures, le conseil municipal de la commune de Chenecey-Buillon s’est reuni au lieu habituel de ses seances apres convocation legale, sous la presidence de Mme Laurence BREUILLOT pour la session ordinaire du mois de Juin.
Etaient presents : Laurence BREUILLOT, Daniel BRANCHER, Julien GUYONNEAU, Genevieve TISSERAND, Mr Gilles FORT , , Mr Denis REVILLARD, Celine VANOTTI, Mr Benoit MEYER, Christine CULOT , Mr Jacques MOREL.
Etaient absents excuses : Mr Didier ROULIN ( Procuration Julien GUYONNEAU) et Mr Vincent VANHUFFEL ( procuration laurence BREUILLOT)
Il a ete procede, conformement a l’article L121-14 du Code des Communes, a l’election d’un secretaire pris dans le Conseil. Mr Benoit MEYER ayant obtenu la majorite des suffrages, a ete designe pour remplir ces fonctions qu’il a acceptees.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du Procès-verbal du Conseil municipal de Mai
2. Projet d’urbanisme aux Granges Sapin : intervention d’Emilien TISSERAND
3. Urbanisme
4. Travaux rue de l’Eglise : Marché public : Clos de l’Eglise et terrasse
5. Acquisition Mr Gagliardi, route de Besançon
6. Vente Dentu : signature chez le notaire
7. CCLL et Plan de mobilité simplifié
8. CCLL et schéma départemental d’accueil des gens du voyage
9. DM : Budget eau
10. Tiers lieu et demande d’ouverture EPF
11. SYDED : Durée d’amortissement des participations versées dans le cadre de
l’enfouissement des réseaux secs de la rue de l’Eglise
12. Divers
1. Approbation du Procès-verbal du Conseil municipal de Mai
PV approuvé par le secrétaire de séance
2. Projet d’urbanisme aux Granges Sapin : intervention d’Emilien TISSERAND L’entreprise Tisserand souhaite moderniser et développer ses capacités de stockage ainsi que l’entretien de son matériel. Un certificat d’urbanisme a été déposé le 07/10/24 mais a fait l’objet d’une réponse négative en Novembre 2024, le projet se situant hors périmètre de la carte communale. La parcelle concernée se trouve de L’autre coté du chemin rural, ce qui la rend partiellement exploitable.
Une réunion sur site s’est tenue le 24/02/25 avec les services de la DDT, de la Chambre
d’Agriculture et du Sénateur Longeot afin d’examiner les possibilités permettant de
maintenir l’entreprise sur son site familial.
La DDT a proposé au Maire d’envisage la cession du chemin rural séparant les parcelles
à l’entreprise Tisserand afin de préserver l’unité foncière de l’exploitation. De nouveaux échanges sont en cours avec les services de l’Etat et la Chambre
d’agriculture afin d’identifier une solution adaptée.
3. Urbanisme
PC de M Walter Jean Claude : construction maison rue de la Parouse/ nouveau
dépôt de PC car car PC initial caduque
4. Travaux rue de l’Eglise : Marché public : Clos de l’Eglise et terrasse
Le SIVOM a signé la convention le 15 mai 2025 pour effectuer les travaux du
clos de l’Eglise pour un montant de 159 271.70€ HT avec une maitrise d’œuvre estimée pour le SIVOM à 16 136 euros HT.
La facturation sera effectuée TTC aides déduites et le SIVOM percevra le FCTVA.
Le sivom délègue la maitrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux à la commune
qui sollicite les subventions.
Délibération : Unanimité
Terrasse Restaurant Gervais
Le maire explique les démarches engagées auprès de Mr WALTER, entretiens et
courrier, pour lui exposer le principe d’aménagement de la terrasse et lui demander
de participer financièrement à cette réalisation comme le conseil l’a demandé.
Les travaux de la terrasse sont abandonnés compte tenu du refus du restaurateur de
participer financièrement à sa réfection qui est estimée à 30 302,40 euros HT
DELIBERATION : Unanimité
5. Acquisition Mr Gagliardi, route de Besançon
Demande d’achat du terrain jouxtant l’ancien restaurant GREMCI ( partie de la parcelle
n° 0031 section AB) (citerne gaz implantée dessus) par Mr GAGLIARDI au prix de 5
euros du m2. Le conseil a déjà donné son accord par une délibération en date du 6
juillet 2022.
Les frais de géomètre et de notaire sont à la charge du demandeur.
Le conseil donne pouvoir au Maire ou à son premier adjoint pour signer l’acte chez le
Notaire
DELIBERATION : Unanimité
6. Vente Dentu : signature chez le notaire
Il est ajouté à la délibération du 9 avril 25 concernant cette vente que le conseil
municipal donne pouvoir au Premier adjoint pour signe l’acte chez le Notaire
DELIBERATION : Unanimité
7. CCLL et Plan de mobilité simplifié- Avis de la Collectivité-
Le Conseil Municipal a été invité à se prononcer sur le projet de Plan de
Mobilité Simplifié (PDMS) arrêté par la Communauté de Communes Loue
Lison par délibération en date du 15 avril 2025.
Ce plan vise à développer les mobilités alternatives à l’autosolisme sur le
territoire, en cohérence avec les objectifs du PCAET, à travers 6 axes
stratégiques et 11 actions opérationnelles portant notamment sur l’offre de transport en commun, le covoiturage, la coordination des offres de mobilité, la communication, et l’anticipation des besoins futurs. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a émis un avis favorable avec la réserve suivante : le projet ne prévoit pas de solution de transport adaptée pour les personnes âgées n’ayant pas de moyen de déplacement personnel et devant se rendre vers des pôles de services essentiels, notamment à Quingey ou à Besançon.
Le Conseil Municipal souhaite qu’une attention particulière soit portée à cette problématique afin de garantir une mobilité accessible à tous les habitants du territoire.
8. CCLL et schéma départemental d’accueil des gens du voyage
Vu le courrier en date du 15 mai 2025 de la Communauté de Communes Loue Lison relatif à l’identification de terrains familiaux destinés à l’accueil des Gens du Voyage dans le cadre du Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage 2021-2026,
Après en avoir délibéré, déclare que la commune de Chenecey-Buillon n’est pas en mesure d’aménager un terrain familial destiné à l’accueil des Gens du Voyage, pour les raisons suivantes :
La commune ne dispose pas des services publics nécessaires, ni des commerces
de proximité permettant de garantir un accueil adapté et durable des familles concernées ;
Le cœur de village est classé en zone de PPRI rouge, ce qui limite fortement les
possibilités d’aménagement et d’accueil en toute sécurité ;
La configuration du territoire communal ne permet pas de proposer de terrain
adapté répondant aux critères définis pour l’aménagement de terrains familiaux.
En conséquence, la commune ne peut pas proposer de terrain pour répondre à la demande exprimée par la Communauté de Communes Loue Lison
Le Conseil Municipal mandate à l’Unanimité Madame le Maire pour transmettre cette délibération à la Communauté de Communes Loue Lison et au Préfet du Doubs.
9. DM : Budget eau
Le maire expose la nécessité d’augmenter les crédits de 1098 euros sur le
Budget eau afin de régler la redevance agence de l’eau
Délibération : unanimité
10. Tiers lieu et demande d’ouverture EPF
Le conseil municipal sollicite l’EPF pour disposer de la maison GAUTHIER située
15 grande Rue à Chenecey Buillon pour la journée du 6 juillet prochain afin d’y organiser une manifestation d’été.
Délibération : Unanimité
11. SYDED : Durée d’amortissement des participations versées dans le cadre de
l’enfouissement des réseaux secs de la rue de l’Eglise
La commune a délégué au SYDED la maitrise d’ouvrage de travaux d’éclairage
public et génie civil de télécommunication associés aux travaux
d’enfouissement de réseaux de la rue de l’Eglise. Dans ce cadre, la commune participe financièrement à l’opération, certaine de
ces participations étant imputées aux compte 204.
Il est donc nécessaire de pratiquer l’amortissement de ses immobilisations
Durée proposée par la DGFIP : 30 ans
Délibération : unanimité
12. Divers
Course d’orientation organisée par Team Orientation Besançon pour ses jeunes
licenciés le 28 Juin aux Granges Sapins. Une initiation pour le grand public (inscription
avant le 20/06) sera également prévue.
Clôture de la Séance à 21H30